Marseille : un policier municipal condamné à 3 mois avec sursis pour un tir de taser illégitime

Les faits : un contrôle ordinaire qui tourne mal

Le 15 mai 2024, vers 16 heures, avenue de Corot dans le 13e arrondissement de Marseille, une patrouille de police municipale contrôle un scooter roulant sans casque devant un snack. Selon le récit rapporté par La Marseillaise, le conducteur descend du deux-roues et se dirige vers les toilettes du snack. Le fonctionnaire, âgé de 40 ans et fort de douze ans d’expérience dans la police nationale puis six ans dans la municipale, fait usage de son pistolet à impulsion électrique (taser) pour le stopper. Le premier tir, dans le dos, est jugé légitime par le tribunal, au titre de la légitime défense.

Le second tir, la bascule vers l’illégitime

Après avoir maîtrisé l’homme et lui avoir passé les menottes, le policier procède à un second tir de taser. Cette fois, les aiguillons atteignent les parties intimes de la personne interpellée. Pour le tribunal correctionnel de Marseille, ce geste n’était pas nécessaire. Il a qualifié ce second tir de violence par personne dépositaire de l’autorité publique et a condamné l’agent à trois mois de prison avec sursis. Le parquet avait requis huit mois avec sursis, un an d’interdiction d’exercer et deux ans d’interdiction de port d’armes.

Un dossier sans images : caméras en panne

L’affaire a été jugée sans le secours d’aucune vidéo. Selon les éléments de la procédure, la caméra-piéton, la caméra du taser et les caméras de vidéosurveillance avoisinantes n’ont pas fonctionné au moment des faits. Seules des photographies prises par un passant ont été versées au dossier. Le tribunal a en revanche relaxé l’agent du chef de faux dans le procès-verbal de refus d’obtempérer : une erreur de copié-collé a été reconnue, mais le document original de mise à disposition ne figurait pas dans la procédure.

Contexte dans les Bouches-du-Rhône

Marseille, préfecture des Bouches-du-Rhône, est la deuxième ville de France avec environ 870 000 habitants. La police municipale y compte plus de 600 agents, intervenant régulièrement dans des quartiers à forte densité de population. Ce jugement intervient dans un climat de vigilance accrue autour des pratiques d’interpellation. La ville a récemment renforcé son dispositif de sécurité pour des événements publics, comme l’a rapporté le site info.fr à l’occasion de la Fête de la Musique 2026. Par ailleurs, d’autres affaires de violences impliquant des forces de l’ordre sont régulièrement jugées dans le département, sans que ce cas ne fasse figure de précédent isolé.

Les suites judiciaires

Le policier était suspendu depuis les faits. Il a obtenu une dispense d’inscription de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire. L’audience consacrée aux intérêts civils de la victime a été fixée au 21 mai 2027, après qu’une expertise médicale a été ordonnée. La partie civile s’est dite satisfaite d’avoir obtenu une poursuite immédiate après le dépôt de plainte. Le tribunal n’a pas prononcé d’interdiction professionnelle, contrairement aux réquisitions du parquet.

Prochaine étape : l’audience sur les dommages et intérêts dans un an.