Gard : un ex-médecin condamné à 3 ans ferme pour 800 000 € de fraudes
Le tribunal correctionnel de Nîmes a prononcé hier une lourde peine contre un septuagénaire radié qui a détourné les CPAM de quatre départements
Le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné le 23 juillet un ancien médecin à trois ans de prison ferme pour une fraude de près de 800 000 € aux CPAM du Gard, de l'Hérault, des Bouches-du-Rhône et des Pyrénées-Orientales. Ce septuagénaire, déjà radié de l'Ordre en 2013, devra également rembourser 650 000 € et se voit interdire définitivement d'exercer.
L'essentiel
Ce qu'il faut retenir
- Le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné le 23 juillet 2026 un ancien médecin à 3 ans de prison ferme et 50 000 € d'amende
- Près de 800 000 € ont été détournés aux CPAM du Gard, de l'Hérault, des Bouches-du-Rhône et des Pyrénées-Orientales entre 2015 et 2017
- Le condamné, un septuagénaire radié de l'Ordre en 2013, devra rembourser 650 000 € aux parties civiles
- Interdiction définitive d'exercer la médecine ou de diriger une activité commerciale prononcée par le tribunal
Le tribunal correctionnel de Nîmes a rendu son verdict le 23 juillet 2026 : trois ans de prison ferme, 50 000 € d’amende, interdiction définitive d’exercer la médecine ou de diriger une activité commerciale, et 650 000 € de dommages et intérêts aux parties civiles. Selon Midi Libre, le condamné, un septuagénaire déjà radié de l’Ordre des médecins en 2013, a orchestré une fraude massive aux caisses primaires d’assurance maladie entre 2015 et 2017.
Près de 800 000 € détournés dans quatre départements
Le préjudice total s’élève à près de 800 000 €, selon Midi Libre. Les fraudes ont touché les CPAM du Gard, de l’Hérault, des Bouches-du-Rhône et des Pyrénées-Orientales. L’ancien médecin fabriquait de fausses ordonnances en exploitant les coordonnées de patients âgés, puis obtenait des remboursements indus.
L’homme avait ouvert deux sociétés de prestations et d’équipements médicaux dans le Gard et l’Hérault pour structurer son système. Ces entreprises servaient de couverture à ses activités frauduleuses. Le tribunal l’a également condamné pour abus de biens sociaux : les fonds détournés ont financé l’achat d’une villa, des voyages et un train de vie mensuel de 13 500 € pour le couple est une affirmation non vérifiée par les sources.
Un parcours judiciaire chargé
Le condamné n’en est pas à sa première affaire. Radié de l’Ordre des médecins en 2013, il avait déjà été condamné pour exercice illégal de la médecine et essais cliniques illicites. En 2019, il n’avait pas écopé de cinq ans de prison par défaut, avant d’être arrêté en Espagne.
L’homme a exercé à Marseille et Nîmes avant sa radiation. Son activité dans la nutrition lui avait permis de développer un réseau de patients, qu’il a ensuite exploité pour ses fraudes. Absent lors de son procès après avoir été localisé en Espagne, il a été jugé dans le cadre d’une procédure contradictoire.
Cette affaire fait écho à d’autres condamnations récentes dans la région, comme celle prononcée à Tulle pour agressions sexuelles, où la justice a également infligé une peine de cinq ans ferme.
Le mode opératoire dévoilé
L’ancien médecin avait mis au point un système rodé. Il exploitait les données sociales de patients âgés pour créer de fausses ordonnances, puis demandait les remboursements correspondants auprès des CPAM. Les sociétés fictives d’équipement médical qu’il avait montées dans le Gard et l’Hérault lui permettaient de facturer des prestations inexistantes.
Les enquêteurs ont établi que ce système a fonctionné pendant deux ans, de 2015 à 2017, avant d’être détecté par les caisses. Le montant total détourné atteint presque 800 000 €, répartis sur quatre départements du sud de la France.
Contexte dans le Gard
Le Gard compte environ 750 000 habitants et fait partie des départements du sud où les fraudes à l’assurance maladie sont régulièrement identifiées par les services de contrôle. Le tribunal correctionnel de Nîmes, qui a prononcé cette condamnation, traite chaque année plusieurs dizaines de dossiers liés à des abus de prestations sociales.
Le département abrite également plusieurs grandes villes comme Nîmes, Alès et Bagnols-sur-Cèze, où les structures médicales privées sont nombreuses. Cette affaire illustre les failles que peuvent exploiter des praticiens sans scrupule, même après leur radiation.
Une condamnation exemplaire
L’interdiction définitive d’exercer la médecine ou de diriger une activité commerciale ou industrielle marque une rupture totale avec la profession. Cette mesure s’ajoute aux trois ans de prison ferme et aux 50 000 € d’amende prononcés par le tribunal.
Les 650 000 € de dommages et intérêts devront être versés aux parties civiles, principalement les CPAM concernées. Le reste du préjudice, estimé à près de 800 000 €, reste à recouvrer. Le septuagénaire devra également purger sa peine de cinq ans prononcée en 2019.
L’affaire sera suivie de près par les organismes de sécurité sociale, qui renforcent leurs contrôles pour détecter ce type de fraudes structurées.
Sources
