Loi Alsace : les six députés du Haut-Rhin votent à l’unanimité pour la sortie du Grand Est

Le scrutin du 8 avril 2026 n’a laissé aucun doute côté haut-rhinois. Brigitte Klinkert (Renaissance, Colmar-Neuf-Brisach), Olivier Becht (Renaissance, Mulhouse-Habsheim), Bruno Fuchs (MoDem, Mulhouse-Illzach), Hubert Ott (MoDem, Ribeauvillé-Guebwiller), Didier Lemaire (Horizons, Altkirch-Saint-Louis) et Raphaël Schellenberger (LR, Thann-Ensisheim) ont voté en faveur du texte, selon L’Alsace. Six voix sur six. Un front uni que le reste de l’hémicycle n’a pas reproduit : la proposition a été adoptée à 131 voix pour, 100 contre, avec des oppositions marquées à gauche et des divisions au centre.

Ce que prévoit le texte

La proposition de loi a été déposée le 16 septembre 2025 par Brigitte Klinkert et 96 cosignataires issus de six groupes parlementaires différents, selon Vie Publique. Elle vise à transformer la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) en une entité unique baptisée « Alsace », exerçant à la fois les compétences départementales et régionales, et sortant ainsi du Grand Est. La CEA elle-même est née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, effective le 1er janvier 2021. Si le texte est promulgué, l’entrée en vigueur est prévue pour les élections régionales de mars 2028. Les économies annuelles attendues sont estimées entre 80 et 100 millions d’euros, selon Maire Info.

Frédéric Biérry, président de la CEA, a salué le vote sur X :

Un serpent de mer depuis 2013

Ce n’est pas la première fois que l’idée d’une Alsace réunifiée est soumise au vote. En 2013, un référendum pour créer une collectivité alsacienne unique avait été rejeté, notamment par une majorité dans le Haut-Rhin et une participation insuffisante, rappelle TF1 Info. La réforme régionale de 2016 sous François Hollande, qui avait fondu l’Alsace dans le Grand Est, n’a pas apaisé les tensions. Dix ans de frustration ont alimenté ce nouveau projet, note L’Alsace.

Le texte était passé en commission des lois le 30 mars 2026, avec 22 voix pour et 15 contre, selon L’Est Républicain. Il ressort néanmoins fragilisé de la séance publique, selon Le Monde, qui évoque un texte « torpillé » par plusieurs amendements adoptés contre l’avis des promoteurs.

Prochaine étape : le Sénat

La balle est désormais dans le camp sénatorial. Des rencontres entre les promoteurs du texte et les sénateurs alsaciens étaient prévues dès la semaine du 15 avril 2026, selon L’Alsace. L’objectif affiché est une adoption avant l’été 2026, avant une éventuelle navette parlementaire et une promulgation avant 2027.