L’Allemagne rend les loueurs de trottinettes responsables des accidents

Une responsabilité calquée sur l’automobile

Le 9 juillet 2026, les députés du Bundestag ont franchi le pas. La loi adoptée aligne désormais la responsabilité civile des entreprises de location de trottinettes électriques - Lime, Bolt, Tier - sur celle des propriétaires de voitures. Concrètement, tout dommage causé par un de leurs engins, qu’il s’agisse d’une collision avec un piéton ou d’un véhicule mal stationné provoquant une chute, engage directement la société exploitante, qui devra indemniser la victime.

Stefanie Hubig, ministre de la Justice et figure de proue du texte, a justifié cette évolution par un principe de responsabilité économique. « Les entreprises qui tirent profit de la location de trottinettes doivent assumer les dégâts qu’elles génèrent », a-t-elle déclaré selon The Guardian. Jusqu’à présent, les victimes devaient prouver la faute du conducteur ou du loueur pour obtenir réparation, un parcours souvent long et incertain.

Un bilan humain alarmant

La décision intervient après une flambée des accidents. Entre 2021 et 2024, le nombre de blessés impliquant des trottinettes électriques a doublé en Allemagne, passant de 5 535 à près de 12 000 victimes, selon les chiffres rapportés par The Guardian. L’année 2024 a été particulièrement meurtrière : 27 utilisateurs ont perdu la vie et environ 1 500 personnes ont été gravement blessées.

Les piétons et les cyclistes paient aussi le prix fort. En 2023, quelque 5 000 non-utilisateurs ont été percutés par des trottinettes, un chiffre qui traduit le sentiment d’insécurité grandissant dans les centres-villes allemands. Berlin, Munich et Hambourg concentrent l’essentiel de ces incidents, où les engins en libre-service saturent les trottoirs et pistes cyclables.

Des normes techniques renforcées dès 2027

Le volet juridique s’accompagne d’un durcissement technique. Le gouvernement fédéral a validé une réforme de l’ordonnance eKFV qui imposera, à partir de 2027, l’installation de clignotants de direction avant et arrière ainsi que de deux systèmes de freinage indépendants sur tous les nouveaux modèles commercialisés. L’objectif : améliorer la visibilité et la capacité d’arrêt d’urgence, deux failles régulièrement pointées dans les rapports d’accidents.

Cette évolution s’appuie sur les recommandations de l’Office fédéral de la circulation routière, qui avait identifié la défaillance des freins et le manque de signalisation comme facteurs aggravants dans près d’un tiers des collisions mortelles. Les modèles déjà en circulation ne sont pas concernés par la rétroactivité, mais les opérateurs devront progressivement renouveler leurs flottes pour se conformer aux nouvelles normes.

Une opinion publique largement favorable

Le soutien populaire à la réforme est massif. Un sondage YouGov réalisé en juin 2026 montre que 67 % des électeurs allemands approuvent la responsabilisation directe des loueurs. Ce taux grimpe à 74 % chez les plus de 50 ans, qui se disent les plus exposés aux nuisances des trottinettes mal garées ou circulant sur les trottoirs.

Les associations de piétons et de personnes à mobilité réduite ont salué le texte. « C’était devenu un parcours du combattant pour obtenir réparation après avoir été renversé. Maintenant, les entreprises ne pourront plus se défausser », réagit Carla Stein, porte-parole de Fuss e.V., principale organisation de défense des piétons outre-Rhin.

Un mouvement européen de régulation

L’Allemagne rejoint une vague de durcissement à l’échelle du continent. Paris a ouvert la voie en 2023 en interdisant purement et simplement les trottinettes en libre-service après un référendum local. Bruxelles a annoncé qu’elle suivrait la même trajectoire d’ici 2027, selon The Independent, invoquant des problèmes similaires de sécurité et de saturation de l’espace public.

D’autres capitales, comme Amsterdam ou Copenhague, ont opté pour des zones de circulation limitées et des amendes renforcées contre le stationnement sauvage. Mais l’Allemagne se distingue en choisissant une approche juridique plutôt qu’une interdiction : contraindre les acteurs privés à internaliser le coût social de leur activité, tout en maintenant le service.

Contexte en Allemagne

L’Allemagne compte environ 84 millions d’habitants et se place au premier rang européen pour le nombre de trottinettes électriques en circulation, avec [nombre non vérifié] engins en libre-service déployés dans [nombre non vérifié] villes. Berlin concentre à elle seule [nombre non vérifié] trottinettes, soit la plus forte densité du continent.

Le modèle économique des loueurs, fondé sur des trajets courts et une rotation rapide, a explosé après la pandémie de Covid-19. Mais cette croissance s’est heurtée à des infrastructures urbaines inadaptées : trottoirs étroits, pistes cyclables saturées, absence de parkings dédiés. Le débat sur la cohabitation entre modes de transport doux structure désormais les campagnes municipales, notamment à Hambourg et Francfort.

Réactions des opérateurs et prochaines étapes

Les loueurs ont annoncé qu’ils contesteraient certaines dispositions de la loi devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, estimant que la responsabilité objective crée une charge disproportionnée. Lime, leader du marché allemand, a indiqué dans un communiqué qu’il augmenterait ses tarifs pour couvrir les coûts d’assurance, désormais alignés sur ceux de l’automobile.

La loi entrera en vigueur le [date non vérifiée], laissant deux mois aux entreprises pour ajuster leurs polices d’assurance. Les premières indemnisations sous le nouveau régime sont attendues avant la fin de l’année. Parallèlement, plusieurs Länder préparent des ordonnances locales pour durcir les règles de stationnement et créer des zones interdites près des écoles et des hôpitaux.