Mayotte : PUMa, Lodeom et prime d’activité changent au 1er juillet

Trois textes réglementaires ont pris effet le 1er juillet 2026 à Mayotte. Ils concernent l’assurance maladie, les charges des entreprises et le revenu des travailleurs modestes. La Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM), basée à Mamoudzou, est chargée d’accompagner ces changements auprès des assurés et des employeurs du département.

La PUMa, une affiliation individuelle dès 16 ans

Le décret n° 2026-581 du 30 juin 2026, publié par Légifrance, étend la Protection Universelle Maladie (PUMa) à Mayotte à compter du 1er juillet 2026. Concrètement, les assurés résidant dans le département peuvent désormais s’affilier individuellement à l’assurance maladie dès l’âge de 16 ans, sans passer par l’ayant droit d’un parent.

La CSSM assure la gestion administrative de cette transition. Le calendrier précis de traitement des dossiers pour les nouveaux affiliés n’a pas été détaillé à ce stade.

Lodeom : un allègement de charges pour les entreprises mahoraises

Selon la CSSM, le dispositif d’exonérations de cotisations patronales spécifique à la Lodeom (loi pour le développement économique des outre-mer) devient applicable aux entreprises de Mayotte à partir du 1er juillet 2026. Ce régime avait été introduit par l’article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, précisé par le décret n° 2026-82 du 11 février 2026, selon Légifrance.

Ces exonérations ne sont pas cumulables avec la réduction générale dégressive unique (RGDU), en vigueur sur le territoire depuis janvier 2026. Les entreprises doivent choisir entre les deux dispositifs. Pour déclarer l’exonération Lodeom de droit commun, les employeurs mahorais doivent utiliser le code type de personnel (CTP) 082 auprès de l’Urssaf, selon les informations diffusées par l’Urssaf.

Les barèmes spécifiques à Mayotte s’éteignent progressivement jusqu’à 3,5 Smic mahorais, un seuil propre au département qui reflète l’écart persistant entre le Smic local et le Smic national.

Prime d’activité relevée à 72 % du niveau national

Le montant forfaitaire servant de base au calcul de la prime d’activité à Mayotte est revalorisé au 1er juillet 2026 pour atteindre 72 % du montant applicable en France métropolitaine, indique la CSSM. Cette revalorisation s’inscrit dans un mouvement de convergence engagé depuis plusieurs années, le taux mahorais restant toutefois inférieur au taux national.

Un congé supplémentaire de naissance, indemnisable par l’Assurance Maladie sous conditions, fait par ailleurs son entrée à Mayotte pour la première fois. Les modalités précises d’attribution n’ont pas été détaillées par la CSSM à ce jour.

Contexte dans le département de Mayotte

Ces trois réformes s’appliquent à un territoire où la protection sociale se construit encore par étapes, avec un décalage historique par rapport aux autres départements français. Mayotte dispose de sa propre caisse, la CSSM, distincte des caisses primaires d’assurance maladie de métropole, et de barèmes sociaux et salariaux spécifiques, comme le Smic mahorais évoqué pour le calcul des exonérations Lodeom. L’introduction de la RGDU en janvier 2026, quelques mois avant l’extension de la Lodeom, illustre ce calendrier resserré de réformes sociales successives sur le département.

La CSSM n’a pas communiqué de chiffrage sur le nombre d’assurés ou d’entreprises concernés par ces changements à Mayotte.

Les modalités pratiques de mise en œuvre, notamment pour les nouveaux affiliés à la PUMa et pour les entreprises optant pour la Lodeom, restent à préciser par la CSSM et l’Urssaf dans les prochaines semaines.