Escroquerie à MaPrimeRénov’ en Charente-Maritime : le tribunal renvoie l’affaire à 2027

Une femme de 38 ans, dirigeante d’une société de conseil, et deux hommes de 38 et 41 ans comparaissaient vendredi 24 avril devant le tribunal correctionnel de Saintes. Ils sont poursuivis pour escroquerie et blanchiment en bande organisée. Le préjudice est estimé à environ 1,1 million d’euros, détournés de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) via le dispositif MaPrimeRénov’.

Interpellés et placés en garde à vue le 24 mars 2026, les trois suspects avaient ensuite été mis sous contrôle judiciaire, selon 20 Minutes. L’enquête avait été ouverte en décembre 2024, à la suite de deux plaintes : celle d’un artisan victime d’usurpation d’identité, et celle d’un particulier signalant des travaux de rénovation fictifs réalisés via la société de conseil.

Un mécanisme de fraude organisé

Le système mis en place reposait sur l’usurpation d’identité d’artisans RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) agréés, la soumission de devis fictifs ou gonflés, et des travaux soit non réalisés, soit truffés de malfaçons, selon TF1 Info. Les subventions de l’Anah étaient ainsi perçues indûment. Pour recruter des clients, la société offrait une commission de 1 000 euros à toute personne qui en amenait une nouvelle - un bouche-à-oreille qui a favorisé la propagation du réseau.

Près de 50 victimes ont été identifiées, des artisans comme des particuliers. L’une d’elles, prénommée Cécile, témoigne auprès de TF1 Info des conséquences concrètes sur son logement après des travaux bâclés. Le parquet de Saintes n’exclut pas que l’enquête complémentaire révèle d’autres victimes, principalement en Charente-Maritime.

Le dossier jugé trop lacunaire

Lors de l’audience du 24 avril, l’avocat de la dirigeante, Maître Thibaut Kurzawa, a plaidé le renvoi en invoquant la complexité du dossier et des manques dans l’instruction, selon Sud Ouest. Les parties civiles ont soutenu cette demande. La procureure de la République s’y est opposée. Après délibération, le tribunal a suivi la défense : l’affaire est renvoyée au parquet pour complément d’enquête.

Cette décision n’est pas une relaxe. Les trois prévenus restent sous contrôle judiciaire. Mais elle repousse l’issue du dossier, au grand dam des victimes. Comme dans d’autres affaires judiciaires complexes, la longueur de la procédure pèse sur les plaignants.

Un phénomène national qui prend de l’ampleur

Cette affaire saintongeaise s’inscrit dans un contexte préoccupant. Selon Franceinfo, l’Anah a détecté et bloqué 44 000 dossiers frauduleux pour 229 millions d’euros évités en 2024, puis 21 400 pour 174 millions en 2025. L’agence est désormais partie civile dans 28 affaires pénales en France, dont 23 concernent MaPrimeRénov’. En mars 2026 à Paris, sept prévenus ont été jugés pour 1,13 million d’euros détournés via 2 080 audits énergétiques fictifs.

Les réseaux frauduleux organisés qui exploitent les dispositifs d’aide publique se multiplient, forçant les juridictions à traiter des dossiers de plus en plus techniques. À Saintes, le tribunal a estimé que celui-ci nécessitait encore du travail avant d’être jugé.

Prochaine étape : une nouvelle audience est fixée au 25 février 2027 à 14h devant le tribunal correctionnel de Saintes, selon le site d’information régional Ici La Rochelle.