Gers : l’ex-collaboratrice de l’ancien sénateur Montesquiou relaxée en appel pour abus de confiance
La cour d'appel d'Agen a renversé le verdict du tribunal d'Auch du 28 mai 2026, estimant qu'aucune intention frauduleuse n'était démontrée.
Karine Mouton, ancienne attachée parlementaire d'Aymeri de Montesquiou, a été relaxée le 28 mai 2026 par la cour d'appel d'Agen. Condamnée en première instance à 12 mois de sursis et plus de 103 000 € de dommages-intérêts, elle voit sa relaxe confirmée après une audience tenue en avril. L'ancien sénateur du Gers se dit « consterné ».
L’essentiel
- Relaxe : Karine Mouton acquittée par la cour d’appel d’Agen le 28 mai 2026 pour abus de confiance.
- Première instance : condamnée en juin 2024 au tribunal d’Auch à 12 mois de prison avec sursis et 103 173 € de dommages-intérêts matériels.
- Motif : la cour a jugé que le mode de rémunération était connu et accepté des deux parties, sans intention frauduleuse démontrée.
- Pourvoi possible : le parquet général dispose de 10 jours à compter du 29 mai 2026 pour se pourvoir en cassation.
Le verdict du 28 mai : une relaxe totale
La cour d’appel d’Agen a rendu son arrêt le 28 mai 2026. Karine Mouton, ancienne attachée parlementaire d’Aymeri de Montesquiou, est relaxée de toutes les poursuites pour abus de confiance. L’audience s’était tenue le 2 avril 2026.
La cour a estimé que le mode de fonctionnement entre les deux parties était « connu et accepté », sans qu’une intention frauduleuse puisse être démontrée. Selon La Dépêche du Midi, les juges ont conclu qu’Aymeri de Montesquiou « ne pouvait prétendre ignorer » la façon dont sa collaboratrice était rémunérée.
Ce que la première instance avait décidé
En juin 2024, le tribunal correctionnel d’Auch avait condamné Karine Mouton à 12 mois de prison avec sursis. Elle devait également verser 103 173 € de dommages-intérêts matériels, 2 000 € au titre du préjudice moral et 2 000 € de frais de procédure à Aymeri de Montesquiou.
L’affaire opposait l’ex-sénateur à son ancienne collaboratrice dans un contexte de plaintes croisées. Karine Mouton avait notamment été candidate lors de la sénatoriale partielle de 2015 dans le Gers, soutenue à l’époque par Aymeri de Montesquiou lui-même, selon France 3 Occitanie. Ce type de dossier judiciaire local mobilise souvent plusieurs années de procédure avant d’être définitivement tranché.
Les réactions des deux parties
Karine Mouton exprime une « immense satisfaction » après la décision d’appel et nie avoir commis la moindre action frauduleuse. Son avocate, Me Sandra Vazquez, déclare que « la vérité judiciaire rejoint la réalité matérielle ». Elle envisage d’engager des procédures civiles pour obtenir réparation, selon La Dépêche du Midi.
Du côté d’Aymeri de Montesquiou, le ton est tout autre. L’ancien sénateur se dit « consterné » et qualifie la justice d’« étrange ». Il n’a pas, à ce stade, précisé s’il entendait soutenir un pourvoi en cassation.
Contexte dans le Gers
Aymeri de Montesquiou est une figure de la vie politique gersoise depuis plusieurs décennies. Né le 7 juillet 1942 à Marsan, il a été maire de cette commune de 1976 à mars 2026, soit près de cinquante ans de mandat ininterrompu. Il a également siégé au Sénat de 1998 à 2015 comme sénateur du Gers, avant d’être déclaré inéligible à la suite d’une autre procédure, selon les données du Sénat et de Wikipédia.
Son nom est associé dans le département à une longue tradition d’ancrage local. Cette affaire judiciaire, qui s’est étalée sur plusieurs années, a régulièrement alimenté la presse régionale gersoise. Le fonctionnement des tribunaux de province est souvent mis sous pression par ce type de dossier à rebondissements.
La suite : cassation ou clôture ?
Le parquet général dispose d’un délai de dix jours à compter du 29 mai 2026 pour former un pourvoi en cassation, ce qui repousserait l’échéance au 8 juin 2026 au plus tard. Si aucun recours n’est déposé, la relaxe de Karine Mouton deviendra définitive. Me Sandra Vazquez a d’ores et déjà annoncé des démarches civiles, dont les contours restent à préciser.
Sources
- La Dépêche du Midi : "M. de Montesquiou ne pouvait prétendre qu'il ne savait pas" : relaxée en appel
- Le Petit Journal (Gers) : Affaire Aymeri de Montesquiou : 2 relaxes, l'ex-attachée parlementaire condamnée
- France 3 Occitanie : L'élection du successeur du sénateur déchu Aymeri de Montesquiou dans le Gers
- Wikipédia : Aymeri de Montesquiou