Affaire Nahel : la Cour de cassation annule la requalification et rouvre la voie aux assises

La décision du 12 juin

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu son arrêt ce jeudi 12 juin 2026. Elle casse et annule la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles du 5 mars 2026, qui avait requalifié les faits reprochés au policier Florian M. en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».

Cette requalification avait orienté le dossier vers la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine - une juridiction sans jury populaire - plutôt que vers une cour d’assises. En cassant cet arrêt, la Cour de cassation rouvre la voie à un procès pour meurtre, selon l’AFP et RTL.

Ce que dit concrètement l’arrêt

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Le journaliste William Molinié précise sur X le mécanisme juridique retenu :

Le dossier n’est pas clos. Il est renvoyé devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, dans une composition différente de celle de mars 2026. Cette nouvelle formation devra statuer à nouveau sur la qualification pénale des faits : meurtre ou violences volontaires ayant entraîné la mort.

Le policier Florian M., motard de la DOPC, avait été initialement mis en examen pour homicide volontaire. La requalification de mars 2026 avait suscité des pourvois de toutes les parties : parquet général de Versailles, parties civiles et défense du mis en cause, selon Le Club des juristes et Actu.fr.

Trois ans de procédure depuis Nanterre

Nahel Merzouk, né le 25 février 2006 à Nanterre, a été tué le 27 juin 2023 lors d’un contrôle routier dans cette commune des Hauts-de-Seine. Il avait 17 ans. Un tir à bout portant du policier, filmé et diffusé largement, avait déclenché des émeutes à travers la France du 27 juin au 5 juillet 2023 - des milliers de véhicules incendiés et des centaines de bâtiments endommagés, selon le ministère de l’Intérieur cité par Wikipédia.

La qualification pénale du tir est au cœur du litige depuis le début de l’instruction. Le terme « meurtre » implique l’intention de donner la mort ; « violences ayant entraîné la mort sans intention » renvoie à une infraction de nature différente, jugée devant une juridiction sans jury. C’est sur ce point précis que la Cour de cassation a tranché en faveur d’un réexamen.

Mounia Merzouk, mère de Nahel, avait exprimé sa position lors de l’audience du 10 juin 2026 devant la Cour de cassation : « Il faut vraiment qu’on ait un procès pour Nahel. Je vous promets que je me battrai et que je ne lâcherai rien. Nos enfants ont une valeur », selon TV5 Monde / AFP.

Contexte dans les Hauts-de-Seine

Nanterre, préfecture des Hauts-de-Seine, compte 98 119 habitants selon le recensement INSEE 2022, avec une densité de 8 049 habitants au km². C’est l’une des villes les plus peuplées du département. L’affaire Nahel y reste un sujet sensible, trois ans après les faits, dans un territoire qui cumule de forts contrastes socioéconomiques entre quartiers d’affaires et zones résidentielles populaires.

La décision de la Cour de cassation est suivie dans tout le département. À quelques kilomètres, la préfecture de Nanterre restait ce matin au cœur de l’actualité francilienne pour d’autres raisons. Plus largement, la question de la qualification pénale des tirs policiers irrigue le débat judiciaire en Île-de-France depuis 2023. Des remises de distinctions à des policiers du Val-de-Marne ont eu lieu cette semaine à l’hôtel de police de Créteil, rappelant que la relation entre institutions policières et justice reste un dossier à multiples facettes dans la région.

La suite : réexamen à Versailles

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, dans une composition renouvelée, doit désormais se prononcer à nouveau. Si elle confirme la qualification de meurtre, le policier Florian M. serait renvoyé devant une cour d’assises. Aucune date n’a été communiquée à ce stade pour ce réexamen.