Affaire du 8 décembre : le procès en appel des anarchistes s’ouvre à Paris

Le procès en appel de l’affaire du 8 décembre 2020 s’est ouvert le 4 mai 2026 à la Cour d’appel de Paris. Huit personnes proches de la mouvance anarchiste y comparaissent pour association de malfaiteurs terroriste. Les audiences se poursuivent jusqu’au 22 mai.

Une opération de la DGSI le 8 décembre 2020

L’affaire prend sa source dans une enquête de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) lancée début 2020. Le 8 décembre de cette année, neuf personnes sont interpellées simultanément dans plusieurs régions de France. Sept d’entre elles sont mises en examen pour association de malfaiteurs terroriste.

Le dossier ne repose pas sur des actes de violence avérés. Selon La Quadrature du Net, qui suit de près cette procédure, l’accusation s’appuie sur des présomptions de préparatifs contre les forces de l’ordre : pratique de l’airsoft, tests d’explosifs artisanaux, possession de littérature anarchiste. Aucun projet abouti, aucun groupe structuré, aucune cible précise n’ont été formellement identifiés dans les pièces du dossier.

Le principal prévenu, Florian D., a combattu avec les Unités de protection du peuple (YPG) en Syrie de 2017 à 2018. Selon Wikipédia et Le Monde, c’est à son retour en France que la DGSI a initié sa surveillance, faisant de lui la figure centrale des soupçons.

Des condamnations inédites en première instance

Le procès initial s’est tenu du 3 au 27 octobre 2023 devant la 16e chambre du tribunal judiciaire de Paris, spécialisée dans les affaires antiterroristes. Le 22 décembre 2023, sept militants ont été condamnés, selon Le Monde. Les peines prononcées vont de deux ans de prison avec sursis à cinq ans dont trente mois avec sursis.

Ces condamnations constituent, selon plusieurs sources concordantes, le premier procès pour terrorisme d’ultragauche aboutissant à des peines fermes depuis la dissolution d’Action directe en 1995. La comparaison avec l’affaire de Tarnac est régulièrement citée : en 2008, des militants avaient été poursuivis pour terrorisme avant que les qualifications ne soient abandonnées après dix ans d’instruction.

Blast a réagi à l’ouverture du procès en appel :

Le nœud juridique : la définition de l’association de malfaiteurs terroriste

Le tribunal correctionnel de première instance a appliqué une définition étendue de l’infraction. Selon La Quadrature du Net, il a sanctionné des actes préparatoires qualifiés d’« ineptes ou innocents » par la défense, sans qu’un projet concret soit établi. C’est précisément ce point que les avocats des prévenus entendent contester en appel.

Trois des prévenus font face à une charge supplémentaire : le refus de remise de codes de déchiffrement lors des perquisitions. Ils ont invoqué le droit à la vie privée. Ce délit, passible de trois ans de prison, est dénoncé par des organisations comme La Quadrature du Net comme une assimilation du chiffrement des communications à un comportement terroriste.

Les enjeux de la décision en appel dépassent ce seul dossier. Une confirmation des condamnations élargirait le périmètre de la qualification terroriste à des intentions idéologiques, sans acte violent constitué. Les organisations de défense des libertés numériques et civiles suivent l’affaire de près, comme en témoigne la couverture assurée par plusieurs acteurs du droit et des libertés publiques.

Contexte dans le département de Paris (75)

La Cour d’appel de Paris est la juridiction de référence pour les affaires antiterroristes en France. Elle concentre l’essentiel des procédures liées au terrorisme, qu’il s’agisse de djihadisme, de nationalisme violent ou, comme ici, d’ultragauche. La 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, qui a rendu le jugement de première instance, est spécialisée dans ce contentieux depuis plusieurs décennies.

Paris est aussi le théâtre de précédents judiciaires comparables. L’affaire de Tarnac, instruite à partir de 2008, avait vu des inculpations pour sabotage de voies ferrées qualifiées initialement de terroristes avant un abandon progressif de la qualification. Ce précédent nourrit les arguments de la défense dans le dossier du 8 décembre.

Dans ce contexte parisien, les affaires d’ultragauche restent marginales par rapport au volume des procédures antiterroristes liées à d’autres mouvances. La qualification retenue en 2023 a néanmoins suscité des réactions dans les milieux juridiques et militants bien au-delà de la capitale, notamment sur la question du chiffrement des données. Des affaires judiciaires locales, comme certains dossiers d’instruction en région, illustrent la diversité des procédures pénales instruites hors du cadre antiterroriste.

Un précédent qui remonte à 1995

La dernière condamnation pour terrorisme d’ultragauche en France remonte à 1995, avec les membres d’Action directe, groupe armé responsable d’assassinats dans les années 1980. L’intervalle de trente ans entre ces deux affaires souligne le caractère exceptionnel de la qualification retenue en décembre 2023.

L’affaire de Tarnac constitue l’autre référence incontournable. En 2008, Julien Coupat et d’autres militants avaient été arrêtés et mis en examen pour terrorisme après des sabotages de caténaires SNCF. Après une décennie d’instruction, les qualifications terroristes avaient été abandonnées. Plusieurs observateurs, dont des journalistes de France Info, notent la similarité de structure entre les deux dossiers : surveillance longue, absence d’attentat, qualification contestée.

Le dossier du 8 décembre se distingue cependant par le fait qu’il a, lui, abouti à des condamnations en première instance. C’est précisément ce que la cour d’appel est appelée à confirmer ou infirmer d’ici le 22 mai 2026. Des affaires liées à la sécurité publique dans d’autres territoires, comme les questions de sécurité soulevées à Nice, s’inscrivent dans un contexte national de tension sur les dispositifs de surveillance et de répression.

Le calendrier des audiences jusqu’au 22 mai

Les audiences sont organisées en trois séquences : du 4 au 7 mai, du 11 au 13 mai, et du 20 au 22 mai 2026, selon L’Anticapitaliste et La Quadrature du Net. Elles sont publiques et commencent chaque jour à 9h à la Cour d’appel de Paris.

La défense entend notamment remettre en cause la caractérisation terroriste des éléments du dossier, en l’absence de projet défini et de passage à l’acte. Les débats portent aussi sur les conditions de la surveillance par la DGSI et sur la recevabilité du refus de déchiffrement comme élément à charge.

Des soutiens associatifs et militants ont appelé à assister aux audiences. La présence du public lors de ces séances est légalement garantie, une donnée soulignée par plusieurs organisations, dont La Quadrature du Net, qui ont publié le calendrier détaillé.

La décision de la Cour d’appel de Paris est attendue au plus tôt fin mai 2026. Elle pourrait fixer, ou non, une jurisprudence durable sur l’application de la qualification terroriste à des groupes sans structure formelle ni acte violent abouti.