L’Assemblée nationale adopte la frontière officielle à Saint-Martin

L’Assemblée nationale a franchi ce 16 juillet l’ultime étape législative française pour officialiser une frontière restée floue pendant 378 ans. Les députés ont adopté sans modification le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord franco-néerlandais signé le 26 mai 2023 à Belle Plaine, Belvédère.

Une frontière informelle depuis le traité de Concordia

La frontière terrestre de 10 km entre les deux territoires de l’île de Saint-Martin n’avait jamais été cartographiée officiellement depuis le traité de Concordia de 1648, qui avait partagé l’île entre les couronnes française et néerlandaise. Pendant près de quatre siècles, le tracé est resté « coutumier », basé sur l’usage et la tradition locale plutôt que sur des coordonnées géographiques précises.

Le contentieux portait notamment sur l’étang aux Huîtres (Oyster Pond), zone littorale dont la souveraineté exacte faisait débat entre Paris et La Haye. L’accord de 2023 fixe désormais le tracé au mètre près, selon Vie publique.

Le cyclone Irma, déclencheur administratif

Le passage dévastateur de l’ouragan Irma en septembre 2017 a rendu la clarification urgente. La reconstruction des infrastructures et la gestion de l’aide internationale nécessitaient une délimitation claire des zones de compétence, explique LCP. Les services de secours et les autorités administratives se heurtaient régulièrement à l’absence de repères juridiques nets.

La coopération sécuritaire a également pesé dans la balance. En mars 2026, la France et les Pays-Bas ont signé un accord bilatéral sur le droit mutuel de poursuite en mer pour renforcer la lutte contre le trafic de drogue dans la zone, selon Government.nl. Une frontière précise facilite l’application de ces protocoles opérationnels.

Contexte dans les Caraïbes françaises

Saint-Martin, collectivité d’outre-mer de 53 km² et environ 35 000 habitants, partage l’île avec Sint Maarten, État autonome du royaume des Pays-Bas (34 km², 40 000 habitants). Cette singularité géopolitique fait de l’île le seul territoire au monde partagé entre la France et les Pays-Bas.

Le Sénat avait approuvé le texte le 15 avril 2026. L’adoption de ce 16 juillet par l’Assemblée clôt le processus législatif français, avec un vote enregistré sous le numéro T.A. n° 333.

Prochaine étape

L’accord doit encore être validé par le Parlement néerlandais pour entrer pleinement en vigueur, selon Report.az. Aucune date n’a été communiquée par les autorités de La Haye à ce stade.

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