Climat : la justice ordonne à TotalEnergies d’intégrer l’empreinte carbone de ses clients dans son plan de vigilance
Le tribunal judiciaire de Paris juge incomplet le plan de vigilance du groupe pétrolier, une première en France.
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies ce jeudi 25 juin 2026 pour non-respect de son devoir de vigilance climatique. Le groupe a six mois pour intégrer l'empreinte carbone de ses clients, sous peine d'une nouvelle audience en janvier 2027.
L’essentiel
- Fait 1 : Le tribunal judiciaire de Paris juge incomplet le plan de vigilance de TotalEnergies, car il omet les émissions de Scope 3 (combustion des produits vendus) - soit 335 Mt CO₂ en 2025, 90 % de son empreinte.
- Fait 2 : Le groupe a six mois pour réviser sa cartographie des risques et intégrer ces émissions ; une audience de contrôle est fixée au 21 janvier 2027.
- Fait 3 : Le tribunal rejette la demande des ONG d’imposer des objectifs chiffrés et contraignants de baisse de production d’hydrocarbures.
- Fait 4 : La plainte, initiée en janvier 2020, rassemble la Ville de Paris et les ONG Notre Affaire à Tous, Sherpa et France Nature Environnement.
Une décision inédite du tribunal judiciaire de Paris
Ce jeudi 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision sans précédent en France. Saisi par une coalition d’ONG et la Ville de Paris, il a jugé que le plan de vigilance de TotalEnergies était incomplet au regard de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance des multinationales. Le motif principal : l’absence de prise en compte des émissions de Scope 3, c’est-à-dire la combustion des produits pétroliers et gaziers vendus par le groupe à ses clients.
Selon l’AFP, ces émissions représentaient environ 335 millions de tonnes d’équivalent CO₂ en 2025, soit près de 90 % des rejets totaux de TotalEnergies. Le tribunal a estimé que cette omission rendait la cartographie des risques « insuffisante » et ne permettait pas de prévenir efficacement les atteintes graves à l’environnement.
Six mois pour remédier au manquement
Dans son jugement, le tribunal enjoint à TotalEnergies d’intégrer dans son plan de vigilance les risques liés à l’intégralité de son empreinte carbone, y compris celle de ses clients. Le groupe dispose d’un délai de six mois pour présenter une version révisée. « Le tribunal a clairement indiqué que le devoir de vigilance ne se limite pas aux opérations propres de l’entreprise mais s’étend à l’usage final de ses produits », précise le cabinet Gossement Avocats dans une analyse diffusée ce jour.
Une audience de contrôle est d’ores et déjà programmée au 21 janvier 2027. Si TotalEnergies ne se conforme pas à l’injonction, le tribunal pourra prononcer une astreinte financière. Le montant n’a pas été fixé à ce stade.
Ce que le tribunal n’a pas exigé
La décision comporte aussi un volet moins favorable aux requérants. Les juges ont rejeté la demande des ONG d’imposer à TotalEnergies des objectifs chiffrés et contraignants de réduction de sa production d’hydrocarbures. Selon les termes du jugement, la loi sur le devoir de vigilance ne permet pas d’exiger de l’entreprise une baisse d’activité ou des cibles précises de réduction des émissions. « Le tribunal n’est pas un régulateur climatique », résume France Nature Environnement sur son site.
Ce refus limite la portée de la décision. Les associations espéraient que le juge contraindrait le groupe à réduire ses volumes extraits, ce qu’il n’a pas fait. TotalEnergies a réagi sobrement, indiquant qu’il « prendrait connaissance du jugement » et qu’il « étudierait les modalités de sa mise en œuvre ».
Une coalition de longue date
La procédure a été initiée en janvier 2020 par plusieurs associations - Notre Affaire à Tous, Sherpa, France Nature Environnement - auxquelles s’est jointe la Ville de Paris. Les parties reprochaient à TotalEnergies de ne pas prévenir les risques climatiques liés à son activité, malgré les engagements internationaux de la France.
Sherpa, dans un communiqué publié ce jeudi, salue une « victoire juridique majeure » qui « établit que le devoir de vigilance des multinationales inclut leur impact climatique total ». La Ville de Paris, par la voix de son adjoint à l’écologie, a déclaré sur X : « Le tribunal donne raison aux citoyens et aux territoires qui exigent des comptes. TotalEnergies doit maintenant agir. »
Contexte dans le département de Paris
Le jugement a été rendu par le tribunal judiciaire de Paris, département où siège le tribunal, tandis que le siège social du groupe se trouve à La Défense (Hauts-de-Seine) et concentre les principales décisions de justice en matière de droit des affaires et de l’environnement. Paris est aussi la première collectivité à avoir rejoint une action en justice climatique contre une entreprise privée. Cette décision s’inscrit dans un contexte local de vulnérabilité accrue aux canicules, comme l’a rappelé récemment l’interdiction de l’alcool dans la rue en Seine-Saint-Denis lors des fortes chaleurs de mai dernier. Plusieurs incendies de végétation, dont celui de 5 000 m² à La Fare-les-Oliviers, soulignent les risques liés au réchauffement climatique dans la région.
TotalEnergies emploie environ 35 000 salariés en France, dont près de 10 000 en Île-de-France. Le groupe est un contributeur majeur à l’économie parisienne, mais aussi un émetteur indirect important via ses produits. Le tribunal n’a pas chiffré les conséquences financières de sa décision. L’impact sur l’emploi local n’a pas été évoqué dans les débats.
Prochaine étape
TotalEnergies doit présenter son plan de vigilance révisé avant le 21 janvier 2027, date de l’audience de contrôle. Si le groupe ne satisfait pas aux exigences du tribunal, une astreinte pourra être prononcée. Les ONG ont déjà annoncé qu’elles suivront de près l’exécution du jugement. En attendant, cette décision fait jurisprudence et pourrait inciter d’autres entreprises françaises soumises au devoir de vigilance à revoir leur propre cartographie climatique.
Sources
