Bobigny : une mère saisit le CSM après des propos insultants dans un jugement
Le garde des Sceaux a ordonné une enquête administrative après la découverte de formules déplacées dans la motivation écrite d'un jugement du tribunal de Bobigny, où la mère d'un enfant victime présumée d'agression sexuelle a été qualifiée de « psychologue bobo ».
Le 19 juin, le ministre de la Justice a demandé à l'Inspection générale de la justice d'enquêter sur la rédaction controversée d'un jugement du tribunal de Bobigny. La mère de l'enfant a saisi le Conseil supérieur de la magistrature après avoir pris connaissance de propos la qualifiant de « psychologue bobo » et accusant son fils d'un « délire de victimisation ».
L’essentiel
- Enquête administrative : Le 19 juin 2026, le garde des Sceaux Gérald Darmanin ordonne une enquête confiée à l’Inspection générale de la justice.
- Propos contestés : Le jugement relaxant un baby-sitter qualifie la mère de « psychologue bobo » et évoque un « délire de victimisation », avec la formule familière « Nan, j’déconne… ».
- Saisine du CSM : La mère de l’enfant a saisi le Conseil supérieur de la magistrature pour manquement à la déontologie.
- Réaction interne : La présidente du tribunal de Bobigny, Anne Auclair-Rabinovitch, a lancé des mesures internes et qualifié la situation d’« insupportable ».
Le tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis) est au cœur d’une polémique depuis la découverte de propos insultants rédigés dans la motivation écrite d’un jugement rendu dans une affaire de violences sexuelles présumées sur un mineur. Le ministre de la Justice a ordonné une enquête administrative et la mère de l’enfant a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Le contenu du jugement contesté
L’affaire concerne un enfant de sept ans dont le baby-sitter a été relaxé par les magistrats de Bobigny. Selon les informations recueillies auprès de l’avocat de la famille, Me Paul Jouty, la décision écrite - notifiée huit mois après l’audience - contient des formules qui dépassent le cadre juridique. La mère y est qualifiée de « psychologue bobo », accusée d’avoir entraîné son fils dans un « délire de victimisation ». Le texte se termine même par un familier « (Nan, j’déconne même si c’est en partie vrai) », selon le contenu rapporté par plusieurs médias.
Ces écrits ont provoqué la stupéfaction de la famille et de son conseil. « C’est une motivation absurde, presque injurieuse », a dénoncé Me Paul Jouty sur le réseau social X, qualifiant le jugement de partial et de malveillant.
Réaction du ministre et de la présidente du tribunal
Saisie de l’affaire, la chancellerie a rapidement réagi. Le 19 juin 2026, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a annoncé avoir ordonné une enquête administrative confiée à l’Inspection générale de la justice (IGJ). Dans un communiqué, le ministre a estimé que « les faits rapportés sont d’une extrême gravité et contraires à la déontologie des magistrats ». L’enquête devra établir les responsabilités et, le cas échéant, proposer des sanctions disciplinaires au CSM.
Dans un autre registre, à Tours, cinq hommes seront jugés après des violences lors d’un rassemblement d’extrême droite.
Au niveau local, la présidente du tribunal judiciaire de Bobigny, Anne Auclair-Rabinovitch, a qualifié la situation d’« insupportable » dans une déclaration à l’AFP. Elle a confirmé le lancement de mesures internes pour « établir les responsabilités et éviter que de tels faits ne se reproduisent ». La magistrate a exprimé sa « consternation » face à des écrits qu’elle juge incompatibles avec la fonction de juger.
Cette affaire rappelle que la rédaction des jugements doit rester rigoureuse et respectueuse. À Castelsarrasin, une autopsie a été ordonnée après la découverte d’un corps sans vie.
La saisine du Conseil supérieur de la magistrature
La mère de l’enfant, qui souhaite conserver l’anonymat, a officiellement saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour manquement à la déontologie. Selon son avocat, elle dénonce un « jugement de valeur teinté de malveillance et de partialité ». Le CSM, instance disciplinaire des magistrats, devra examiner si les propos tenus dans la motivation écrite constituent une faute susceptible de justifier une sanction.
Le fait qu’un jugement officiel contienne des familiarités et des jugements personnels sur une partie - a fortiori la mère d’une victime présumée - interroge sur la rigueur des pratiques rédactionnelles.
Contexte dans le département
Le tribunal judiciaire de Bobigny est l’un des plus importants de France, avec un volume d’affaires considérable lié à la densité de population de la Seine-Saint-Denis (1,6 million d’habitants). La juridiction est régulièrement pointée du doigt pour des délais d’audiencement longs et des conditions de travail difficiles pour les magistrats. Cette affaire intervient alors que le garde des Sceaux a fait de la déontologie et de la qualité de la justice une priorité. Le département compte également plusieurs autres tribunaux et maisons de justice, mais Bobigny reste le siège du tribunal de grande instance.
Prochaine étape
L’enquête de l’Inspection générale de la justice est en cours. Ses conclusions seront transmises au ministre, qui pourra saisir le CSM pour d’éventuelles sanctions. Parallèlement, la mère n’exclut pas d’engager une action en responsabilité contre l’État. Le CSM devrait se prononcer dans les prochains mois sur la recevabilité de sa saisine.
Sources
