L’Alsace vers une sortie du Grand Est : les députés ont voté

131 voix pour, 100 contre, 12 abstentions. C’est le résultat du vote à l’Assemblée nationale le 8 avril 2026 sur la proposition de loi déposée par Brigitte Klinkert, députée Renaissance du Haut-Rhin. Le texte vise à transformer la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) en région à statut particulier, la sortant du Grand Est. Un objectif que portent des élus alsaciens depuis plus d’une décennie.

Un texte transpartisan, mais des divisions réelles

La proposition, cosignée par 97 députés issus de six groupes, rassemble Renaissance, RN et UDR. Mais le vote révèle aussi des fractures : la gauche s’y est opposée, et le camp gouvernemental n’a pas présenté un front uni. Le rapporteur Jean-René Cazeneuve a lui-même reconnu un « risque » d’inconstitutionnalité sans ordonnance habilitant le gouvernement, selon Maire-Info.

La Région Grand Est a contesté le texte, aux côtés de neuf autres présidents de régions. Brigitte Klinkert a répondu aux critiques depuis l’hémicycle : « Ce texte n’est pas un ‘bricolage institutionnel’. Notre texte est, au contraire, le résultat de l’histoire singulière de l’Alsace et de la volonté des Alsaciens de faire région », selon LCP.

Son collègue Olivier Becht (apparenté EPR, Bas-Rhin) a résumé l’ambition du texte en évoquant la nécessité de « corriger une erreur », en référence à la réforme NOTRe de 2015 qui avait fusionné Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne en Grand Est, selon la Banque des Territoires.

Ce que prévoit concrètement la loi

Si le texte va au bout du processus législatif, la CEA - créée le 1er janvier 2021 par fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - deviendrait une région à statut particulier. Elle exercerait des compétences régionales en plus de ses attributions actuelles (bilinguisme, coopération transfrontalière). Un référendum local devrait approuver le projet, selon le texte adopté. L’entrée en vigueur est fixée au prochain renouvellement des organes délibérants des régions, soit mars 2028.

La commission des lois avait recentré le texte sur l’Alsace le 30 mars 2026, après suppression d’un article 1er à portée plus large, selon l’Assemblée nationale.

Un précédent douloureux, un sondage encourageant

Ce n’est pas la première fois que l’Alsace tente de faire valoir son identité institutionnelle. En février 2013, un projet de collectivité unique avait été rejeté par référendum à 73% de non. Mais le contexte a évolué : un sondage IFOP de décembre 2019 montrait 68% des Alsaciens favorables à une vraie région Alsace, selon Vie-publique.fr.

Prochaine étape : le Sénat, et l’incertitude du calendrier

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat. Calendrier incertain : les élections sénatoriales de 2026 et la présidentielle de 2027 compliquent la programmation. Gabriel Attal a appelé à inscrire rapidement le texte à l’ordre du jour, selon LCP. Sinon, le dossier pourrait être reporté à 2027.

Le député RN du Bas-Rhin Théo Bernhardt a adressé un courrier aux sénateurs alsaciens pour les mobiliser :