Lot-et-Garonne : la Chambre d’agriculture tacle l’OFB sur les règles phytosanitaires

La Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne (CR47) a publié un communiqué le 6 mai 2026 pour critiquer vivement l’Office français de la biodiversité (OFB). En cause : un rappel réglementaire diffusé par l’OFB du département le 16 avril 2026 sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP). La CR47 y voit un excès réglementaire déconnecté du terrain.

Ce que dit la CR47

José Pérez, président de la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, ne mâche pas ses mots. Dans son communiqué, il s’indigne qu’un jardinier amateur utilisant de la bière, du vinaigre ou du sel pour protéger ses plantations soit passible des mêmes sanctions qu’un professionnel détenant des pesticides de synthèse. Selon La Dépêche du Midi, qui a rapporté l’affaire le 7 mai 2026, Pérez résume la situation en une formule : « Notre bon sens n’est pas le leur. »

La CR47 ne conteste pas le fond de la réglementation, mais son application. L’organisation estime que l’interprétation retenue par l’OFB touche potentiellement l’ensemble de la population, jardiniers et particuliers compris, et pas seulement les agriculteurs professionnels.

Ce que rappelle l’OFB

Dans son communiqué du 16 avril 2026, l’OFB de Lot-et-Garonne réaffirme les règles en vigueur. Depuis le 1er janvier 2019, les particuliers ne peuvent plus utiliser, acheter ni détenir de PPP de synthèse. Seuls les produits de biocontrôle et certaines substances de base restent autorisés. Cette interdiction découle de la loi Labbé de 2014, qui avait d’abord visé les espaces publics à partir de 2017 avant d’être étendue aux particuliers.

L’article L.253-17 du Code rural, au cœur du différend, prévoit des sanctions sévères : jusqu’à 150 000 € d’amende et six mois d’emprisonnement. Ces peines s’appliquent à quiconque détient ou utilise des produits classés PPP sans autorisation, quelle que soit leur nature.

En 2025, l’OFB a mené 598 contrôles sur l’ensemble du territoire national et saisi près de 3 000 litres de produits interdits chez des particuliers, selon La France Agricole. Le cadre national est celui de la Stratégie Écophyto 2030, qui vise une réduction de 50 % de l’utilisation et des risques liés aux PPP d’ici 2030, mesurée par l’indicateur HRI1.

Contexte dans le Lot-et-Garonne

Le Lot-et-Garonne est un département agricole majeur du Sud-Ouest. Selon l’INSEE, 13 % de sa surface agricole est certifiée biologique, ce qui le place au premier rang régional. Ce positionnement ne suffit pas à apaiser les tensions avec les instances de contrôle environnemental.

Les relations entre la CR47 et l’OFB sont déjà tendues depuis la colère agricole de 2025. À l’époque, l’OFB avait tenté de jouer la carte de la pédagogie après avoir été vivement critiqué par les syndicats locaux, notamment sur l’armement de ses agents et la fréquence des contrôles, comme l’avait rapporté Sud Ouest. Cette nouvelle polémique s’inscrit dans cette même ligne de fracture entre logique réglementaire et réalités du terrain.

Sur le plan national, les tensions entre le monde agricole et l’OFB restent vives. En 2025, des syndicalistes de l’Office lui-même avaient confié à Franceinfo que « les agents se sentaient seuls » face aux pressions des filières.

Le cœur du désaccord : définition des substances de base

La friction porte précisément sur la notion de « substances de base ». Certains produits naturels - vinaigre, bicarbonate, lait - figurent sur une liste européenne autorisant leur usage phytosanitaire sous conditions. D’autres produits courants, comme la bière ou le sel, peuvent en revanche être classifiés différemment selon leur usage déclaré et leur formulation.

La CR47 juge que cette distinction est trop floue pour être appliquée de façon uniforme. L’OFB, de son côté, n’a pas répondu publiquement aux critiques formulées dans le communiqué du 6 mai 2026. Sa position reste celle du communiqué d’avril : rappeler les règles, sans distinguer selon le type de substance en cause.

À ce stade, aucune réunion de conciliation ni aucune étape procédurale officielle n’a été annoncée entre les deux parties.