Bernay adopte une résolution pour préserver ses zones humides

Le conseil municipal de Bernay a adopté lundi 20 avril une résolution visant à renforcer la protection des zones humides sur le territoire communal. La mesure cible explicitement les risques liés à l’urbanisation, dans un contexte de pression foncière documentée.

Un territoire sous pression

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Selon le Cerema, la Communauté de Communes Bernay Terres de Normandie a consommé 328 hectares d’espaces entre 2012 et 2021, plaçant l’Eure au 4e rang des EPCI les plus consommateurs d’espaces en Normandie. Les zones humides figurent parmi les milieux les plus exposés.

Bernay est pourtant intégrée à la Zone Spéciale de Conservation Natura 2000 FR2300150 - Risle, Guiel, Charentonne, qui couvre 4 754 hectares à cheval sur l’Eure et l’Orne. Ce périmètre est classé pour sa richesse en milieux aquatiques, son potentiel piscicole et ses sites d’hibernation de chauves-souris, selon le rapport municipal d’urbanisme publié en 2025.

Dans l’ensemble du département, les zones humides ne couvrent plus qu’environ 200 hectares répartis sur 88 sites, principalement dans les vallées alluviales, d’après un inventaire de la DDT27. Le département a perdu plus de la moitié de ses zones humides en superficie, en qualité et en fonctionnalité sur les trente ans précédant 1994.

Des outils déjà en place, une volonté politique affirmée

Le Plan Local d’Urbanisme de Bernay prévoit déjà des inconstructibilités dans les zones humides avérées et une protection des berges. La résolution adoptée lundi vient renforcer ce cadre sur le plan politique, sans modifier à ce stade les documents d’urbanisme.

La compétence GEMAPI, obligatoire pour les intercommunalités depuis 2018, inclut déjà la protection et la restauration des zones humides. Une étude de gouvernance a été lancée en 2021 pour mutualiser les actions à l’échelle du bassin de l’Eure, selon Évreux Portes de Normandie.

Au niveau national, la dynamique va dans le même sens. Le Conseil d’État a annulé le 2 mars 2026 un arrêté ministériel qui assouplissait les règles de création de plans d’eau en zones humides. La haute juridiction a invoqué le principe de non-régression environnementale, selon le cabinet Seban & Associés qui a commenté la décision.

Les modalités concrètes d’application de la résolution adoptée par Bernay n’ont pas encore été détaillées par la municipalité.