Deux-Sèvres : 12 interdictions de paraître et 7 résiliations de bail en un an de loi anti-narcotrafic

Un bilan publié le jour anniversaire de la loi

Le 13 juin 2026, le préfet des Deux-Sèvres Simon Fetet a choisi la date symbolique du premier anniversaire de la loi pour publier un état des lieux sur le compte officiel @Prefet79. Douze interdictions administratives de paraître (IAP), sept injonctions de résiliation de bail et une fermeture administrative de commerce : tels sont les chiffres retenus pour ce bilan départemental.

La loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » (publiée au Journal officiel et consultable sur Legifrance) a créé trois outils spécifiquement confiés aux préfets. L’interdiction administrative de paraître peut être prononcée pour une durée maximale d’un mois sur les points de deal identifiés. L’injonction de résiliation de bail contraint le bailleur à mettre fin au contrat lorsqu’un locataire est lié à un trafic troublant l’ordre public. La fermeture administrative s’applique aux commerces ou lieux publics servant de cadre au trafic ou à la consommation de stupéfiants.

Une montée en charge progressive

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Les chiffres du 13 juin 2026 témoignent d’une accélération. En décembre 2025, Ouest-France rapportait un bilan intermédiaire encore limité : 3 interdictions de paraître et 2 résiliations de baux dans le département. En six mois supplémentaires, les IAP ont quadruplé et les résiliations ont plus que triplé.

La seule fermeture administrative prononcée à ce jour dans les Deux-Sèvres concerne le Narval Café, un bar de Bressuire. Selon La Nouvelle République, la décision préfectorale du 28 avril 2026 s’appuie sur des constats répétés d’usage de l’établissement et de ses abords pour des activités liées au trafic et à la consommation de stupéfiants. Le recours formé contre cette fermeture de trois mois a été rejeté.

Ces mesures administratives s’ajoutent aux procédures pénales classiques. Elles ont pour caractéristique d’être immédiates : elles n’attendent pas l’issue d’un jugement. Sur ce dispositif comparable, l’Hérault affiche un bilan nettement plus élevé, avec 60 interdictions de paraître et 4 fermetures de commerces, signe que l’intensité d’utilisation de la loi varie selon les départements.

Contexte dans les Deux-Sèvres

Le département compte environ 374 800 habitants selon les estimations INSEE 2026. Le trafic de stupéfiants y est documenté principalement à Niort, dans les quartiers du Souché et du Clou-Bouchet. Ouest-France et La Nouvelle République font état d’interpellations régulières et d’opérations décrites par les forces de l’ordre comme « quotidiennes ».

Simon Fetet, nommé préfet des Deux-Sèvres par décret du 19 mars 2025 (publié au Journal officiel), est en poste depuis avril 2025. Il a pris ses fonctions au moment même où la loi anti-narcotrafic était en cours d’examen au Parlement. Le bilan publié dimanche est le premier bilan annuel complet sous son autorité.

La situation s’inscrit dans une tendance nationale préoccupante. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a recensé 56 600 personnes mises en cause pour trafic de stupéfiants en France en 2025, soit une hausse de 8 % par rapport à 2024, selon les données publiées par info.gouv.fr. Des mesures similaires commencent à être documentées dans d’autres territoires : à Cahors, deux interdictions de paraître ont déjà été prononcées dans le cadre du même dispositif légal.

Prochaine étape

Selon le compte @Prefet79, « d’autres mesures suivront » et le bilan sera réévalué lors des prochains comités de sécurité départementaux. Aucune date ni calendrier précis n’ont été communiqués à ce stade.