Démarchage photovoltaïque à Paizay-le-Tort : un riverain alerte sur une visite non sollicitée
Un riverain de Paizay-le-Tort, dans les Deux-Sèvres, a signalé à la rédaction d’info.fr une visite porte-à-porte le 3 mars 2026 pour la proposition d’une installation de panneaux photovoltaïques. Selon le signalement transmis et les documents consultés par la rédaction, le démarcheur aurait représenté la société Sunlight Energy et remis un devis non daté et non signé pour huit panneaux. L’installation aurait ensuite été réalisée le 27 avril 2026 par Bear Environnement pour un montant total de 24 900 euros TTC.
Le signalement et les documents consultés
Selon le riverain, la visite s’est déroulée à l’adresse 1 Impasse du Gué à Paizay-le-Tort (79500). Le devis remis par Sunlight Energy mentionne une assurance décennale souscrite auprès de MMA IARD (contrat n° 147994991), des conditions de paiement (acompte de 30 % après un délai de sept jours, solde à réception des travaux) et un délai d’installation de quatre mois maximum. Le client y déclare notamment n’avoir pas fait l’objet d’un démarchage téléphonique et avoir reçu les informations légales sur le droit de rétractation.
La facture finale, émise par Bear Environnement (SIREN 885251066, siège social à Levallois-Perret), porte le numéro F-2026-2211 et la date du 27 avril 2026. Elle détaille la fourniture et l’installation d’un kit photovoltaïque comprenant huit panneaux Eliomax de 500 Wc chacun (garantie fabricant 30 ans), un onduleur hybride Fox ESS de 10 kW, un coffret de protection AC et un système de fixation K2 Systems. Le document précise également une main-d’œuvre et des frais de déplacement facturés 3 000 euros TTC (TVA 10 %) et la centrale photovoltaïque à 21 900 euros TTC (TVA 20 %). Le paiement a été effectué par virement sur un compte SG Paris Elysées.
Le riverain, qui indique être retraité bénéficiaire de l’ASPA, confie : « Un démarcheur est venu pour me vendre huit panneaux photovoltaïques. »
Un cadre légal strict encadrant le démarchage
Le démarchage non sollicité, qu’il soit téléphonique ou à domicile, pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique ou de production d’énergies renouvelables est interdit par l’article L.223-1 du Code de la consommation, issu de la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020. Cette interdiction a été renforcée par des textes ultérieurs étendant la prohibition aux SMS, courriels et messages sur les réseaux sociaux dans ce secteur. En cas de violation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours et peut signaler les pratiques sur la plateforme SignalConso ou auprès de la DGCCRF.
Les sociétés Sunlight Energy et Bear Environnement sont des entités répertoriées publiquement. Bear Environnement, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, exerce notamment dans l’installation de systèmes photovoltaïques. Des signalements similaires concernant des pratiques de démarchage dans le photovoltaïque apparaissent régulièrement dans la presse et sur les forums de consommateurs.
Les recours dont dispose un consommateur
Un riverain confronté à un démarchage non sollicité peut d’abord adresser une mise en demeure à l’entreprise concernée, puis saisir le médiateur de la consommation ou déposer plainte auprès du procureur de la République. Il est également possible de signaler les faits sur signal.conso.gouv.fr. Le contrat conclu à la suite d’un démarchage illégal peut être annulé et des sanctions administratives ou pénales peuvent être prononcées contre l’entreprise.
Les textes applicables (Code de la consommation, notamment articles L.221-5 et suivants relatifs à la vente à distance et au démarchage) imposent des mentions obligatoires sur les devis et factures, dont le formulaire de rétractation détachable.
Appel à témoignage
La rédaction invite la mairie de Melle (commune dont Paizay-le-Tort est une déléguée), les sociétés Sunlight Energy et Bear Environnement, ainsi que tout témoin ou partie concernée, à apporter leur version des faits, des précisions ou un démenti directement via l’espace d’échange situé en bas de cet article. Le contradictoire s’effectue ainsi de manière ouverte et continue ; l’article pourra être complété des réactions reçues.
Sources et méthode
Info.fr a été alertée par un riverain via sa plateforme de signalement. La rédaction a consulté les deux documents PDF transmis (devis Sunlight Energy et facture Bear Environnement du 27 avril 2026). Des vérifications publiques ont été effectuées sur l’existence de la commune de Paizay-le-Tort (sources : Wikipédia, site de la mairie déléguée, annuaires officiels), l’identité et les coordonnées des sociétés (Pappers, Societe.com), et le cadre légal du démarchage (Code de la consommation, articles publiés sur Legifrance et sites institutionnels). Les parties concernées (mairie, sociétés) et les témoins sont invités à réagir, compléter ou contester via l’espace d’échange en bas de page, qui tient lieu de droit de réponse ouvert et permanent.
