Gironde : 44 agents de DomoFrance assermentés gardes particuliers pour les HLM

Quarante-quatre agents de DomoFrance ont été assermentés en qualité de gardes particuliers le 5 mai 2026, lors d’une réception organisée en préfecture de Gironde. Objectif : renforcer la tranquillité résidentielle dans les logements sociaux face aux incivilités et dégradations, en coopération avec la Police Nationale et la Gendarmerie.

Ce qui s’est passé le 5 mai

La réception s’est tenue en présence de Grégory Lecru, directeur de cabinet du préfet Étienne Guyot, qui représentait ce dernier. Selon la préfecture de Gironde, les 44 collaborateurs de DomoFrance reçoivent ainsi un statut légal leur permettant de constater les infractions liées aux dégradations et incivilités sur le patrimoine du bailleur. Ce statut de garde particulier est encadré par le code de procédure pénale et implique une prestation de serment devant le tribunal.

La préfecture de la Gironde a confirmé l’événement sur X, précisant que ces agents interviendront en coopération avec la Police Nationale et la Gendarmerie pour améliorer la réactivité sur le parc locatif social.

Une stratégie construite depuis 2019

Ce n’est pas une initiative ponctuelle. La stratégie de sûreté et de tranquillité résidentielle portée par DomoFrance remonte à 2019. Une convention a été signée avec le Parquet de Bordeaux le 17 novembre 2021, posant le cadre juridique de l’assermentation des agents du bailleur, comme le rapportait Sud Ouest à l’époque.

En janvier 2023, une première vague de 13 agents avait déjà été assermentée, selon une publication LinkedIn d’un responsable de DomoFrance. Les 44 assermentations du 5 mai 2026 marquent donc une montée en puissance significative du dispositif.

Le volet partenarial s’est élargi en novembre 2024. Le 28 novembre, le préfet Étienne Guyot a signé une convention de partenariat avec 18 organismes d’habitat social girondins, selon le communiqué de la préfecture. DomoFrance en fait partie. Ce type d’initiative concerne aussi d’autres territoires : Saint-Nazaire a inauguré une Maison de l’Habitat pour centraliser les démarches liées au logement, une autre approche du même enjeu de sécurisation résidentielle.

Le rôle concret des gardes particuliers

Un garde particulier assermenté dispose d’un pouvoir de verbalisation pour les infractions constatées sur les propriétés dont il a la garde. Concrètement, les agents de DomoFrance pourront dresser des procès-verbaux en cas de dégradations, tags, ou atteintes aux parties communes - des actes que les gardiens d’immeubles ne peuvent pas toujours traiter seuls. Ces procès-verbaux ont valeur légale et sont transmis au Parquet.

La coordination avec les forces de l’ordre reste centrale. La convention de 2021 avec le Parquet de Bordeaux précise les modalités de transmission des constats et les circuits d’information entre DomoFrance et les services de police et de gendarmerie, selon Sud Ouest.

Contexte dans la Gironde

La Gironde affiche un taux de 669 logements sociaux pour 10 000 habitants en 2023, selon l’INSEE, un chiffre en hausse continue. DomoFrance est l’un des principaux acteurs du secteur dans le département, avec environ 59 000 logements gérés en Nouvelle-Aquitaine selon le bailleur lui-même.

Le contexte d’incivilités dans le département n’est pas négligeable. En 2019, la Gironde enregistrait 9,3 actes de vandalisme pour 1 000 habitants selon l’INSEE - un indicateur qui a motivé en partie la structuration de cette stratégie de sûreté résidentielle. Les atteintes aux biens constituent un phénomène plus large, qui touche aussi d’autres types de propriétés dans la région.

La démarche girondine s’inscrit dans une tendance nationale. Plusieurs bailleurs sociaux ont engagé des démarches similaires ces dernières années, appuyés par les préfectures, pour disposer de personnels habilités à constater les infractions sans mobiliser systématiquement les forces de l’ordre. Sur la gestion de l’ordre public par les préfectures, d’autres préfectures ont également pris des mesures préventives face à des phénomènes d’incivilités spécifiques.

Prochaine étape

Les 44 gardes particuliers nouvellement assermentés doivent désormais être déployés opérationnellement sur le parc locatif girondin de DomoFrance. Les modalités précises de ce déploiement n’ont pas été détaillées par la préfecture à ce stade.