Caen : Carrefour condamné à rendre son site accessible aux malvoyants sous 6 mois

L’ordonnance du 4 juin en détail

Le tribunal judiciaire de Caen a rendu, le 4 juin 2026, une ordonnance de référé condamnant Carrefour pour l’inaccessibilité de son site de commerce en ligne (carrefour.fr) et de son application mobile aux personnes malvoyantes. La décision a été rendue publique le 10 juin, selon Le Monde et Ouest-France.

Le juge ordonne à l’enseigne de se conformer aux exigences posées par l’arrêté du 9 octobre 2023 et par l’article L.412-13 du code de la consommation, dans un délai de six mois à compter de la notification de la décision. Passé ce délai, une astreinte de 500 € par jour de retard s’appliquera, selon LSA Conso.

Carrefour est également condamné à verser 10 000 € de dommages et intérêts aux deux associations plaignantes, ApiDV et Droit Pluriel, au titre du préjudice moral subi.

Deux associations à l’origine de la procédure

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Les plaignantes sont ApiDV (Accompagner, promouvoir, intégrer les déficients visuels) et Droit Pluriel, soutenues par le collectif Intérêt à Agir, selon Ouest-France. Les deux associations avaient adressé des mises en demeure le 7 juillet 2025, avant de lancer des assignations en référé fin 2025, faute de réponse satisfaisante.

L’argument central : les plateformes de Carrefour ne permettent pas aux personnes malvoyantes d’utiliser des lecteurs d’écran pour faire leurs courses en ligne. Ce type d’outil est indispensable pour naviguer sur un site ou passer commande sans recours à la vision.

Sur la question de la conformité de ses plateformes, Carrefour avait publié des déclarations d’accessibilité faisant état d’une conformité partielle au référentiel RGAA, avec des taux d’audit estimés entre 50 % et 70 % selon les plateformes en 2024, selon les données publiées sur son propre site. La justice a estimé que cela ne suffisait pas.

Le cadre légal : une directive européenne transposée en 2023

L’arrêté du 9 octobre 2023 constitue le texte pivot de ce litige. Il fixe les exigences d’accessibilité applicables aux services de commerce électronique, en transposant la directive européenne sur l’accessibilité des produits et services (dite « European Accessibility Act »), elle-même ancrée dans la loi française du 9 mars 2023, selon Légifrance.

Les obligations portent notamment sur la compatibilité des interfaces avec les technologies d’assistance (lecteurs d’écran, navigation au clavier), la présence de textes alternatifs sur les images, et la lisibilité des formulaires de commande.

Contexte dans le Calvados

La décision est rendue par le tribunal judiciaire de Caen, juridiction compétente pour ce dossier. Elle s’inscrit dans un contentieux national mais c’est bien au niveau local, dans le Calvados, que s’est tenu et tranché ce litige impliquant l’un des premiers distributeurs français.

Caen, préfecture du Calvados et ville de près de 107 000 habitants, dispose d’un tribunal judiciaire actif sur les contentieux de la consommation et du handicap. La ville accueille également d’autres événements liés aux droits et à l’inclusion en ce mois de juin 2026. La question de l’accessibilité numérique concerne directement les quelque 1,7 million de malvoyants recensés en France, selon les chiffres habituellement cités par les associations du secteur.

L’audience dans ce dossier avait réuni les associations à Caen, leur présence étant confirmée par Droit Pluriel via ses propres communications, selon France 3 Normandie.

Auchan, Leclerc, Picard : d’autres dossiers en cours

Cette condamnation de Carrefour est présentée comme une première dans ce contentieux sur l’accessibilité numérique e-commerce. D’autres procédures sont en cours contre des enseignes concurrentes.

Selon Le Monde, des assignations similaires ont été déposées contre Auchan, Leclerc et Picard, avec des audiences prévues ou en cours devant les tribunaux de Lille et Créteil. LSA Conso précise qu’Auchan échappe pour l’instant à une condamnation équivalente, les procédures la concernant n’étant pas encore closes.

Les recours associatifs devant les juridictions civiles se multiplient dans plusieurs domaines depuis 2025, témoignant d’une judiciarisation croissante des obligations légales pesant sur les acteurs privés.

Carrefour n’a pas communiqué publiquement sur cette décision à la date de publication de cet article. Le délai de six mois court à compter de la notification de l’ordonnance ; la mise en conformité devrait intervenir au plus tard début décembre 2026.