Assemblée nationale : la loi qui va révolutionner les droits TV de la Ligue 1 adoptée

Ce qu’a voté l’Assemblée

Ce lundi 29 juin, les députés ont adopté en première lecture, par 75 voix contre deux, une proposition de loi qui ambitionne de remodeler en profondeur la gouvernance et le financement du sport professionnel français, et tout particulièrement du football. Le texte, déposé au Sénat par le sénateur Laurent Lafon et déjà adopté dans l’hémicycle de la rue de Vaugirard en juin 2025, a été largement soutenu à l’Assemblée, rapporte l’AFP.

La ministre des Sports Marina Ferrari, présente dans l’hémicycle, a salué « un vote historique pour l’équilibre et la transparence du sport professionnel », tout en défendant plusieurs amendements gouvernementaux. Le texte va désormais poursuivre sa navette parlementaire avant une adoption définitive espérée d’ici la fin de l’année.

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Les mesures phares de la réforme

Plusieurs dispositions clés ont été adoptées. La plus structurante pour l’économie de la Ligue 1 : le plafonnement de la répartition des droits TV domestiques. Les députés ont validé un amendement limitant l’écart de distribution à un ratio maximal de 1 à 3 entre le club le mieux rémunéré et celui qui perçoit le moins, selon les informations de HACMEN. Actuellement, l’écart peut atteindre 1 à 7 ou davantage, creusant les inégalités entre le Paris Saint-Germain et les clubs de la seconde partie de tableau.

Autre mesure forte : l’interdiction de la multipropriété. Un club français ne pourra plus être détenu par une entité possédant déjà un club à l’étranger, rapporte Boursorama. Cette disposition vise notamment les groupes comme City Football Group (qui possède le PSG? Non, le PSG est détenu par QSI, mais d’autres clubs comme l’Olympique Lyonnais par Eagle Football Holdings). L’objectif est d’empêcher les conflits d’intérêts et les transferts artificiels entre clubs d’un même propriétaire.

Le plafonnement des rémunérations des dirigeants des ligues professionnelles à 450 000 euros bruts annuels a également été entériné, tout comme le renforcement des pouvoirs de la DNCG et l’instauration d’un contrôle de la Cour des comptes sur les fédérations et ligues, d’après Le Club des juristes. Enfin, les fédérations pourront retirer leur subdélégation de service public aux ligues en cas de « défaillances graves » ou de difficultés de financement.

Le rejet du match gratuit en clair

Le point le plus débattu a été l’amendement porté par la gauche, qui visait à imposer la diffusion gratuite en clair d’au moins un match de Ligue 1 par journée de championnat. Il a finalement été rejeté par l’Assemblée, malgré le soutien de plusieurs députés et d’une partie du public.

La ministre Marina Ferrari s’y est fermement opposée, estimant qu’une telle obligation « dévaloriserait globalement la valeur des droits audiovisuels de la Ligue 1 », comme le rapporte LCP. Selon elle, fragiliser les exclusivités payantes risquerait de faire baisser les enchères lors des prochains appels d’offres, alors que la Ligue cherche à redresser ses revenus télévisuels après l’échec du contrat avec Mediapro et les récentes fluctuations.

Contexte en France : une crise des droits TV qui a tout déclenché

Cette réforme législative intervient dans un climat de crise économique du football professionnel français. Depuis l’effondrement du contrat Mediapro en 2020-2021, la Ligue de football professionnel (LFP) peine à stabiliser ses recettes audiovisuelles. Le dernier appel d’offres pour la période 2024-2029 a vu les droits domestiques chuter à environ 500 millions d’euros par an, loin des 800 millions espérés. Cette baisse a mis sous pression les clubs, contraints de réduire leurs budgets et de multiplier les cessions de joueurs.

Le rapport d’information sénatorial de Laurent Lafon, à l’origine de ce texte, pointait du doigt une gouvernance « opaque et déséquilibrée » et préconisait une intervention législative pour garantir une répartition plus équitable des ressources. Le Sénat avait adopté le texte en première lecture dès juin 2025, et les députés viennent de lui emboîter le pas, avec quelques modifications.

Prochaine étape : la commission mixte paritaire

Le texte va désormais retourner au Sénat pour une seconde lecture, puis une commission mixte paritaire (CMP) sera chargée de trouver un compromis entre les deux chambres. Si un accord est trouvé, la loi pourrait être promulguée avant la fin de l’année 2026, à temps pour influer sur la prochaine négociation des droits TV. La LFP et les clubs, consultés durant les débats, suivent de près l’évolution du dossier.