CEDH : l’Italie condamnée pour un viol jugé « normal »

Une condamnation rendue à Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu sa décision le 6 juillet 2026. Elle ordonne à l’Italie de verser environ 60 000 euros à une ressortissante française et à ses enfants, selon les informations publiées par The Guardian et confirmées par la CEDH. La Cour a retenu deux violations : celle de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, et celle du droit au respect de la vie privée et familiale.

L’affaire remonte à avril 2021. La requérante avait porté plainte contre son ex-conjoint pour des violences physiques et psychologiques répétées ainsi que pour des viols, dans le sud de l’Italie. C’est le traitement judiciaire réservé à cette plainte, plus que les faits eux-mêmes, qui a conduit à la condamnation de l’État italien.

Une plainte pour viols requalifiée en « normalité »

Selon The Guardian, une procureure italienne avait dans un premier temps classé les accusations de viols, estimant qu’il était « normal » qu’un homme ait à surmonter la résistance sexuelle d’une femme fatiguée. La même magistrate avait également banalisé des menaces au couteau proférées devant témoins, les qualifiant de simple mauvaise plaisanterie, toujours selon le quotidien britannique.

La CEDH a jugé que ces déclarations perpétuaient des stéréotypes sexistes et minimisaient la réalité des violences de genre, provoquant ce que les juristes appellent une victimisation secondaire, c’est-à-dire une nouvelle souffrance infligée par l’institution censée protéger la victime. Selon La Repubblica, la requérante s’est dite choquée de découvrir que ces propos avaient été tenus par une femme.

L’ex-conjoint a finalement été condamné en première instance à quatre ans et demi de prison. Il reste toutefois libre, dans l’attente de l’issue de son procès en appel, précise The Guardian.

Trois ans en foyer et un retour en France bloqué

Au-delà du traitement de la plainte, la CEDH a aussi sanctionné l’Italie pour avoir maintenu la mère et ses enfants dans un foyer d’accueil pendant plus de trois ans, sans réévaluation régulière de cette mesure censée être temporaire. Les autorités italiennes ont par ailleurs refusé d’autoriser la requérante à rentrer vivre en France avec ses enfants, un blocage qui s’inscrit dans un contentieux plus large mêlant protection des victimes et gestion administrative des situations transfrontalières.

Pour une lectrice ou un lecteur français, cette dimension est celle qui rapproche le dossier des débats sur la coopération judiciaire européenne : une citoyenne française, victime présumée de violences, s’est retrouvée bloquée dans un pays voisin par des décisions administratives qu’elle contestait, sans pouvoir rentrer dans son pays d’origine avec ses enfants pendant plusieurs années.

Contexte en Italie : une justice sous le regard de Strasbourg

Cette condamnation s’ajoute à une série de décisions par lesquelles la Cour de Strasbourg rappelle aux États membres du Conseil de l’Europe leurs obligations en matière de protection des victimes de violences de genre. Elle intervient alors que l’Italie, comme la France, est régulièrement interrogée sur la manière dont ses tribunaux traitent les plaintes pour violences sexuelles et conjugales. Le contexte précis des politiques migratoires italiennes évoquées dans ce dossier, lié au maintien prolongé de la famille en foyer, n’a pas été détaillé au-delà de ce qu’a rapporté la CEDH elle-même.

Rome n’a pas communiqué, à ce stade, de réaction officielle détaillée sur les suites qu’elle entend donner à cette décision, ni sur d’éventuelles mesures internes concernant le traitement des plaintes pour violences sexuelles par le parquet.

Prochaine étape : l’issue du procès en appel de l’ex-conjoint, dont la date n’a pas été précisée par les sources disponibles.