01 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site INFO.FR ainsi que les services qui y sont proposés.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
02 Accès au site
Le site INFO.FR est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
INFO.FR se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site sans préavis et sans justification.
- Accès 24h/24, 7j/7 sauf cas de force majeure
- Maintenance technique possible sans préavis
- Aucune garantie de disponibilité permanente
03 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur INFO.FR (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de INFO.FR est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
04 Contenu utilisateur
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des commentaires ou du contenu sur le site. En publiant du contenu, vous accordez à INFO.FR une licence non exclusive, mondiale, gratuite et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu.
Vous vous engagez à ne pas publier de contenu :
- Illégal, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
- Violant les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Contenant des virus ou des programmes malveillants
- À caractère publicitaire ou promotionnel non sollicité
INFO.FR se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui ne respecterait pas ces conditions.
05 Limitation de responsabilité
INFO.FR s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.
INFO.FR ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les informations
- Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
- Du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie
- Des dommages causés par des virus informatiques
06 Liens hypertextes
Le site INFO.FR peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif et INFO.FR n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers.
La création de liens hypertextes vers INFO.FR nécessite une autorisation préalable. Pour toute demande, contactez-nous à : contact@info.fr
07 Simulateurs de prix et mise en relation avec des professionnels
INFO.FR met gratuitement à disposition des simulateurs de prix de travaux (pompe à chaleur, panneaux solaires, isolation, cuisine, rénovation, extension, extérieur, etc.). Les prix et les aides affichés sont des estimations indicatives, établies à partir de prix moyens constatés et des informations que vous indiquez. Ils ne constituent ni un devis ni une offre : seul le devis établi par un professionnel après étude de votre projet engage celui-ci.
Lorsque vous indiquez votre numéro de téléphone dans un simulateur et que vous le validez, vous demandez à être recontacté au sujet de votre projet. Vous acceptez alors que les informations suivantes soient transmises à un ou plusieurs professionnels partenaires du métier concerné, installés dans votre secteur :
- Vos coordonnées : numéro de téléphone, et nom ou adresse e-mail si vous les avez indiqués
- Votre code postal et votre commune
- Les caractéristiques de votre projet et de votre logement, ainsi que l'estimation obtenue
Ces professionnels vous recontactent pour préciser votre projet et vous proposer un devis. Cette mise en relation est gratuite pour vous et sans engagement : vous restez libre de ne donner suite à aucune proposition. Elle peut être rémunérée par le professionnel.
Les professionnels partenaires sont des entreprises indépendantes d'INFO.FR. Chacun est seul responsable de ses devis, de ses prestations et de l'utilisation qu'il fait de vos coordonnées pour vous recontacter au sujet de votre projet. INFO.FR ne garantit pas la conclusion d'un contrat avec un professionnel.
Vous ne souhaitez plus être recontacté ? Écrivez-nous à contact@info.fr : nous cessons toute transmission de votre demande et la supprimons. Le détail du traitement de vos données figure dans notre Politique de confidentialité.
08 Protection des données personnelles
INFO.FR s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
09 Cookies
Le site INFO.FR utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu.
En utilisant le site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre Politique de gestion des cookies.
10 Modification des CGU
INFO.FR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
La poursuite de l'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
11 Vidéos YouTube et services d'API YouTube
info.fr publie des vidéos sur sa chaîne YouTube info (@info-france-tv) et en intègre certaines sur le site. Pour publier ses propres vidéos, info.fr utilise un outil interne qui s'appuie sur les services d'API YouTube (YouTube API Services).
En regardant ces vidéos ou en utilisant des fonctionnalités qui reposent sur les services d'API YouTube, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation de YouTube. Le traitement des données par Google est régi par les Règles de confidentialité de Google. Le détail de notre utilisation figure dans nos règles de confidentialité.
English: info.fr uses YouTube API Services to publish its own videos on its own YouTube channel. By watching our videos or using features relying on YouTube API Services, you agree to be bound by the YouTube Terms of Service. See also the Google Privacy Policy.
12 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
13 Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Par email
contact@info.frPar téléphone
01 84 10 20 30Par courrier
SASU INFO.FR
149 avenue du Maine
75014 Paris, France