Écrans interdits avant 3 ans : l’Assemblée nationale vote la loi

L’Assemblée nationale a voté l’interdiction des écrans pour les moins de 3 ans par 130 voix contre 21. Un texte ambitieux, mais dont l’application au domicile reste le point aveugle.

LES ENJEUX

Santé des tout-petits

Les experts alertent sur les dommages neurologiques, visuels et sur le sommeil causés par les écrans avant 3 ans.

Applicabilité à domicile

Comme pour l'interdiction de la fessée en 2019, aucun contrôle n'est prévu dans la sphère privée.

Compatibilité européenne

Le Conseil d'État a signalé des risques de compatibilité entre le texte français et le règlement européen DSA.

Navette parlementaire

Le texte doit encore passer en commission mixte paritaire pour concilier les versions de l'Assemblée et du Sénat.

Un vote massif pour protéger les plus jeunes

Les 26 et 27 janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi « visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux ». Le score est sans appel : 130 voix pour, 21 contre.

Portée par la députée Laure Miller (Ensemble pour la République), le texte ne se limite pas aux tout-petits. Il inclut aussi l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et un volet prévention et formation sur l’usage des écrans dès le plus jeune âge.

« Une première pierre à un édifice en cours de construction », a résumé Laure Miller après le vote.

Le domicile, angle mort de la loi

Comment interdire les écrans à la maison quand aucun contrôle n’est envisageable ? La question traverse les débats depuis le début de la navette parlementaire.

La comparaison avec l’interdiction de la fessée de 2019 revient souvent. Six ans plus tard, la loi a valeur de signal, elle a modifié les mentalités sans jamais donner lieu à des poursuites pour une tape isolée.

Le texte sur les écrans emprunte la même logique. Il pose un interdit symbolique. Il fixe une norme sociale. Il donne aux professionnels de santé et de la petite enfance un cadre pour alerter les parents.

Mais les chiffres rappellent l’ampleur du défi. Selon une étude Junior Connect de 2017 citée par le Sénat, les enfants de 1 à 6 ans passaient déjà 4 heures et 37 minutes par semaine connectés. Depuis, les usages n’ont fait qu’augmenter. Avec 10 écrans en moyenne par foyer, la tentation est permanente.

Une loi encore inachevée

Le texte voté par l’Assemblée et celui adopté par le Sénat ne sont pas identiques. La commission mixte paritaire devra trancher plusieurs points de divergence.

Le premier concerne la « liste noire » des réseaux sociaux. Le Sénat veut confier à l’Arcom la responsabilité de désigner nommément les plateformes interdites aux moins de 15 ans. L’Assemblée n’a pas retenu ce mécanisme dans sa version.

Le second porte sur la compatibilité avec le droit européen. Le règlement DSA, entré en vigueur dans l’Union européenne, encadre déjà les obligations des plateformes numériques. Le Conseil d’État a prévenu : certaines dispositions françaises pourraient entrer en conflit avec ce cadre supranational.

Le signal plutôt que la sanction

Il s’agit de changer la norme. De faire passer l’écran avant 3 ans du statut de pratique banale à celui de comportement à risque. « Nous ne sommes pas là pour punir les parents, mais pour leur donner un cadre clair », a insisté la rapporteure du texte lors des débats. La loi mise sur la pédagogie : campagnes d’information, formation des professionnels de la petite enfance, affichage dans les maternités et les cabinets de pédiatrie.

Car les chiffres sont têtus : un enfant de 2 ans passe en moyenne 56 minutes par jour devant un écran, et seulement 13,7 % des enfants de cet âge n’y sont jamais exposés. Dans un foyer français, on compte désormais en moyenne dix écrans connectés. Autant de portes d’entrée que la loi ne peut pas toutes fermer, mais qu’elle entend signaler comme autant de risques.

Le texte doit encore passer en commission mixte paritaire. Mais le mouvement est enclenché. Après l’arrêté de juillet 2025 dans les crèches et le vote de l’Assemblée en janvier 2026, la France construit, texte après texte, un droit de l’enfant à l’ère numérique.