Espagne : le Congrès avance vers la nationalité pour les Sahraouis

Le Congrès des députés espagnol a franchi une étape le 23 juillet 2026 dans un dossier qui traîne depuis près de cinquante ans. La commission de la Justice a validé un projet de loi ouvrant la nationalité espagnole aux Sahraouis nés avant le 11 août 1977, alors que le Sahara occidental était encore administré par l’Espagne, ainsi qu’à leurs descendants. L’information est rapportée par El País.

Ce que prévoit le texte

Le projet de loi cible une population précise : les personnes nées sur le territoire avant la date du 29 septembre 1977. Cette date n’a pas été choisie au hasard. Elle correspond à l’expiration du délai initialement fixé pour opter pour la nationalité espagnole après la fin de l’administration coloniale, selon El País. Les descendants de ces personnes sont également concernés par le texte.

Sur le plan pratique, le texte prévoit la création d’une plateforme en ligne pour déposer les demandes, dans les six mois suivant sa publication au Journal officiel espagnol, selon le média marocain Hespress. Les candidats devront produire des preuves documentaires officielles : carte d’identité espagnole (DNI), registre des Nations unies ou actes d’état civil. Les documents émis par le Front Polisario, le mouvement qui revendique l’indépendance du Sahara occidental, ne seront pas acceptés, précise le site d’information espagnol Demócrata.

Une majorité inattendue en commission

Le texte est porté par Sumar, partenaire de gouvernement du PSOE, avec le soutien du parti socialiste. Vox, à droite de l’échiquier, s’y est opposé. Mais la surprise est venue du Parti populaire (PP) et de Junts, qui se sont abstenus plutôt que de voter contre, permettant au projet de passer en commission avec une large majorité, selon Demócrata.

Il relève au passage que le PSOE a tenté de supprimer les mentions au « peuple sahraoui » dans le texte, pour ne pas irriter le Maroc, un détail qui donne la mesure de la sensibilité diplomatique du dossier.

Un dossier sensible pour les relations avec le Maroc

Pour un lecteur français, ce texte parle d’un contentieux qui dépasse la seule Espagne. Le Sahara occidental est un territoire non autonome selon l’ONU, revendiqué par le Maroc qui en contrôle la majeure partie, et par le Front Polisario qui réclame son indépendance. Madrid, ancienne puissance coloniale sur ce territoire jusqu’en 1975-1976, cherche depuis des décennies un équilibre délicat entre ses relations avec Rabat, partenaire économique et sécuritaire majeur, et une partie de son opinion publique attachée à la cause sahraouie. Accorder la nationalité espagnole à des Sahraouis nés sous administration coloniale peut se lire comme un geste de réparation historique, mais aussi comme un signal politique susceptible de peser sur ces équilibres, ce que suggère la prudence du PSOE sur le vocabulaire du texte.

Le seuil de 1977, un héritage de la décolonisation

La date du 29 septembre 1977 renvoie à la fin d’une période transitoire ouverte après le retrait espagnol du Sahara occidental, en 1975-1976. Un délai avait alors été fixé pour permettre aux personnes nées sur le territoire d’opter pour la nationalité espagnole. Ce délai expiré, ces populations se sont retrouvées sans possibilité d’accès simplifié à la nationalité, une situation que le texte voté en commission vise précisément à corriger, selon El País.

Le texte doit désormais passer devant la séance plénière du Congrès des députés, avec un vote définitif attendu en septembre 2026, avant de poursuivre son parcours au Sénat. La composition de la majorité qui se dégagera à cette étape sera scrutée de près, tant à Madrid qu’à Rabat.

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