Évreux : le gérant d’ObjectifCode jugé pour avoir vendu plus de 1 500 codes de la route

Un système organisé, 1 512 noms dans un téléphone

L’affaire dépasse le cadre d’un examen truqué ponctuellement. Selon actu.fr, une liste de 1 512 candidats a été retrouvée dans le téléphone du gérant lors de l’enquête. Chacun aurait payé entre 150 et 200 euros pour obtenir son certificat d’examen du code de la route sans se présenter à l’épreuve - ou sans en être capable. Le système permettait, selon les deux médias locaux, à des personnes ne sachant pas lire d’obtenir un sésame théoriquement conditionné à 35 bonnes réponses sur 40 à un questionnaire à choix multiples.

Les candidats venaient de toute la France. Le centre d’Évreux n’était donc pas un prestataire local de quartier : il fonctionnait comme un point de fraude à dimension nationale, selon La Dépêche (Évreux/Verneuil) et actu.fr, qui ont tous deux couvert le jugement du 4 juin 2026.

Ce qui s’est passé le 4 juin devant le tribunal

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Le tribunal judiciaire d’Évreux a examiné les faits le 4 juin 2026. Le gérant est poursuivi pour deux chefs : escroquerie et fraude à un examen ou concours public. Ces deux qualifications peuvent se cumuler.

La fraude à un examen ou concours public est prévue par le Code pénal. Pour les organisateurs, la peine encourue peut atteindre cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende, selon les textes applicables rappelés par L’Essor et TF1 Info dans leur couverture des fraudes au code. Les candidats fraudeurs risquent quant à eux jusqu’à trois ans de prison, 45 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de repasser l’examen.

Le nom du gérant et les peines exactes prononcées à l’issue de l’audience n’ont pas été rendus publics par les médias consultés à la date de publication de cet article. La présomption d’innocence s’applique tant qu’une condamnation définitive n’est pas intervenue.

ObjectifCode, opérateur privé agréé depuis 2016

Le centre incriminé opère sous l’enseigne ObjectifCode, appartenant au groupe SGS. ObjectifCode fait partie des opérateurs privés agréés par l’État pour administrer l’examen du code de la route depuis la réforme de 2016, qui a mis fin au monopole des inspecteurs du permis. D’autres opérateurs - La Poste, Dekra - ont également été impliqués dans des affaires similaires ces dernières années, selon France 3 Normandie.

La privatisation visait à réduire les délais d’attente à l’examen. Elle a aussi multiplié les points de passage, rendant le contrôle plus difficile. Le groupe SGS dispose par ailleurs d’un autre site à Évreux, au 33 bis rue Victor Hugo. Ce site est distinct du local de la rue Saint-Louis visé par la procédure judiciaire.

Des fraudes similaires avaient déjà été signalées à Évreux en 2024 : Paris-Normandie rapportait en janvier 2024 l’interpellation d’un homme qui passait l’examen à la place de candidats dans la ville.

Contexte dans l’Eure

L’Eure compte environ 600 000 habitants, avec Évreux comme préfecture. Le département est traversé par des flux importants liés à sa position entre Paris et la Normandie littorale. La possession du permis de conduire y reste un enjeu fort, notamment pour les actifs des zones rurales et périurbaines mal desservies par les transports en commun.

La fraude au code touche l’ensemble du territoire national, mais la Normandie est particulièrement concernée. En Seine-Maritime, une affaire impliquant l’opérateur Dekra avait conduit à l’annulation de 111 épreuves en 2023, selon France 3 Normandie. À Vernon, la Police nationale sensibilisait récemment des lycéens aux risques liés aux comportements délictueux, dans un contexte de renforcement des actions de prévention dans le département.

Au niveau national, un nouvel arrêté renforçant le cadre applicable aux opérateurs privés du code de la route a été publié en 2026 par le ministère chargé de la sécurité routière, selon le site securite-routiere.gouv.fr. L’affaire ébroïcienne illustre les failles que ce texte entend combler.

Conséquences potentielles pour les 1 512 candidats

La situation des personnes figurant sur la liste est incertaine. Plusieurs d’entre elles ont pu, depuis, obtenir leur permis de conduire en ajoutant l’épreuve pratique à un code obtenu frauduleusement. Des procédures d’annulation administratives des certifications concernées sont possibles, mais leur déclenchement dépend des suites données par les autorités compétentes - préfectures, ministère de l’Intérieur - après la décision judiciaire.

Certains candidats pourraient également faire l’objet de poursuites individuelles pour complicité de fraude à un examen public. Aucune information sur d’éventuelles convocations en masse n’avait été rendue publique au moment de la publication de cet article. Les accidents impliquant des conducteurs insuffisamment formés rappellent les enjeux de sécurité que soulève ce type d’escroquerie bien au-delà de la seule fraude administrative.

Pour les candidats qui auraient payé sans obtenir de résultat, une action en remboursement au titre de l’escroquerie est envisageable dans le cadre de la procédure pénale, si le tribunal reconnaît le préjudice.

Un local fermé, une enseigne toujours présente en ville

En juillet 2024, lors d’une visite au 46 rue Saint-Louis, le local était fermé. Selon actu.fr, l’activité avait été transférée au numéro 42 de la même rue. Des registres d’entreprises consultés associent désormais l’adresse du 46 rue Saint-Louis à une autre activité commerciale.

La décision du tribunal judiciaire d’Évreux, dont les attendus complets n’ont pas encore été publiés, déterminera notamment si des peines complémentaires - interdiction d’exercer, confiscation - viennent s’ajouter à une éventuelle condamnation. D’autres affaires judiciaires locales en cours dans la région illustrent l’activité soutenue des juridictions normandes ce printemps 2026.