Auxonne : les élus ruraux réclament plus de liberté fiscale face à l’État

La question n’est pas nouvelle, mais elle revient avec force en 2026. À Auxonne, comme dans de nombreuses communes rurales de Côte-d’Or, les élus pointent une même réalité : la marge de manœuvre financière s’est rognée d’année en année. Résultat de réformes successives - suppression de la taxe d’habitation, disparition progressive de la CVAE - remplacées par des fractions de TVA partagées, estimées à 52,5 milliards d’euros en 2024 selon le Sénat. Le taux d’autonomie fiscale du bloc communal est tombé à 40,7 %.

Une dépendance accrue aux dotations de l’État

Dans ce contexte, 82 à 88 % des communes ont reconduit leurs taux de fiscalité directe locale en 2024 sans les modifier, selon l’Association des intercommunalités de France. Non par choix, mais faute de levier réel. Les ressources propres s’effacent au profit des dotations d’État, dont les montants dépendent des arbitrages nationaux.

En Côte-d’Or, la pression est double. Le budget départemental 2026 accuse une baisse de 10 millions d’euros par rapport à 2025, selon infos-dijon.com. La Région Bourgogne-Franche-Comté, de son côté, contribue à hauteur de 55 millions d’euros au redressement des comptes publics nationaux, après 45 millions en 2025, selon Dijon Actualités. Les marges pour l’investissement local s’amenuisent.

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), autre ressource clé, ont reculé de 12,9 % en 2024 selon le rapport de Vie Publique, pénalisant directement le département. Le Conseil Départemental tente d’amortir le choc via son « Plan Marshall Côte-d’Or » : 150 millions d’euros mobilisés sur 2023-2027 pour soutenir les territoires ruraux.

Un appel au rétablissement du lien fiscal avec les habitants

La revendication dépasse le cadre local. Les présidents d’intercommunalité, selon la Banque des Territoires, s’alarment du prélèvement DILICO de 1 milliard d’euros sur plus de 2 000 collectivités via la loi de finances 2026. Leur mot d’ordre : rétablir un lien fiscal direct entre les habitants et leur commune.

Du côté du gouvernement, le Premier ministre a évoqué un projet de loi de simplification des collectivités locales, présenté comme un « texte de liberté ».

Les états de notification fiscaux ont été transmis aux communes au 15 avril 2026, conformément à la loi de finances. Les orientations budgétaires régionales pour 2026, adoptées en novembre 2025, soulignent qu’« sans ressources nouvelles ou autonomie fiscale accrue, les régions ne pourront financer les investissements nécessaires », selon le CESER Bourgogne-Franche-Comté. Le projet de loi sur la décentralisation, annoncé en mars 2026, reste la prochaine étape attendue par les élus.