Comment trouver le notaire d’une personne décédée

En France, environ 500 000 successions sont traitées chaque année par les notaires, selon le Conseil supérieur du notariat. Retrouver le notaire d'une personne décédée est une étape cruciale pour régler une succession et respecter les dernières volontés du défunt. Cette recherche nécessite de consulter plusieurs sources et de suivre des démarches administratives précises.

Les étapes à suivre

Étape 1 : Examiner les documents personnels du défunt

La première démarche consiste à fouiller méthodiquement les papiers du défunt : courriers, classeurs, coffre-fort, boîtes de rangement et même ses emails. Recherchez des correspondances avec un cabinet notarial, des contrats, des actes de propriété ou des documents relatifs à des donations. Ces documents contiennent souvent le nom et les coordonnées du notaire. Les actes de propriété sont particulièrement utiles car, selon l'article 710-1 du Code civil, chaque transfert de propriété doit être enregistré par un notaire. N'oubliez pas de vérifier les titres de propriété, les hypothèques et les baux qui peuvent révéler l'identité du professionnel ayant supervisé ces transactions immobilières.

Étape 2 : Interroger l'entourage et les établissements bancaires

Les proches du défunt constituent une source d'information précieuse. Un parent, un ami ou un voisin peut connaître l'identité du notaire, notamment si le défunt avait déjà effectué une donation ou exprimé ses volontés de son vivant. Contactez également les banques du défunt qui peuvent indiquer le notaire en charge de la succession, surtout si des échanges ont déjà eu lieu concernant le blocage des comptes. Les établissements bancaires gèlent généralement les comptes jusqu'à l'intervention du notaire, ce qui les met directement en relation avec lui. Cette approche simple peut vous faire gagner un temps considérable dans vos recherches.

Étape 3 : Consulter le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés

Le FCDDV, créé en 1971 par des notaires de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence puis généralisé par le Conseil Supérieur du Notariat, centralise tous les testaments enregistrés chez un notaire en France. Ce fichier, situé à Venelles dans les Bouches-du-Rhône, permet de connaître l'existence d'un testament et les coordonnées de l'office notarial qui le conserve. Toute personne peut interroger ce fichier moyennant des frais : 18 euros en métropole, 16,28 euros dans les DROM, et 15 euros depuis l'étranger. Vous devez fournir un acte de décès original ou une copie certifiée conforme. La demande s'effectue en ligne sur le site dédié. Le FCDDV vous transmettra le résultat sous environ 5 jours par email, puis par courrier postal sous une vingtaine de jours.

Étape 4 : Contacter la Chambre départementale des notaires

Si aucune piste ne se dégage de vos recherches, contactez la Chambre départementale des notaires du lieu de résidence du défunt. En France, il existe 80 Chambres départementales et 6 Chambres interrégionales qui peuvent vous aider. Ces institutions diffusent mensuellement par circulaire aux notaires de leur territoire les demandes de recherche émanant du public. Vous devez leur communiquer toutes les précisions dont vous disposez, notamment les informations figurant sur l'acte de décès : nom, prénoms, date et lieu de naissance, date et lieu de décès. La Chambre interrogera alors les notaires exerçant sur son territoire pour identifier celui en charge du dossier. Cette démarche est gratuite et particulièrement efficace lorsque vous êtes héritier d'une personne avec qui vous n'étiez plus en contact.

Étape 5 : Solliciter un notaire de proximité

Si toutes vos recherches restent infructueuses, vous pouvez contacter un notaire proche du domicile du défunt. Même s'il n'est pas en charge du dossier, ce professionnel pourra vous orienter efficacement ou déposer une demande au FCDDV pour votre compte. Le notaire dispose d'outils professionnels et de réseaux qui facilitent grandement la recherche. Il peut également interroger des bases de données professionnelles et des registres auxquels les particuliers n'ont pas accès. Avec près de 15 700 notaires répartis sur 8 000 offices et bureaux annexes sur le territoire français, vous trouverez facilement un professionnel disponible. Cette solution est particulièrement recommandée si la succession comporte un bien immobilier, car le recours au notaire devient alors obligatoire.

Étape 6 : Vérifier l'existence d'une succession vacante

Une succession est considérée comme vacante si aucun héritier ne l'a acceptée ou réclamée dans les 6 mois suivant le décès, ou si tous les héritiers connus y ont renoncé. Dans ce cas, l'État, représenté par la Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID), est nommé curateur de la succession. En 2021, plus de 216 millions d'euros ont été consignés à la Caisse des dépôts par le Domaine. Depuis mars 2022, l'État a mis en place un outil en ligne permettant de retrouver les successions vacantes liées à des décès intervenus après le 1er janvier 2007. Vous pouvez consulter ce fichier pour vérifier si la succession qui vous concerne n'a pas été déclarée vacante et identifier le curateur désigné.

💡 Conseils et astuces

• Conservez précieusement tous les documents trouvés lors de vos recherches, ils seront utiles pour constituer le dossier de succession
• N'attendez pas trop longtemps pour entamer vos recherches : le règlement d'une succession doit se faire dans un délai de 6 mois après le décès selon l'article 641 du Code civil
• Si vous êtes plusieurs héritiers, coordonnez-vous pour éviter les démarches en doublon et partager les informations découvertes
• Méfiez-vous des généalogistes successoraux qui vous contactent : vérifiez leurs honoraires avant de signer tout contrat, car ils prennent généralement une quote-part de l'héritage
• Le recours au notaire n'est pas obligatoire si la succession est inférieure à 5 000 euros et ne comporte pas de bien immobilier
• Gardez à l'esprit que le notaire a l'obligation légale de conserver les actes reçus pendant 75 ans, 100 ans pour les actes concernant des mineurs