Allemagne : la Cour constitutionnelle annule les révocations d’Afghans
Les juges de Karlsruhe censurent le ministère de l'Intérieur qui avait révoqué 640 promesses d'admission sans examen individuel
La Cour constitutionnelle fédérale a tranché ce 24 juillet le gouvernement allemand ne peut pas révoquer en masse les engagements d'accueil pris envers des citoyens afghans. Une décision qui oblige Berlin à revoir sa copie et à examiner chaque dossier individuellement.
L'essentiel
Ce qu'il faut retenir
- La Cour constitutionnelle fédérale a interdit ce 24 juillet 2026 la révocation en masse de 640 promesses d'admission accordées à des Afghans.
- Le ministère de l'Intérieur avait mis fin au programme en décembre 2025 et prononcé 294 annulations formelles jusqu'en avril 2026.
- L'arrêt fait suite au recours d'une mère afghane et ses deux fils sélectionnés en 2021 via la « liste des droits humains ».
- Une trentaine de recours constitutionnels similaires restent en instance devant la Cour de Karlsruhe.
La plus haute juridiction allemande vient d’infliger un camouflet au ministère de l’Intérieur. Le jeudi 24 juillet 2026, la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht) a jugé inconstitutionnelle la révocation collective de quelque 640 promesses d’admission accordées à des ressortissants afghans. Les juges de Karlsruhe ont estimé que cette annulation en bloc, décidée en décembre 2025, viole l’interdiction constitutionnelle de l’arbitraire étatique.
Une famille afghane à l’origine du recours
L’arrêt fait suite à la plainte d’une mère afghane et de ses deux fils, sélectionnés en 2021 dans le cadre de la « liste des droits humains », un programme d’accueil pour personnes vulnérables. La famille, actuellement réfugiée au Pakistan, avait reçu une promesse d’admission en Allemagne avant que le gouvernement ne décide de mettre fin brutalement au dispositif fin 2025.
Selon KabulNow, le tribunal a ordonné à Berlin de maintenir son soutien financier aux plaignants jusqu’à ce qu’une nouvelle décision soit prise conformément au droit. La Cour précise que si l’exécutif dispose d’une large marge de manœuvre en matière de politique migratoire, il ne peut ignorer la situation spécifique des individus ayant déjà reçu un engagement formel.
294 révocations formelles enregistrées
Entre la fin du programme en décembre 2025 et avril 2026, le ministère de l’Intérieur avait prononcé des révocations sur les 640 promesses concernées, selon Reuters. Ces annulations intervenaient dans un contexte de durcissement du discours politique sur l’immigration, le gouvernement cherchant à réduire rapidement le nombre d’arrivées dans un climat national tendu.
La décision de Karlsruhe impose désormais un examen au cas par cas. Chaque dossier doit être réévalué individuellement, en tenant compte de la situation personnelle du demandeur, des engagements pris par l’État allemand et des risques encourus en cas de non-admission.
Une trentaine de recours similaires en attente
L’affaire jugée ce vendredi n’est pas isolée. Environ 30 recours constitutionnels comparables restent en instance devant la Cour, déposés par d’autres familles afghanes dans la même situation. L’arrêt du 24 juillet pourrait faire jurisprudence et contraindre le gouvernement à réexaminer l’ensemble de ces dossiers selon les mêmes principes.
Le ministre de l’Intérieur, Alexander Dobrindt, n’a pas encore réagi publiquement à la décision. Mais selon Der Spiegel, la Cour a clairement signifié que la fin brutale du programme d’accueil pour Afghans vulnérables contrevenait aux principes fondamentaux du droit allemand.
Contexte en Allemagne
L’Allemagne compte environ 83,6 millions d’habitants et reste l’un des principaux pays d’accueil en Europe pour les demandeurs d’asile. Depuis la chute de Kaboul en août 2021 et le retour au pouvoir des talibans, Berlin avait mis en place plusieurs programmes ciblés pour évacuer et accueillir des ressortissants afghans particulièrement exposés : défenseurs des droits humains, journalistes, collaborateurs d’ONG occidentales.
Ces dispositifs ont fait l’objet de vifs débats politiques internes, certains partis réclamant un arrêt des admissions au nom de la maîtrise des flux migratoires. La décision de décembre 2025 s’inscrivait dans cette ligne de durcissement. Mais la Cour constitutionnelle rappelle aujourd’hui que l’autonomie de l’exécutif trouve sa limite dans le respect des droits individuels et l’interdiction de l’arbitraire.
Le cas allemand contraste avec la gestion des questions religieuses en France, où les autorités tentent également de concilier politique d’accueil et maintien de l’ordre public.
Prochaines étapes
Le ministère de l’Intérieur dispose désormais d’un délai pour se conformer à l’arrêt et mettre en place une procédure d’examen individuel des 640 dossiers concernés. Les familles afghanes actuellement en attente au Pakistan ou dans d’autres pays de transit pourraient voir leur situation débloquée dans les mois à venir, à condition que leur cas réponde aux critères d’admission définis par la loi allemande.
La Cour n’a pas fixé de calendrier contraignant, mais la jurisprudence établie ce mercredi empêche toute nouvelle révocation collective. Berlin devra désormais composer avec cette exigence constitutionnelle, même si la pression politique interne reste forte pour limiter les arrivées.
Sources
