Paris : Josu Ternera relaxé par la cour d’appel, son extradition vers l’Espagne se précise

La décision de la cour

La Cour d’appel de Paris a rendu son arrêt ce jeudi 2 juillet 2026. Josu Ternera, 72 ans, figure emblématique de l’organisation séparatiste basque ETA, est relaxé du chef d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Le parquet avait requis cinq ans de prison avec sursis et une interdiction définitive du territoire national. La défense, elle, plaidait l’absence de preuves d’une implication récente dans des actes violents.

L’accusation s’appuyait sur des traces d’ADN et des empreintes digitales retrouvées dans des planques d’ETA à Lourdes et Villeneuve-sur-Lot, entre 2016 et 2018. Mais les magistrats ont estimé que ces éléments n’établissaient pas une participation active à une association de malfaiteurs terroriste, selon une source judiciaire proche du dossier.

La chaîne espagnole RTVE, qui a relayé l’information, précise que cette relaxe était attendue après un procès tendu en avril. Josu Ternera, qui a toujours nié tout rôle de commandement militaire, a réaffirmé n’avoir été qu’un négociateur.

Un parcours judiciaire long de sept ans

Josu Ternera avait été arrêté le 16 mai 2019 à Sallanches (Haute-Savoie), après plus de seize années de cavale. Ancien dirigeant de l’ETA - il en a été le numéro un de 2002 jusqu’à sa fuite - il s’était réfugié en France et en Amérique latine. En mai 2018, c’est lui qui avait lu le communiqué de dissolution de l’organisation, remettant officiellement les armes aux autorités françaises.

Dès 2019, l’Espagne avait émis un mandat d’arrêt européen. Le 3 juin 2026, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait autorisé son extradition, mais celle-ci ne pouvait être exécutée tant que la procédure pénale en France n’était pas achevée. La relaxe du 2 juillet lève donc cette condition suspensive. Selon El País, « la remise de Josu Ternera aux autorités espagnoles était différée jusqu’à la conclusion de son procès en France ».

Les charges espagnoles : l’attentat de Saragosse et la direction de l’ETA

Madrid réclame Josu Ternera pour deux affaires principales. D’abord, l’attentat à la voiture piégée perpétré le 11 décembre 1987 contre la caserne de la Guardia Civil à Saragosse. L’explosion avait fait onze morts, dont cinq enfants âgés de 2 à 12 ans. L’ancien chef de l’ETA est également poursuivi pour direction d’une organisation terroriste entre 2002 et 2019, période durant laquelle il aurait coordonné les actions armées depuis sa cache.

Son avocat, contacté par l’agence Brussels Signal, a indiqué que son client conteste fermement ces accusations et qu’il se considère toujours comme un homme politique, non comme un militaire. « Il a toujours été un artisan de la paix », argue la défense.

Contexte dans le département de Paris

Bien que l’affaire relève du droit international, c’est la justice parisienne qui a eu le dernier mot. La Cour d’appel de Paris, située dans le 1er arrondissement, traite régulièrement des dossiers de terrorisme et d’extradition. En 2025, elle avait déjà examiné plusieurs demandes espagnoles concernant d’anciens membres d’ETA. Le tribunal de Paris est une juridiction de référence pour ce type de contentieux, en raison du nombre d’exilés basques installés en France depuis la fin des années 2000.

La décision de ce jeudi intervient dans un contexte de coopération judiciaire franco-espagnole resserrée. Le journal AS rappelle que la relaxe ne signifie pas une remise en cause des preuves espagnoles, mais une absence de qualification pénale selon le droit français pour la période récente.

Prochaine étape : l’exécution de l’extradition

Avec la levée du dernier obstacle judiciaire, les autorités françaises peuvent désormais organiser le transfert de Josu Ternera vers l’Espagne. Une audience devant la chambre de l’instruction est attendue dans les semaines à venir pour fixer les modalités de la remise. L’intéressé, toujours détenu en France, pourrait être conduit à Madrid sous escorte policière.

Le parquet de Paris n’a pas encore communiqué de calendrier. Cadena SER évoque une procédure accélérée possible, mais la défense pourrait introduire un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme pour tenter de bloquer le départ.