Essonne : quatre infirmiers jugés pour une escroquerie de 350 000 € à la CPAM
Le tribunal correctionnel d'Évry-Courcouronnes a examiné le 23 juin le cas de quatre professionnels de santé libéraux, soupçonnés d’avoir détourné plus de 350 000 € entre 2020 et 2023. Le délibéré est attendu le 22 septembre.
Quatre infirmiers libéraux de l’Essonne ont comparu le 23 juin 2026 devant le tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes pour une escroquerie présumée de plus de 350 000 € au préjudice de la CPAM. Le mode opératoire reposait sur la falsification d’ordonnances médicales. Le jugement a été mis en délibéré au 22 septembre.
L’essentiel
- 4 infirmiers libéraux jugés le 23 juin 2026 à Évry-Courcouronnes pour escroquerie à la CPAM.
- 350 000 € de préjudice estimé, entre mars 2020 et août 2023, via des ordonnances falsifiées.
- Peines requises : de l’absence de peine à 2 ans de prison et 8 000 € d’amende.
- Prochaine étape : délibéré rendu le 22 septembre 2026.
Les faits remontent à plusieurs années. Quatre infirmiers libéraux de l’Essonne ont été jugés le 23 juin 2026 devant le tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes. Ils sont soupçonnés d’avoir escroqué la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Essonne à hauteur de plus de 350 000 euros, selon Le Parisien.
L’audience s’est tenue en fin de matinée. Les prévenus, âgés de 35 à 52 ans, exerçaient dans plusieurs secteurs du département. À la barre, trois d’entre eux ont reconnu les faits. Le procureur a requis des peines allant jusqu’à deux ans de prison ferme et des amendes. La décision a été mise en délibéré au 22 septembre prochain.
Un stratagème rodé sur trois ans
Selon l’enquête menée par la CPAM et les gendarmes, la fraude s’est déroulée de mars 2020 à août 2023. Le mode opératoire était simple mais efficace : les infirmiers falsifiaient des ordonnances médicales pour facturer des actes fictifs ou surévalués. Par exemple, des soins non réalisés étaient présentés comme effectués, ou des actes simples étaient gonflés en actes plus techniques, permettant des remboursements plus élevés.
« J’avais besoin d’argent », a déclaré Lucie, l’une des prévenues, selon des propos rapportés par Le Parisien. Elle a reconnu avoir participé au système, tout comme Philippe et Fatima. En revanche, Martine, la quatrième mise en cause, a nié les faits. Son avocat a plaidé l’absence de preuves directes.
Des préjudices individuels inégaux
Les montants détournés varient fortement selon les prévenus. Philippe est accusé d’avoir perçu 85 000 euros indus. Fatima aurait détourné 71 000 euros. Lucie, elle, est impliquée pour un montant moindre, non précisé, mais elle a assumé son rôle. Martine, elle, ne serait impliquée que pour 2 100 euros, selon l’accusation.
L’enquête a mobilisé plusieurs mois de vérifications comptables croisées entre les relevés de soins transmis par les infirmiers et les prescriptions médicales réelles des patients. Les investigations ont montré que les faux étaient souvent grossiers : des signatures de médecins copiées, des dates de prescription postérieures aux soins, ou encore des actes facturés pour des patients décédés.
Dans une affaire similaire récemment jugée, la justice avait condamné plusieurs professionnels de santé à des peines de prison avec sursis et interdiction d’exercer. Cette affaire essonnienne reste cependant d’une ampleur rare dans le département.
Les réquisitions du parquet
Le procureur de la République a requis des peines différenciées. Pour Philippe, Fatima et Lucie, il a demandé des peines de un à deux ans de prison ferme, assorties d’une interdiction d’exercer la profession d’infirmier pour une durée de cinq à dix ans. Des amendes de 3 000 à 8 000 euros ont également été réclamées.
En revanche, pour Martine, le procureur a estimé que les éléments à charge étaient insuffisants. Aucune peine n’a été requise à son encontre. Son avocat a souligné que sa cliente était « une infirmière dévouée, piégée par un système mis en place par son conjoint » - Philippe, avec qui elle vivait.
Le tribunal a mis sa décision en délibéré. Il se prononcera le 22 septembre 2026.
Contexte dans l’Essonne
L’Essonne (91) est un département de la grande couronne parisienne, comptant environ 1,3 million d’habitants. Il abrite plusieurs centres hospitaliers et des centaines d’infirmiers libéraux. La CPAM de l’Essonne, l’une des caisses les plus actives d’Île-de-France, mène régulièrement des contrôles pour lutter contre la fraude aux actes médicaux. En 2025, elle avait déjà signalé plusieurs affaires de facturations indues, mais aucune n’avait atteint un tel montant.
Cette affaire illustre les risques de dérive dans un système de soins libéral où la confiance est la règle. « C’est une brèche dans la solidarité nationale », a commenté un représentant de la CPAM lors de l’audience, cité par Le Parisien.
Le département a connu récemment d’autres faits divers marquants, comme une collision grave en Deux-Sèvres ou des intempéries violentes à Tarbes, même si ces événements ne sont pas directement liés. D’autres affaires de fraude sociale sont régulièrement jugées dans le ressort du tribunal d’Évry-Courcouronnes.
Prochaine étape : le délibéré de septembre
Les quatre infirmiers restent présumés innocents jusqu’au jugement définitif. Le tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes rendra sa décision le 22 septembre 2026. En attendant, les prévenus sont sous contrôle judiciaire. Philippe, Fatima et Lucie encourent des peines de prison ferme, tandis que Martine espère une relaxe. L’affaire est suivie de près par les syndicats infirmiers du département, soucieux de l’image de la profession.