Ille-et-Vilaine : le préfet lance un appel à candidatures pour commissaires enquêteurs
La préfecture recherche des profils sensibles aux enjeux environnementaux pour conduire des enquêtes publiques en 2026
Le préfet de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine a lancé le 2 juin 2026 un appel à candidatures pour intégrer la liste départementale des commissaires enquêteurs. Les dossiers sont à adresser à la préfecture du département de résidence principale.
L’essentiel
- Appel officiel : le préfet de Bretagne et d’Ille-et-Vilaine a publié l’appel le 2 juin 2026 via le compte @bretagnegouv
- Document de référence : un communiqué explicatif daté du 21 mai 2026 est disponible sur ille-et-vilaine.gouv.fr (page mise à jour le 27/05/2026)
- Liste 2026 : la liste des commissaires en exercice, datée du 19 décembre 2025, est téléchargeable sur le site préfectoral
- Procédure : candidatures à adresser à la préfecture du département de résidence ; audition par une commission présidée par le tribunal administratif de Rennes
Ce que demande la préfecture
Le préfet de Bretagne et d’Ille-et-Vilaine recherche des candidats pour rejoindre la liste départementale des commissaires enquêteurs. Trois qualités sont explicitement mentionnées dans l’appel officiel : le sens de l’intérêt général, une sensibilité aux enjeux environnementaux, et des capacités d’analyse et de synthèse.
Les candidatures sont à déposer auprès de la préfecture du département de résidence principale. Un document explicatif détaillant la procédure, daté du 21 mai 2026, est accessible sur la page dédiée de la préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Le rôle du commissaire enquêteur
Un commissaire enquêteur conduit des enquêtes publiques sur des projets d’aménagement ou à dimension environnementale. Il organise l’information et la participation du public, instruit les dossiers, puis rend un rapport assorti d’un avis motivé : favorable, favorable sous réserves ou défavorable. Ce rôle est indépendant de l’administration.
Le tribunal administratif de Rennes publie et valide les listes d’aptitude départementales. Les candidats intéressés peuvent également contacter directement le greffe à l’adresse fonctionnelle commissaires-enqueteurs-ta35@juradm.fr, selon les informations publiées par le tribunal administratif de Rennes.
Une procédure annuelle encadrée
Chaque année, une commission départementale d’aptitude, présidée par le président du tribunal administratif de Rennes ou son délégué, auditionne les nouveaux postulants. Elle renouvelle également, tous les quatre ans, les commissaires déjà en exercice. La liste est ensuite validée par le tribunal administratif.
Pour 2026, la liste des commissaires en fonction - datée du 19 décembre 2025 - est disponible en téléchargement sur le site de la préfecture. Des appels similaires sont lancés dans les autres départements bretons. En Morbihan, l’appel pour la liste 2027 est ouvert jusqu’au 1er septembre 2026, selon la préfecture du Morbihan.
Contexte dans l’Ille-et-Vilaine
La démarche s’inscrit dans un cadre réglementaire national. Les commissaires enquêteurs interviennent sur des projets soumis à enquête publique : installations classées, projets éoliens, plans locaux d’urbanisme, infrastructures de transport. En Ille-et-Vilaine, département de près de 1,1 million d’habitants et en forte croissance démographique autour de Rennes, la pression foncière et les projets d’aménagement génèrent régulièrement des enquêtes publiques.
La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne (CCEB) regroupe les commissaires des quatre départements bretons - Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère et Morbihan - et propose ressources et formations à ses membres, selon les informations publiées sur cceb.cnce.fr.
Le nombre exact de commissaires enquêteurs actuellement inscrits sur la liste 35 pour 2026 n’a pas été précisé dans les documents disponibles à ce stade.
Les candidats souhaitant en savoir plus peuvent consulter la page officielle de la préfecture d’Ille-et-Vilaine ou le site du tribunal administratif de Rennes.
Sources
