Gaz hilarant interdit dans l’espace public du Niortais : l’arrêté du préfet est signé

Le préfet des Deux-Sèvres, Simon Fetet, a signé le 11 mai 2026 l’arrêté n° 79-2026-05-11-00004 interdisant la consommation, la détention, le transport et la vente non réglementée de protoxyde d’azote dans l’espace public de la communauté d’agglomération du Niortais. Le texte est publié au recueil des actes administratifs spécial n° 79-2026-137.

Ce que dit l’arrêté

Le texte signé par Simon Fetet interdit dans l’espace public de l’agglomération niortaise la consommation, la détention et le transport de protoxyde d’azote à des fins récréatives, ainsi que sa vente non réglementée. L’arrêté préfectoral prévoit des exceptions encadrées : la vente aux majeurs est tolérée entre 8h et 20h, pour des cartouches d’au maximum 8,6 grammes conditionnées en boîtes de dix unités. Toute vente à des mineurs est strictement prohibée.

Les infractions à la consommation dans l’espace public sont passibles d’une amende de 2e classe, soit 150 euros. L’abandon de cartouches est sanctionné plus lourdement, en 3e ou 4e classe, en raison des risques qu’il génère pour les équipements de collecte des déchets.

Des alertes policières depuis janvier 2025

Selon la préfecture des Deux-Sèvres, l’arrêté répond à des signalements accumulés depuis janvier 2025. La police nationale a ouvert 8 procédures pour usage détourné de protoxyde d’azote, procédé à des saisies de bouteilles et constaté des accidents routiers directement liés à la consommation du gaz. Les pompiers ont également transmis des signalements concernant des tentatives de suicide impliquant le produit, selon les informations rapportées par La Nouvelle République et le site Eniort.

Le 12 mai 2026, la police nationale des Deux-Sèvres a diffusé une vidéo d’alerte sur les dangers du produit pour les jeunes, citant des risques d’asphyxie, de pertes de connaissance et d’accidents routiers. Cette alerte avait été détaillée dans notre édition du 12 mai.

Des déchets qui ont plus que doublé en un an

Le volume de cartouches abandonnées dans l’espace public illustre la progression du phénomène. La communauté d’agglomération du Niortais en a collecté 1 019 en 2025, contre 450 en 2024, selon les données rapportées par Eniort et la radio Alouette. Outre l’atteinte à l’environnement, ces cartouches posent un risque d’explosion dans les incinérateurs. Au niveau national, France 3 Régions signalait en 2025 près de 25 000 explosions de bonbonnes dans les incinérateurs français sur l’année, soit une hausse d’au moins 10 % par rapport à 2024.

Contexte dans les Deux-Sèvres

Le Niortais n’est pas un cas isolé dans le département. La consommation de protoxyde d’azote touche principalement les jeunes de 18 à 24 ans : selon Santé publique France, 14 % d’entre eux avaient expérimenté le gaz en 2022, avec une hausse continue des intoxications depuis 2020. Le Sénat classe désormais le protoxyde d’azote au rang de troisième substance la plus consommée en France.

Sur le plan routier, la tendance est préoccupante. D’après une étude relayée par Le Parisien, la consommation au volant a progressé d’au moins 10 % en 2025, contribuant selon BFMTV à une hausse de 2,1 % de la mortalité routière nationale cette année-là.

Des arrêtés comparables ont été pris dans d’autres départements : en Charente en janvier 2026 pour l’ensemble du territoire, en Ariège en avril 2026 jusqu’au 15 septembre, et en Gironde entre décembre 2025 et mars 2026. Les comportements à risque sur la route restent une préoccupation récurrente pour les forces de l’ordre.

Application immédiate

L’arrêté est entré en vigueur dès sa publication, le 11 mai 2026. Sa mise en œuvre repose sur les forces de police et de gendarmerie présentes sur le territoire de l’agglomération. Aucun calendrier de bilan ou d’évaluation n’a été communiqué par la préfecture à ce stade.

La préfecture des Deux-Sèvres n’a pas précisé si des actions de sensibilisation complémentaires seraient engagées auprès des établissements scolaires ou des commerçants concernés par les nouvelles obligations de vente.