Juvisy-sur-Orge : le tribunal confirme la fermeture du bazar pour vente illégale de mortiers

Un recours rejeté, deux ans après la fermeture

Le tribunal administratif de Versailles a rendu sa décision le 10 mars 2026 : la requête de la SARL Nouvelles Galeries de Juvisy est rejetée, article 1. Le commerce situé 7 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge avait contesté l’arrêté préfectoral qui avait ordonné sa fermeture administrative pendant trois mois, prononcée en août 2023 par la préfecture de l’Essonne alors dirigée par Bertrand Gaume.

Le tribunal a confirmé la légalité de cette mesure, fondée sur la prévention des troubles à l’ordre public, selon les documents consultés sur un territoire essonnien régulièrement confronté à des affaires de sécurité publique.

13 juillet 2023 : 1 200 mortiers saisis dans la réserve

Tout commence le 13 juillet 2023. Des policiers se rendent au bazar après un signalement : des mortiers d’artifice auraient été vendus à des mineurs. Dans la réserve du commerce, ils saisissent 1 200 mortiers d’artifice. La découverte intervient deux semaines après un arrêté préfectoral du 29 juin 2023 interdisant la cession de tout article pyrotechnique dans l’Essonne du 30 juin minuit au 31 juillet 2023 minuit.

Cet arrêté, signé par le préfet Bertrand Gaume, visait à prévenir les violences urbaines liées aux émeutes consécutives à la mort de Nahel Merzouk, et notamment les tirs de mortiers contre les forces de l’ordre. Le Parisien avait rapporté la saisie dès le 14 juillet 2023.

Relaxé au pénal, condamné au administratif

Le gérant, Hong Z., a été poursuivi pénalement. Mais le tribunal correctionnel d’Évry l’a relaxé en janvier 2024 pour manque de preuves, selon le compte rendu d’audience rapporté par Le Parisien. Cette relaxe n’a pas suffi à invalider la mesure administrative.

Devant le tribunal administratif, le gérant avançait que les articles pyrotechniques stockés relevaient de la catégorie F1 - la moins dangereuse - et qu’ils avaient été mis en réserve précisément pour se conformer à l’interdiction préfectorale, ou en vue d’un remboursement fournisseur. Le tribunal a écarté ces arguments, faute de preuves corroborées, selon le jugement publié sur Doctrine.

La distinction entre sanction pénale et sanction administrative est centrale ici. La première sanctionne une infraction prouvée ; la seconde peut être prononcée pour protéger l’ordre public, sur un standard de preuve différent. Le TA de Versailles a estimé que les conditions de la fermeture préfectorale étaient réunies.

Un commerce déjà liquidé avant le jugement

La décision judiciaire arrive après la fin effective du commerce. Les Nouvelles Galeries de Juvisy, SARL au capital de 8 000 €, ont fait l’objet d’une liquidation judiciaire clôturée le 31 octobre 2025, selon les données consultées sur Societe.com et rapportées par Actu.fr. Le jugement du 10 mars 2026 ne rouvre donc aucune perspective commerciale pour le gérant : il tranche une question de droit sur une sanction déjà exécutée, dans un établissement désormais fermé définitivement.

La fermeture pour manquements graves constatés par la préfecture est un outil administratif que les préfets utilisent ponctuellement, y compris en dehors du droit pénal. Le jugement du TA de Versailles en confirme la validité dans ce cas précis.

Contexte dans l’Essonne

Juvisy-sur-Orge compte 19 292 habitants selon l’INSEE (millésime 2023). La commune est traversée par le RER C et le RER D - sa gare constitue un nœud ferroviaire majeur du sud de l’Île-de-France. En 2023, l’Essonne avait été l’un des départements les plus touchés par les émeutes qui ont suivi la mort de Nahel Merzouk à Nanterre fin juin. La préfecture avait réagi rapidement avec l’arrêté du 29 juin 2023 interdisant les ventes d’artifices sur l’ensemble du département.

Le maire de Juvisy-sur-Orge, Lamia Bensarsa Reda, avait publiquement approuvé la décision de fermeture préfectorale au moment des faits, selon BFM Paris.

L’affaire des Nouvelles Galeries s’inscrit dans un contexte national de surveillance accrue des commerces vendant des articles pyrotechniques, plusieurs préfectures ayant multiplié les contrôles et les fermetures administratives à l’été 2023.

La suite

Le jugement du 10 mars 2026 clôt la procédure administrative engagée par la SARL, désormais liquidée. Aucun appel n’a été signalé à ce stade. Le local du 7 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge est vide depuis la liquidation d’octobre 2025.