Hafiz alerte sur un « régime d’exception » contre les musulmans de France

Chems-Eddine Hafiz, recteur de la Grande Mosquée de Paris ^[1], redoute l’émergence progressive d’un « régime d’exception » visant les musulmans en France ^[1]. La déclaration figure dans un entretien au JDD ^[1] et dans un second au média algérien TSA ^[2]. Les deux interviews paraissent à quelques jours d’intervalle, dans une fenêtre politique étroite.

LES ENJEUX

Une double offensive législative

Proposition Retailleau adoptée au Sénat le 6 mai, projet Nuñez en cours d'examen au Conseil d'État. Deux textes parallèles, un même arsenal: dissolutions, gels d'avoirs, interdictions.

Le risque de dépossession du judiciaire

Le projet permet aux ministres d'interdire des livres par décret, en marge de la loi de 1881. Le Monde y voit une dérive illibérale.

Le banquet de Caen, point de bascule

Saisine de la justice sous l'article 24 de la loi de 1881 après propos racistes et gestes comparés à des saluts nazis devant 4 000 convives.

Le flou opérationnel

Nuñez admet viser des « comportements extrêmement diffus et difficiles à caractériser ». Le critère qui distingue pratique religieuse et entrisme n'existe pas dans le texte.

L'arrière-plan diplomatique

Hafiz, avocat algérien nommé en 2020, parle au moment du dégel franco-algérien. Alger a un intérêt direct au sort de l'institution qui certifie son halal européen.

Le 6 mai ^[3], le Sénat a adopté une proposition de loi déposée par Bruno Retailleau ^[3] contre « l’entrisme islamiste ». Trois jours plus tôt, le 3 mai ^[4], le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez ^[5] détaillait dans Le Monde ^[4] son propre projet de loi, actuellement en cours d’examen au Conseil d’État ^[6] et qui doit être présenté en conseil des ministres dans les prochaines semaines ^[7]. Hafiz s’exprime dans cet intervalle précis.

Ce que dit Hafiz, mot pour mot

« La loi ne peut en aucun cas cibler un groupe ou des individus en raison de leur religion » ^[8], déclare le recteur au JDD. Il estime que « le danger d’un régime d’exception est réel » ^[9] et que la multiplication des polémiques sur l’islam nourrit « un sentiment de saturation et d’injustice » ^[10] parmi les musulmans. De nombreux fidèles ont, selon lui, le sentiment que « leur appartenance religieuse est constamment placée sous suspicion ou instrumentalisée à des fins politiques » ^[11].

À TSA, il va plus loin et accuse l’extrême droite de vouloir faire des musulmans « une menace existentielle » ^[12], dénonçant un « projet funeste ». L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion, constitue le cadre implicite de cette protestation: c’est sous son empire que se jugent les législations soupçonnées de cibler une confession.

Une position en tension

Le recteur reconnaît « la nécessité pour l’État de lutter contre l’extrémisme et toutes les atteintes à la République » ^[13]. La condition qu’il pose tient en une phrase: cette lutte doit être menée « avec discernement, dans le respect des libertés fondamentales et sans stigmatisation collective » ^[14]. La contradiction apparente est en réalité un raisonnement en deux temps. Hafiz accepte le principe: l’État doit pouvoir agir contre ceux qui sapent la République. Mais en qualifiant simultanément la trajectoire législative de « régime d’exception » ^[9], il signale, en creux, que la condition de discernement lui apparaît déjà rompue. L’acceptation devient conditionnelle, et la condition est jugée violée. Sa parole valide le principe; elle conteste l’exécution.

Le banquet de Caen, déclencheur

Le 18 avril ^[15], plus de 4 000 personnes ^[16] se sont réunies au parc des expositions de Caen ^[17] pour un banquet organisé par Le Canon français ^[18], entreprise dont Pierre-Edouard Stérin, milliardaire ultraconservateur, est actionnaire ^[19]. Un journaliste de France Inter présent sur place a constaté des propos racistes et des gestes s’apparentant à des saluts nazis ^[20]. Pendant La Marseillaise, « au moins un homme a tendu le bras, la paume vers le bas, à deux reprises » ^[21]. À l’arrivée du cochon à la broche, des participants ont lancé: « Il faut mettre du cochon », « Le cochon fait fuir, avec du cochon, tu es tranquille » ^[22]. Un convive a déclaré: « Ici, il y a nous, puis il y a les animaux en face » ^[23]. La justice a été saisie ^[24].

Le cadre pénal de cette saisine est connu. L’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse réprime la provocation publique à la haine, à la discrimination ou à la violence en raison de l’origine ou de la religion, punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. L’injure publique à caractère raciste, prévue à l’article 33 de la même loi, et l’article 225-1 du Code pénal, qui définit la discrimination, complètent l’arsenal. C’est sur ce terrain que se jugera, le cas échéant, le banquet de Caen.

Le 29 avril ^[25], Hafiz publiait une vidéo accusant Le Canon français de « rappeler aux autres qu’ici, en France, ils ne sont pas chez eux » ^[26]. La réplique est immédiate. Le 5 mai ^[27], Gilles Platret, maire divers droite de Chalon-sur-Saône ^[28], répond: « Il est très lié au régime algérien et il est en train de nous dire qu’en France, si vous vous retrouvez pour manger un bout de cochon, vous excluez ceux qui n’en mangent pas » ^[29]. L’eurodéputée Marion Maréchal ^[30] enchaîne sur X: « Nous sommes en France: ici, nous mangeons du porc sous toutes ses formes, toujours et partout. Si cela ne vous convient pas, vous pouvez toujours aller vivre ailleurs, par exemple dans un pays qui applique la charia » ^[31]. Géraud du Fayet de la Tour, cofondateur du Canon français ^[32], dit « ne pas voir de salut nazi sur les images » ^[33] et affirme faire « de l’événementiel, pas de la politique » ^[34].

Deux textes, une même direction: la « double offensive »

Les deux véhicules législatifs en présence ne se recouvrent pas, mais convergent. La proposition Retailleau, d’origine parlementaire, vise explicitement « l’entrisme islamiste » et a achevé sa première lecture au Sénat le 6 mai ^[3]. Le projet Nuñez, d’origine gouvernementale, se veut plus large: il vise « les structures ou individus séparatistes ou ultraviolents », y compris « les groupes d’ultradroite » ^[35], et passe par le Conseil d’État ^[6] avant le conseil des ministres ^[7]. La première mise sur un ciblage confessionnel assumé; le second sur une définition générique qui, dans les faits, mobilise le même arsenal - dissolutions, gels d’avoirs, interdictions de publications. Les deux textes ne s’opposent pas: ils se relaient. L’un met l’islamisme au cœur du débat; l’autre élargit le champ tout en conservant les mêmes outils. C’est cette mécanique de relais que Hafiz qualifie de « régime d’exception ».

Les arguments du gouvernement

Du côté de l’exécutif, le ministre de l’Intérieur défend la nécessité du texte. Laurent Nuñez assume vouloir « cibler ceux qui assument de ne pas respecter les valeurs de la République » ^[36]. Il définit l’entrisme comme « pas de rupture affichée, l’apparence d’une adhésion aux règles de la République, en réalité, une stratégie de noyautage dans le but in fine d’imposer la loi religieuse par des manœuvres trompeuses, des pressions, des menaces » ^[37]. Le ministre cite des cas concrets: « Les conseils que certains prodiguent à des jeunes vont sans aucun doute à l’encontre des règles de la République, du principe de laïcité et de l’égalité femmes-hommes » ^[38]. Il évoque également les demandes d’« organisation particulière des services publics qui prenne en compte des préceptes religieux » ^[39]. Nuñez prend soin de baliser le champ: « Les signes religieux, le jeûne, ce n’est pas le sujet. Le sujet, ce sont des individus et des structures qui assument de porter un discours antirépublicain ».

Le cadre légal en construction

Le texte crée un huitième motif ^[40] de dissolution des associations pour entrisme, prévoit le gel des avoirs ^[41] et donne aux ministres de l’Intérieur et de la Culture le pouvoir d’interdire des livres « contenant des passages homophobes, appelant à la haine ou carrément négationnistes » ^[42]. Le projet prévoit également d’interdire d’activité sur le territoire national les structures basées à l’étranger « comme celles dissoutes en France mais reconstituées ailleurs » ^[43], et d’allonger de un à trois ans le délai pendant lequel les autorités peuvent s’opposer à la publication d’écrits jugés dangereux pour les jeunes ^[44].

Le cadre juridique mobilisé est ancien. L’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure énumère les motifs de dissolution administrative d’associations, hérités de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées. L’article 431-15 du Code pénal sanctionne la participation au maintien ou à la reconstitution d’une association dissoute. La loi du 1^er juillet 1901 sur la liberté d’association, elle, reste le socle que ces dispositifs limitent. On se souvient que le ministère de l’Intérieur, sous la précédente législature, avait usé de ces leviers pour dissoudre par décret le Collectif contre l’islamophobie en France ^[45] et BarakaCity, dissolutions confirmées par le Conseil d’État. La nouveauté du projet Nuñez ne réside donc pas dans le principe, mais dans son extension à un motif aussi flou que l’« entrisme », et dans le pouvoir nouveau d’interdiction de livres par décret ministériel, qui jusqu’ici relevait du juge sous l’empire de la loi de 1881.

Le flou opérationnel, cœur du problème

Le ministre l’admet: il s’agit de viser « des comportements extrêmement diffus et difficiles à caractériser » ^[46]. L’aveu est central. Que distingue, opérationnellement, un imam qui rappelle les obligations rituelles d’un imam qui exerce des « pressions » pour imposer « la loi religieuse » ^[37]? Quel critère permet à un préfet de décider qu’une association musulmane bascule de la pratique vers le « noyautage »? Aucune source ne le dit, parce que le texte lui-même ne le dit pas.

Le critère manquant n’est pas un détail: il commande l’application du gel des avoirs ^[41], de la dissolution ^[40] et de l’interdiction de publication ^[42]. Dans les trois cas, la décision relève de l’administration; le contrôle du juge n’intervient qu’a posteriori, par voie de recours. Le déséquilibre est structurel: l’autorité administrative agit d’abord, la juridiction tranche ensuite, parfois des mois plus tard. Lorsque des associations ont été dissoutes par décret en 2020-2021, le Conseil d’État a validé les motifs, mais les structures avaient cessé d’exister entre-temps. C’est dans ce contexte que la Grande Mosquée a publié un guide de 1 000 pages ^[47] destiné aux 3 à 5 millions ^[48] de Français musulmans, paru le 10 février 2026 ^[49] et auquel Nicolas Sarkozy ^[50] et François Hollande ^[51] sont mentionnés comme membres de la commission civile accompagnant le projet: occuper le terrain doctrinal pour qu’il ne soit pas réinvesti par décret.

La voix critique: Le Monde dénonce une dépossession du judiciaire

Dans une tribune parue début mai ^[52], Le Monde juge que le projet de loi « substitue le pouvoir politique au pouvoir judiciaire »: il évoque une « dérobade illibérale qui consiste à déposséder la justice au profit des autorités administratives et ministérielles, le ministère de l’Intérieur » ^[53]. Le quotidien estime qu’« une menace pèse sur les libertés publiques, individuelles et, plus encore, associatives » ^[54]. Le pouvoir d’interdire un livre par décret ministériel, sans passer par un juge, cristallise la critique ^[42].

Quelques mois plus tôt, vingt-neuf sénateurs LR ^[55], emmenés par Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice du Val-d’Oise ^[56], publiaient un rapport en 17 chapitres ^[57] proposant l’interdiction du voile aux accompagnatrices scolaires ^[58], l’interdiction du voile pour les mineures de moins de 16 ans ^[59] et l’interdiction du jeûne du Ramadan aux mineurs de moins de 16 ans ^[60]. Une première version datait de 2020 ^[61]. La Grande Mosquée avait alors dénoncé une volonté d’« instaurer une surveillance généralisée des familles et des lieux de culte musulmans » ^[62], visant la « dignité de millions de citoyens musulmans » ^[63].

« La loi ne peut en aucun cas cibler un groupe ou des individus en raison de leur religion. »

Chems-Eddine Hafiz, recteur de la Grande Mosquée de Paris

JDD

« Le sujet, ce sont des individus et des structures qui assument de porter un discours antirépublicain. »

Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur

Le Monde, 3 mai

L’arrière-plan diplomatique: à qui parle Hafiz?

Le recteur est aussi un acteur diplomatique. Avocat algérien ^[64], nommé en 2020 ^[65], il est, selon un autre article du JDD consacré aux relations franco-algériennes, « largement considéré comme sous influence des autorités algériennes ». La Grande Mosquée joue « un rôle dans la certification halal de produits exportés vers l’Union européenne » ^[66]. Son intervention publique survient dans une fenêtre de dégel franco-algérien: retour de l’ambassadeur de France à Alger ^[67], visite d’Alice Rufo, ministre déléguée aux Armées ^[68], les vendredi et samedi précédents ^[69]. Hafiz salue une « évolution positive » ^[70] et estime qu’« il existe une volonté de reprendre le chemin du dialogue » ^[71].

Le calendrier mérite lecture. Alger a un intérêt direct au débat législatif français: la Grande Mosquée certifie le halal exporté vers l’UE ^[66], canal commercial sensible; l’institution sert également de relais d’influence sur les Franco-Algériens. Toute législation qui fragiliserait la Grande Mosquée - par exemple en la soumettant à un contrôle d’entrisme étranger - affaiblirait directement ce dispositif. Pour les observateurs des relations franco-algériennes, faire monter Hafiz au créneau au moment précis où Paris et Alger renouent permet à la diplomatie algérienne d’envoyer un signal sans s’exposer: la voix officielle reste muette, la voix religieuse parle. L’Algérie dispose d’une vingtaine de consulats en France ^[72], contre trois pour la France en Algérie ^[73]. Les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ^[74] instaurent un régime migratoire spécifique. La parole du recteur porte ainsi sur deux registres: à Paris, elle défend les fidèles; à Alger, elle rappelle qu’un levier reste actif. C’est ce double usage qui rend sa parole à la fois puissante et contestée.

Ce que les sources ne disent pas

Aucune des sources consultées ne précise comment sera concrètement opéré le tri entre « entrisme » et pratique religieuse ordinaire. Trois mois après la publication du guide de la Grande Mosquée, Hafiz parle de « régime d’exception ». Les deux camps avancent. La ligne, elle, reste à tracer.