Chessy : un maire et 8 adjoints démissionnent pour éviter un mariage sous OQTF

Samedi 13 décembre 2025, à Chessy, petite commune de Seine-et-Marne de 5.000 habitants où s’étend le parc Disneyland Paris, l’impensable s’est produit. Le maire Olivier Bourjot et l’intégralité de ses adjoints ont démissionné de leurs fonctions exécutives en bloc, préférant redevenir de simples conseillers municipaux plutôt que de célébrer un mariage qu’ils jugent frauduleux. Selon Le Parisien, le préfet de Seine-et-Marne a pris acte de cette démission collective lundi 15 décembre, plongeant la municipalité dans une situation administrative sans précédent.

Un dossier de mariage qui remonte à mars 2025

L’affaire débute en mars 2025, lorsque la mairie de Chessy reçoit un dossier de mariage classique. Conformément à la procédure, les deux futurs époux sont entendus séparément. C’est lors de ces auditions que les services municipaux découvrent que le futur marié, un homme d’une quarantaine d’années, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) émise en 2022. Sa promise est quant à elle ressortissante européenne. Comme le rapporte Actu.fr, la mairie note dans son rapport que la demande de mariage intervient seulement trois mois après la rencontre du couple.

Pour Olivier Bourjot, les soupçons sont immédiats. Dans les documents municipaux, il est précisé qu' »il ressort des déclarations de Monsieur que sa motivation semblait plus résider dans la régularisation de sa situation personnelle que dans son mariage ». Convaincu d’être face à un mariage de complaisance, le maire saisit le procureur de la République de Meaux, comme la loi l’y autorise en cas de doute sérieux sur la sincérité d’une union.

Une enquête qui ne prouve pas la fraude

Le procureur Jean-Baptiste Bladier suspend immédiatement la célébration du mariage et ordonne une enquête aux services de police. Pendant plusieurs mois, les enquêteurs vont éplucher le dossier, interroger le couple, examiner leurs échanges, leurs photos, leurs témoignages. Le 7 juillet 2025, le verdict tombe : selon le procureur lui-même, « les éléments soumis par la mairie étaient fondés. Mais l’enquête n’a pas permis de prouver qu’il y avait une intention de fraude ».

Jean-Baptiste Bladier explique à Actu.fr la complexité de ce type de dossier : « Je signe régulièrement des oppositions, il n’y a pas là de posture. Il s’agit d’un exercice complexe, on doit se forger une opinion sur des éléments diffus : parfois c’est l’âge, les échanges avec les proches, les contradictions que l’on peut relever, les photos, les échanges de messages… il n’y a jamais de preuve absolue ». Le magistrat précise également qu’un élément a pesé dans sa décision : l’OQTF datant de 2022 n’est plus exécutable trois ans après son émission. « Si ça n’avait pas été le cas, ma position aurait peut-être été différente », confie-t-il.

Un bras de fer entre la mairie et la justice

Malgré l’avis du procureur ordonnant la célébration du mariage, la mairie de Chessy ne s’exécute pas. Pendant des mois, les échanges se multiplient entre l’hôtel de ville et le parquet. La municipalité maintient sa position : cet homme ne devrait plus être sur le territoire français, et célébrer son mariage reviendrait à légitimer une situation irrégulière. Le maire Olivier Bourjot insiste sur la rapidité de la décision de mariage, sur les incohérences relevées lors des auditions, sur le timing suspect de cette union alors que l’OQTF n’a jamais été exécutée.

Face à l’immobilisme de la mairie, le couple décide de saisir la justice en référé. Le 10 décembre 2025, le juge des référés tranche : la commune doit publier les bans et célébrer le mariage avant la fin de l’année. Selon Valeurs actuelles, cette décision est vécue comme un camouflet par l’équipe municipale. Le procureur Jean-Baptiste Bladier rappelle fermement le cadre légal : « Le maire viole la loi en ne célébrant pas ce mariage (…) une fois qu’une décision de justice a été rendue, le maire (…) doit s’y conformer. Un, la loi, deux, la loi, trois, la loi ».

Une démission collective sans précédent

Trois jours après la décision de justice, samedi 13 décembre, Olivier Bourjot convoque ses adjoints. Le maire leur expose la situation et leur demande leur avis sur la conduite à tenir. « J’étais curieux de recueillir leur avis. Tout le monde a suivi », confie-t-il selon Actu.fr. L’unanimité se fait sur une décision radicale : tous démissionnent de leurs fonctions d’adjoints. Ils restent conseillers municipaux, mais refusent d’assumer leurs délégations exécutives tant que cette obligation de célébrer le mariage pèse sur eux.

Dans une lettre ouverte publiée lundi 15 décembre sur le site de la commune, le maire exprime son indignation face à ce qu’il considère comme « le monde à l’envers ». Il dénonce une situation kafkaïenne : « Parce qu’un préfet a pris une décision, en l’occurrence une OQTF qui n’a pas été exécutée, un maire se retrouve contraint de célébrer le mariage d’une personne qui ne devrait pas être sur le territoire. Et si le maire ne s’exécute pas, il est condamnable ! Cette sentence-là, ne doutons pas qu’elle serait prononcée et exécutée ». Pour Olivier Bourjot, le contraste est saisissant : une OQTF non appliquée pendant trois ans, mais une menace de condamnation immédiate pour un maire qui refuse de célébrer un mariage qu’il juge suspect.

Une situation juridique complexe et des conséquences incertaines

La démission collective pose désormais un problème administratif inédit. Sans maire ni adjoints en fonction, qui va célébrer ce mariage ? Le procureur Jean-Baptiste Bladier prévient que la démission « ne saurait faire disparaître » une éventuelle infraction liée au refus persistant de célébrer l’union. La préfecture de Seine-et-Marne doit maintenant préciser les modalités de gestion de cette crise institutionnelle locale.

Sur le plan juridique, la situation met en lumière une contradiction du droit français. Comme le souligne le maire, une OQTF n’est certes plus exécutable après trois ans, mais elle n’est pas pour autant caduque. « Une OQTF ne tombe pas. On dit qu’au bout de trois ans, elle ne peut plus être exécutée. C’est différent », précise un interlocuteur cité par Actu.fr. L’homme reste donc en situation irrégulière sur le territoire, même si l’État ne peut plus le contraindre à partir.

Cette affaire intervient dans un contexte national tendu sur les questions migratoires. Les OQTF non exécutées sont régulièrement dénoncées par les élus locaux et une partie de la classe politique. Selon les derniers chiffres disponibles, seule une fraction des OQTF prononcées chaque année sont effectivement appliquées, créant un sentiment d’impuissance chez les maires confrontés à ces situations. À Chessy, la démission collective d’Olivier Bourjot et de ses adjoints pourrait-elle faire jurisprudence et inspirer d’autres élus confrontés à des dilemmes similaires ? La question reste ouverte alors que le mariage doit être célébré avant le 31 décembre 2025.