Montreuil et Bondy : 10 interpellations après les contrôles anti-fraude du CODAF 93

Huit commerces passés au crible en une journée

Le mercredi 3 juin 2026, les agents du Comité opérationnel départemental anti-fraude de Seine-Saint-Denis (CODAF 93) ont mené une opération de contrôle dans des commerces de Montreuil et de Bondy. Huit établissements ont été visités au cours de cette journée. La nature précise des commerces ciblés - restauration, commerce alimentaire ou autre - n’a pas été détaillée dans le bilan officiel publié par la préfecture.

Le préfet de Seine-Saint-Denis a publié les résultats de l’opération sur le compte X officiel de la préfecture (@Prefet93), avec quatre photos à l’appui. Le média local actu.fr a également relayé les chiffres issus de ce bilan.

Dix interpellations : deux motifs distincts

Sur les dix interpellations enregistrées, les services de l’État distinguent deux catégories. Cinq personnes ont été interpellées pour travail dissimulé. Cinq autres l’ont été pour emploi d’étrangers sans titre les autorisant à travailler sur le territoire français.

Ces deux infractions, distinctes juridiquement, peuvent concerner les mêmes établissements ou des établissements différents. La préfecture n’a pas précisé la répartition par commune ni par type de commerce. Le média @actufr93 a confirmé le chiffre global de dix interpellations sur X.

Deux établissements sanctionnés pour l’hygiène

En parallèle des interpellations, deux établissements ont reçu des sanctions administratives liées aux règles d’hygiène. L’un a fait l’objet d’une mise en demeure, l’autre d’un avertissement. Ces mesures sont prononcées par les services compétents de l’État - en général la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - mais la préfecture n’a pas précisé quel service a délivré ces actes.

Une mise en demeure impose à l’exploitant de se conformer à la réglementation dans un délai fixé, sous peine de fermeture administrative. Un avertissement constitue un premier niveau de sanction sans obligation immédiate de mise en conformité. Aucune fermeture administrative n’a été signalée à ce stade dans le bilan publié. Les infractions constatées dans les établissements recevant du public font l’objet de procédures distinctes selon leur nature.

Contexte dans le 93 : le CODAF, outil récurrent de lutte contre la fraude

Le CODAF est un dispositif interministériel qui regroupe police, gendarmerie, douanes, inspection du travail, URSSAF et services fiscaux. Chaque département dispose du sien. En Seine-Saint-Denis, département le plus dense de France métropolitaine avec environ 1,6 million d’habitants, les opérations CODAF ciblent régulièrement les secteurs de la restauration rapide, du commerce alimentaire et des services à la personne.

Montreuil (110 000 habitants environ) et Bondy (55 000 habitants environ) figurent parmi les communes les plus peuplées du département. Leurs centres commerciaux de proximité concentrent une densité élevée d’établissements, ce qui en fait des zones régulièrement incluses dans les périmètres de contrôle. La Seine-Saint-Denis est par ailleurs le département d’Île-de-France où le taux de travail non déclaré fait l’objet du plus grand nombre de signalements selon les données URSSAF régionales.

Les opérations CODAF ne sont pas exceptionnelles : elles sont planifiées plusieurs fois par an dans le département, souvent en ciblant un secteur d’activité ou un territoire précis. Cette opération du 3 juin 2026 s’inscrit dans ce cadre routinier, sans qu’un contexte particulier (signalement, plainte préalable) ait été communiqué par la préfecture.

Les suites judiciaires et administratives restent à préciser

Les dix personnes interpellées ont été placées en garde à vue selon la procédure habituelle. Les suites données - poursuites, classements, obligations de quitter le territoire pour les étrangers en situation irrégulière - n’ont pas encore été communiquées. Le parquet de Bobigny, compétent pour le département, n’a pas fait de déclaration publique à ce stade.

Pour les deux établissements visés par des sanctions hygiène, les délais de mise en conformité n’ont pas été précisés. Un contrôle de suivi peut être déclenché en cas de non-respect de la mise en demeure. Les tensions récurrentes autour des conditions de travail en Île-de-France alimentent régulièrement ce type d’opérations coordonnées entre services de l’État.

La préfecture de Seine-Saint-Denis n’a pas annoncé de nouvelle opération dans l’immédiat. Le prochain bilan CODAF 93 accessible au public dépendra des communications officielles sur le compte @Prefet93.