Pas-de-Calais : trois nouvelles conventions RAO signées avec Bucquoy, Achiet-le-Petit et Achiet-le-Grand

Ce qui s’est passé le 28 mai

Selon le compte officiel du procureur d’Arras sur X (actualités judiciaires dans le Nord), la signature s’est tenue ce jeudi. Trois élus étaient présents : Eugène Delambre, maire de Bucquoy (mandat 2026-2032), Philippe Lesage, maire d’Achiet-le-Petit (mandat 2026-2032), et Patricia Copin, maire d’Achiet-le-Grand (mandat 2026-2032).

Ce que permet concrètement le RAO

La convention de rappel à l’ordre autorise le maire à convoquer en mairie toute personne - mineure ou majeure - dont le comportement porte atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques. Pour les mineurs, la présence des parents est requise. L’entretien est verbal et ne constitue pas une alternative aux poursuites pénales : il est distinct du rappel à la loi prononcé par le procureur. Le dispositif s’appuie sur l’article L.132-7 du Code de la sécurité intérieure, tel que précisé par la préfecture du Nord sur son site officiel.

La Voix du Nord notait en 2021 que cet outil était « apprécié des maires mais peu utilisé » dans l’Arrageois-Ternois, faute souvent de procédure formalisée. La convention avec le parquet permet justement cette harmonisation.

Contexte dans le Pas-de-Calais

Le procureur d’Arras multiplie les signatures à un rythme régulier depuis plusieurs mois. Les 183e et 184e conventions avaient été conclues en avril 2026 avec les maires d’Oppy et de Farbus ; les 180e à 182e avec Boiry-Sainte-Rictrude, Boiry-Saint-Martin et Boisleux-au-Mont, également en avril ; les 177e à 179e avec Beugny, Barastre et Lebucquière en février 2026, selon les publications du compte @procureurArras.

Les trois communes rejoignent ainsi un réseau désormais dense de collectivités du Pas-de-Calais dotées de cet outil de prévention des incivilités. Bucquoy, Achiet-le-Grand et Achiet-le-Petit font toutes partie de la communauté de communes du Sud-Artois (64 communes, environ 26 936 habitants en 2022), dans l’arrondissement d’Arras. Leur territoire porte les traces de la Grande Guerre : les trois communes ont été décorées de la croix de guerre 1914-1918 par décret du 23 septembre 1920 et accueillent des cimetières militaires britanniques et allemands.

Le compte @procureurArras a par ailleurs annoncé sa clôture prévue au 1er juillet 2026, avec redirection vers un compte Instagram officiel pour la suite des communications.

Aucun chiffre d’utilisation effective du dispositif dans ces communes n’a été communiqué à ce stade.