Entrisme islamiste : Retailleau défie Nuñez au Sénat

16 heures, mardi, Palais du Luxembourg ^[1]. Bruno Retailleau monte à la tribune ^[2]. Le sénateur de la Vendée ^[3] défend sa proposition de loi n° 455 ^[4], déposée le 16 mars 2026 ^[5], pour « lutter contre l’entrisme islamiste en France » ^[2]. En face, au banc du gouvernement, Laurent Nuñez ^[6]. Son successeur place Beauvau ^[7]. Et son concurrent direct.

« Le sénateur en campagne présidentielle versus le ministre de Macron » ^[8], résume-t-on chez Les Républicains. La formule dit tout. Retailleau, président de LR et candidat officiel à la présidentielle ^[9], a choisi le Sénat, où ses fidèles dominent ^[10], pour décliner son programme régalien ^[11]. À un an de l’élection présidentielle ^[12].

Un texte issu d’un rapport ministériel

La proposition de loi prolonge un rapport remis à Retailleau lorsqu’il était ministre de l’Intérieur en 2025 ^[14]. Document de 73 pages ^[15] intitulé « Les Frères musulmans et islamisme politique en France » ^[16]. Il recense 139 lieux de culte liés à la mouvance ^[17], 68 jugés proches de la fédération ^[18], 21 établissements scolaires identifiés ^[13]. « Une menace pour la République et notre cohésion nationale » ^[19], avait alerté Retailleau.

Le texte cible le système scolaire et périscolaire, les structures sportives et culturelles ^[20]. Il prévoit un nouveau délit consistant à contester ou appeler à contester l’application de la loi lorsque cela porte gravement atteinte à la cohésion nationale ^[21], deux nouveaux motifs de dissolution administrative d’associations ^[22], le gel administratif des fonds ^[23], un contrôle renforcé des préfets sur l’accueil de mineurs ^[24]. Et un durcissement des contrôles sur les financements étrangers ^[25].

Ce que les deux textes changent concrètement

Sur le volet pénal, la PPL Retailleau crée un délit autonome d’atteinte aux principes fondamentaux de la République ^[21], que la commission a recentré sur les seuls comportements d’entrisme ^[26]. Le texte s’inscrit dans le sillage de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ^[27], qui avait déjà renforcé les contrôles sur les associations, les écoles hors contrat et certains services publics ^[28]. Le projet Nuñez, lui, ne crée pas de nouveau délit: il joue sur les leviers administratifs.

Sur le volet administratif, le cœur du dispositif réside dans le régime de dissolution des associations - régi, on le rappelle, par l’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure. Les deux textes partent du même socle existant et proposent, chacun de leur côté, d’y ajouter des motifs supplémentaires. La PPL Retailleau prévoit deux nouveaux motifs liés à la prévalence d’opinions religieuses sur la loi ^[22]. Le projet Nuñez, concurrent, prévoit un motif supplémentaire plus large, visant l’entrisme sous toutes ses formes ^[29]. Sur le volet financier enfin, les deux textes prévoient un gel administratif des fonds ^[23], que la commission sénatoriale a restreint « aux agissements d’une particulière gravité » ^[30].

La commission des lois a rectifié le tir

Le 29 avril 2026 ^[31], la commission des lois adopte le texte ^[32], après réécriture par la rapporteure Agnès Canayer ^[33]. Elle a circonscrit le nouveau délit aux seuls comportements d’entrisme ^[26], remplacé les notions floues de « principes fondamentaux » par un renvoi à l’article 1er de la Constitution ^[34], restreint le gel des fonds aux agissements d’une particulière gravité ^[30]. Traduction: le texte initial était juridiquement fragile.

Canayer le reconnaît à demi-mot. Elle a proposé de supprimer certaines dispositions « jugées trop fragiles juridiquement » ^[35]. Les sénateurs socialistes avaient pointé dès le 9 avril ^[36] « un risque évident d’inconstitutionnalité » ^[37]. Le groupe PS avait demandé à Gérard Larcher ^[38] de saisir le Conseil d’État. Refus ^[39]. Faute d’accord de l’auteur du texte.

Les craintes des socialistes ne sortent pas du néant. On se souvient que le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2017-695 QPC sur la loi SILT, avait validé sous strictes réserves les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, en exigeant qu’elles ne portent pas une atteinte disproportionnée aux libertés. Plus tôt, dans la décision n° 2015-713 DC sur la loi renseignement, il avait censuré le dispositif de surveillance internationale pour incompétence négative et imprécision. Deux précédents qui pèsent dans la rédaction d’un délit visant des « comportements diffus ».

Nuñez prépare un texte concurrent - plus large

Début avril ^[40], Laurent Nuñez annonce son propre projet de loi ^[41]. Périmètre élargi: « pas seulement l’entrisme islamiste », mais « toutes les formes de séparatisme et d’entrisme » ^[42]. Y compris l’ultradroite ^[43]. Le texte est au Conseil d’État ^[44], présenté « dans les prochaines semaines » ^[45].

Mesures phares: un motif supplémentaire de dissolution associative pour entrisme ^[29], l’interdiction d’activité en France de structures basées à l’étranger comme le Collectif contre l’islamophobie en France ^[46], la désignation obligatoire d’un liquidateur pour les associations dissoutes ^[47], l’allongement d’un à trois ans ^[48] du délai pour interdire des publications dangereuses pour les jeunes.

L’élargissement à l’ultradroite: un pari juridique

L’extension du périmètre du projet Nuñez à « toutes les formes de séparatisme et d’entrisme » ^[42], y compris les groupes d’ultradroite ^[43], n’est pas un détail rédactionnel. Elle change la nature constitutionnelle du texte. Un dispositif visant exclusivement l’islamisme s’expose au reproche de stigmatisation d’une religion - c’est précisément l’argument soulevé par Thani Mohamed Soilihi au Sénat ^[49]. À l’inverse, un texte généraliste, applicable à toute structure « qui provoque à la discrimination, la haine, la violence » ou « a pour vocation d’attenter à la République » ^[50], se présente comme neutre quant à l’opinion visée - un terrain plus solide devant le Conseil constitutionnel, attaché au principe d’égalité devant la loi.

Concrètement, l’élargissement permettrait au gouvernement de viser des collectifs identitaires, des associations radicales d’ultragauche, des structures complotistes ou négationnistes - bien au-delà du seul champ des associations cultuelles. Le projet prévoit également d’interdire d’activité en France des structures basées à l’étranger après dissolution ^[51], comme le Collectif contre l’islamophobie en France, dissous en France et reconstitué ailleurs ^[46]. La cible reste l’islam politique en pratique. L’habillage juridique, lui, vise tous les séparatismes.

Les contradictions de Retailleau

L’argumentaire du candidat LR repose sur une justification simple: « J’ai observé six mois de silence sur le sujet pour voir si le gouvernement agissait. Je n’ai rien vu venir. Je ne veux pas que ce rapport sur le frérisme reste lettre morte » ^[52]. Le procès est instruit: Macron n’agit pas, Retailleau prend le relais.

Or la rapporteure Canayer livre, sans le vouloir, le contre-récit. « Le texte avait été travaillé avec différents services, les renseignements, Bercy. Ils avaient indiqué à Bruno Retailleau, lorsqu’il était ministre, qu’ils manquaient d’outils concrets pour combattre cette menace insidieuse » ^[53]. Traduction: Retailleau savait, depuis Beauvau, ce que ses propres services lui réclamaient. Il ne l’a pas inscrit dans la loi durant son passage au ministère.

La séquence se lit dès lors autrement. L’inaction reprochée au gouvernement Macron-Nuñez est aussi celle de Retailleau ministre. Le silence de six mois invoqué par le candidat est aussi celui d’un ministre qui disposait des leviers exécutifs et n’a pas légiféré. Lecture politique: le candidat LR reproche à Macron une « dépendance idéologique » sur les OQTF et les visas ^[54]. Il transforme en réquisitoire contre un successeur ce qui aurait pu être une loi de son propre passage à Beauvau.

La gauche dénonce un texte d’affichage

Les groupes communiste, écologiste et socialiste déposent une motion de rejet préalable ^[55]. Patrick Kanner juge le texte « plus opportuniste qu’opportun » ^[56]. La socialiste Corinne Narassiguin ^[57] est plus dure: « C’est un texte d’affichage politique, volontairement mal écrit pour que Bruno Retailleau puisse faire la démonstration que la Constitution ne permet pas de répondre à ses obsessions sur les immigrés et les musulmans » ^[58].

Thani Mohamed Soilihi, du groupe RDPI ^[59], alerte sur le risque de stigmatiser des musulmans étrangers à toute logique d’entrisme. « L’entité religieuse n’est pas le problème en soi » ^[49]. Même Hervé Marseille, président du groupe centriste allié des LR, le concède: « Ce n’est pas une initiative innocente » ^[60]. Le texte sera voté. Sa portée juridique réelle reste à démontrer.

Pourquoi maintenant

Le calendrier ne doit rien au hasard. Retailleau a été investi candidat LR à la présidentielle ^[11]. Une cinquantaine de groupes thématiques travaillent dans l’ombre pour bâtir son programme ^[61]. Une proposition dévoilée tous les quinze jours ^[62], objectif: présenter les axes principaux avant l’été ^[63]. Le régalien d’abord. Avant l’économie, avant l’éducation.

Nuñez juge le texte de Retailleau « une œuvre inachevée » ^[64]. Il vante un projet gouvernemental « plus complet » et « rigoureux » ^[65]. « Nuñez règle ses comptes avec Retailleau » ^[66], épingle un cadre LR. Le commentaire chez Les Républicains est plus cinglant: « C’est le syndrome des ministres de l’Intérieur: effacer systématiquement la trace de leurs prédécesseurs » ^[67].

L’angle mort

Ce que personne ne dit. Les deux textes coexistent. Le Sénat va voter celui de Retailleau les 5 et 6 mai ^[68]. Le projet Nuñez arrive « dans les prochaines semaines » ^[69]. À l’Assemblée nationale, où LR n’a pas la majorité, le texte sénatorial s’ensablera. Le projet gouvernemental, lui, dispose des navettes parlementaires et de la procédure accélérée. Retailleau le sait. Il joue ailleurs: sur le récit présidentiel, pas sur le Journal officiel.

Le cadre juridique en jeu

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ^[27] avait déjà renforcé les contrôles sur les associations, écoles hors contrat et services publics ^[28]. Elle posait des garde-fous sur les subventions et les associations cultuelles ^[70]. La proposition Retailleau et le projet Nuñez se présentent comme un acte II. Le rapport du ministère de l’Intérieur sur les Frères musulmans, rendu public en mai 2025 ^[71], en constitue la justification factuelle.

Mais le périmètre constitutionnel est étroit. Outre les décisions n° 2017-695 QPC (loi SILT) et n° 2015-713 DC (loi renseignement) déjà évoquées, on rappellera la décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021 sur la loi confortant les principes de la République, par laquelle le Conseil constitutionnel avait censuré plusieurs dispositions pour méconnaissance de la liberté d’association ou de la liberté d’enseignement. La rapporteure Canayer l’a admis en supprimant des pans entiers du texte initial ^[35]. Le Conseil d’État, saisi du projet Nuñez ^[72], rendra son avis dans les prochaines semaines.

Verdict

Retailleau ne légifère pas. Il fait campagne. Le texte sera voté au Sénat. Il s’ensablera ailleurs. Le projet Nuñez prendra le relais, plus large, plus solide juridiquement. Reste pour Retailleau l’essentiel: avoir occupé le terrain le premier. Le candidat LR a posé son drapeau. Le ministre déroulera la loi. Chacun son rôle. À un an du premier tour ^[12], la concurrence à droite s’appelle déjà 2027 ^[73].

Claire IA en ligne

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