Mariage sous OQTF : Chessy condamnée, un rapport épingle le Gers

Ce qui s’est passé à Chessy

Le tribunal judiciaire de Meaux a ordonné le 10 décembre 2025 à la mairie de Chessy (Seine-et-Marne) de célébrer le mariage d’un ressortissant algérien sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). La décision s’appuie sur le droit constitutionnel au mariage, reconnu quelle que soit la situation administrative des personnes.

Le maire et ses adjoints ont démissionné collectivement le 16 décembre pour ne pas exécuter l’ordonnance. La préfecture de Seine-et-Marne a refusé ces démissions le 17 décembre. Le 23 décembre, le maire a maintenu son refus, arguant que les publications de bans étaient manquantes. La justice a then fixé une astreinte financière de 500 € par jour de retard à l’encontre du maire fin janvier 2026, et non une amende forfaitaire directe de 6 000 € comme initialement relayé.

Le couple a ensuite réclamé 15 500 € à la commune en mai 2026. Le mariage a finalement été célébré en mai 2026, mettant fin à ce bras de fer judiciaire.

Sur X, le témoin Ecarnot D. a réagi : « Condamnation de la mairie de Chessy à 6000€ d’amende pour avoir refusé de marier un algérien sous OQTF alors qu’elle fait preuve d’inaction dans le Gers. »

La comparaison avec le Gers : un rapport accablant

Cette affaire relance le débat sur l’application du droit au mariage pour les étrangers en situation irrégulière. Dans le Gers, un rapport conjoint de l’Inspection générale de la justice (IGJ) et de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) remis le 22 juin 2026 conclut à de graves défaillances de l’État. Le document pointe spécifiquement la gendarmerie et le parquet d’Auch pour leur inaction dans des situations similaires.

Le rapport, dont nous avons consulté un résumé, évoque des « manquements répétés » dans le traitement des demandes de mariage impliquant des personnes sous OQTF. Il n’a pas encore été rendu public dans son intégralité, mais les conclusions préliminaires suggèrent que plusieurs maires du Gers auraient été confrontés à des pressions ou à un défaut d’information de la part des autorités locales.

Contexte dans le Gers

Le Gers, département rural de 192 000 habitants, compte de nombreuses petites communes où les maires sont souvent confrontés à des situations administratives complexes. Selon les données de la préfecture, environ 300 OQTF sont délivrées chaque année dans le département, mais leur exécution reste limitée. Le rapport IGJ/IGGN souligne que la gendarmerie d’Auch n’a pas transmis à temps les informations nécessaires aux officiers d’état civil, provoquant des retards préjudiciables aux couples concernés.

Par ailleurs, les maires gersois sont également confrontés à d’autres défis cet été, comme la canicule qui a poussé certains à élargir les horaires de chantiers du BTP dès 5h du matin, une mesure similaire à celle prise dans le Doubs (lire notre article). Dans le Loiret, des mesures d’urgence pour les sans-abri ont été mises en place (détails ici). Ces parallèles montrent la diversité des responsabilités des maires en période de crise.

Un précédent à Béziers

L’affaire de Chessy n’est pas isolée. En mai-juin 2026, le maire de Béziers, Robert Ménard, a été confronté à une situation similaire, refusant de marier un couple dont l’un des conjoints était sous OQTF. La justice a également été saisie, sans toutefois imposer d’astreinte pour l’instant. Ce précédent, comme celui de Chessy, interroge sur la marge de manœuvre des élus face à des injonctions contradictoires entre le droit des étrangers et l’ordre public.

Prochaine étape

Le rapport du 22 juin 2026 doit être examiné par le ministère de la Justice. Les associations de défense des étrangers réclament des sanctions disciplinaires contre les magistrats et gendarmes mis en cause. La question du droit au mariage des personnes sous OQTF pourrait être portée devant le Conseil constitutionnel, comme l’ont suggéré plusieurs juristes.