Belgique : Bart De Wever valide l’interdiction d’organisations radicales
Le Conseil des ministres belge a adopté vendredi un projet de loi sécuritaire et repoussé d'un jour le délai fiscal pour les particuliers.
Le Premier ministre Bart De Wever a présidé par procédure électronique, vendredi 18 juillet, un Conseil des ministres focalisé sur la sécurité nationale et la gestion administrative. L'exécutif belge a notamment validé l'interdiction d'organisations radicales et prolongé le délai de dépôt des déclarations d'impôt.
L'essentiel
Ce qu'il faut retenir
- Le Conseil des ministres belge s'est réuni le 18 juillet 2026 par procédure électronique, sous la présidence de Bart De Wever.
- Un avant-projet de loi d'interdiction administrative des organisations radicales menaçant la sécurité nationale a été approuvé en deuxième lecture.
- Le délai de dépôt en ligne de la déclaration d'impôt des personnes physiques a été prolongé jusqu'au 19 juillet 2026.
- À partir de 2027, le taux minimal de mixité dans les postes à hautes responsabilités de la fonction publique sera porté à 40 %.
Le Conseil des ministres belge s’est réuni samedi 18 juillet par procédure électronique, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever. Parmi les décisions adoptées, le gouvernement a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi créant un cadre d’interdiction administrative pour les organisations radicales constituant une menace pour la sécurité nationale, selon le communiqué officiel publié sur News.belgium.
Un délai fiscal prolongé jusqu’au 19 juillet
En parallèle des mesures sécuritaires, le SPF Finances a accordé un jour supplémentaire aux contribuables belges. Le délai de rentrée en ligne de la déclaration à l’impôt des personnes physiques a été repoussé au 19 juillet 2026 inclus, une décision prise pour faciliter le traitement des dossiers en période estivale.
Réformes de la fonction publique à partir de 2027
Le Conseil a également validé plusieurs ajustements structurels pour la fonction publique administrative fédérale. À compter du 1er janvier 2027, aucun genre ne pourra représenter plus de 60 % des titulaires de fonctions supérieures, portant ainsi le taux minimal de mixité à 40 %. Cette mesure vise à renforcer la parité dans les postes à hautes responsabilités.
Un projet d’arrêté royal modifiant le régime de maladie des agents fédéraux a également été approuvé, applicable dès janvier 2027. Le gouvernement a par ailleurs validé la méthodologie d’analyse des missions essentielles de l’administration afin de rationaliser l’utilisation des fonds publics.
Nominations et marchés publics
Sur proposition du ministre du Climat Jean-Luc Crucke, Anthony Baert et Lorenzo Terrière ont été nommés au sein de la Commission nationale climat. Le Conseil a aussi marqué son accord sur la prolongation et le lancement de marchés publics pour le Centre pour la cybersécurité Belgique, sur proposition de Bart De Wever.
Enfin, le ministre des Finances Jan Jambon a fait adopter un avant-projet de loi transposant le Listing Act européen, dispositif destiné à favoriser l’union des marchés de capitaux.
Contexte en Belgique
Ce Conseil des ministres s’inscrit dans la gestion courante du gouvernement De Wever, formé après les élections législatives de 2024. La Belgique, État fédéral de 11,7 millions d’habitants, poursuit sa politique de renforcement sécuritaire face aux menaces radicales, dans un contexte européen marqué par la vigilance accrue des services de renseignement. Le pays reste aussi engagé dans l’harmonisation fiscale et administrative à l’échelle de l’Union européenne.
Les prochaines étapes de mise en œuvre de ces réformes seront suivies de près par les observateurs politiques belges et européens, notamment sur le volet sécuritaire.
Sources
