L’Italie veut assouplir les règles vertes du budget UE de 2 000 milliards €
Rome mène une offensive pour affaiblir le principe 'Do No Significant Harm' dans le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034, arguant d'un frein à la compétitivité industrielle européenne.
Le gouvernement de Giorgia Meloni pousse à réduire la portée des règles environnementales dans le prochain budget de l'UE, estimé à près de 2 000 milliards d'euros. Rome argue que le principe 'Do No Significant Harm' pénalise les investissements stratégiques et la compétitivité face aux États-Unis et à la Chine.
L'essentiel
Ce qu'il faut retenir
- L'Italie veut assouplir le principe 'Do No Significant Harm' dans le budget UE 2028-2034 de près de 2 000 milliards d'euros
- Rome propose une « présomption de conformité » pour les activités déjà alignées sur la législation environnementale européenne
- L'Italie s'est abstenue fin juin 2026 lors d'un accord du Conseil de l'UE sur le maintien du DNSH dans le règlement 'Performance et Suivi'
- Le compromis du Conseil prévoit déjà que le DNSH ne s'appliquera que de manière « faisable, appropriée et proportionnée »
- Giorgia Meloni critique le principe comme créant « un obstacle à sa propre industrie et à sa propre compétitivité » pour l'UE
L’Italie mène une bataille diplomatique pour assouplir les contraintes environnementales du prochain budget pluriannuel de l’Union européenne (CFP 2028-2034), dont le montant avoisine les 2 000 milliards d’euros selon le Conseil de l’UE et EUknow.it. Au cœur du débat : le principe ‘Do No Significant Harm’ (DNSH), qui conditionne l’accès aux fonds européens au respect de critères environnementaux stricts. Rome estime que cette règle, appliquée lors du plan ‘Next Generation EU’, freine les investissements dans des secteurs jugés stratégiques.
POLITICO Europe a révélé cette initiative le 10 juillet 2026, s’appuyant sur des sources diplomatiques européennes. Les discussions se sont intensifiées en juillet à Bruxelles, alors que les négociations sur le futur cadre budgétaire progressent depuis la présentation de la première proposition par la Commission européenne le 16 juillet 2025.
L’argument de la compétitivité
Le gouvernement de Giorgia Meloni considère que l’application rigide du DNSH nuit à la compétitivité de l’industrie européenne face aux États-Unis et à la Chine, selon l’Agence Europe. La Première ministre italienne a critiqué publiquement ce principe, affirmant qu’il crée « un obstacle à sa propre industrie et à sa propre compétitivité » pour l’UE.
Rome craint notamment que des secteurs entiers - industrie lourde, infrastructures - ne se retrouvent exclus des financements européens, accélérant ainsi une désindustrialisation que des concurrents internationaux ne connaissent pas, selon des déclarations rapportées sur les réseaux sociaux.
Une proposition de « présomption de conformité »
L’Italie plaide pour une « présomption de conformité », selon l’Agence Europe. Dans ce système, les activités respectant déjà la législation environnementale de l’UE seraient automatiquement considérées comme satisfaisant au principe DNSH, sauf preuve contraire. Cette approche inverserait la charge de la preuve et simplifierait l’accès aux fonds pour les projets jugés conformes aux normes existantes.
Cette position a conduit Rome à s’abstenir fin juin 2026 lors d’un accord du Conseil de l’UE sur le maintien du DNSH dans le règlement ‘Performance et Suivi’ du futur budget, toujours selon l’Agence Europe. Cette abstention signale une opposition persistante malgré un compromis déjà obtenu au niveau européen.
Un compromis déjà assoupli
Le Conseil de l’UE a pourtant déjà assoupli l’application du principe fin juin 2026. Selon l’Agence Europe, le compromis prévoit que le DNSH ne s’appliquera que s’il est « faisable et approprié », et de manière « proportionnée ». Des lignes directrices de la Commission européenne suggèrent également des exceptions possibles, laissant une marge d’interprétation aux États membres.
Ces aménagements ne suffisent manifestement pas à Rome, qui continue de pousser pour une révision plus profonde du principe. L’offensive italienne révèle une tension persistante entre les ambitions climatiques affichées par l’UE et les impératifs économiques nationaux, notamment dans un contexte de concurrence mondiale accrue.
Contexte en Italie
L’Italie, troisième économie de la zone euro, a bénéficié de 191,5 milliards d’euros dans le cadre du plan ‘Next Generation EU’, dont 71,8 milliards de subventions. L’application du DNSH dans ce dispositif a imposé des contraintes aux projets d’infrastructure et industriels italiens, retardant certains déblocages de fonds selon le gouvernement.
Le positionnement de Giorgia Meloni, arrivée au pouvoir en octobre 2022, reflète une ligne politique qui cherche à concilier les engagements européens et les intérêts économiques nationaux. Cette stratégie s’inscrit dans un contexte où l’Italie cherche à moderniser ses infrastructures vieillissantes et à maintenir sa base industrielle face à la pression de la transition énergétique.
Enjeux pour la France et l’UE
La position italienne pourrait compliquer les négociations sur le CFP 2028-2034, déjà tendues autour de la répartition des fonds et des priorités budgétaires. Pour la France, qui défend généralement une ligne environnementale ambitieuse tout en protégeant ses secteurs industriels stratégiques, la question pose un dilemme similaire.
Les discussions se poursuivront dans les prochains mois à Bruxelles. L’issue de ce bras de fer déterminera l’équilibre entre ambition climatique et pragmatisme économique dans le prochain budget européen, avec des implications directes pour les investissements des États membres jusqu’en 2034.
Sources
