Pas-de-Calais : la préfecture lance le recrutement 2026 des commissaires enquêteurs

Une campagne annuelle lancée le 20 juin

La préfecture du Pas-de-Calais a annoncé le 20 juin 2026 l’ouverture de sa campagne de recrutement des commissaires enquêteurs pour l’année 2026. L’information a été publiée sur le compte officiel de la préfecture sur X. Les personnes intéressées ont jusqu’au 1er septembre 2026 pour déposer leur dossier, uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les fiches de candidature et de présentation 2026 sont disponibles en téléchargement sur le site de la préfecture, mises en ligne depuis la mi-juin. Pour tout renseignement, un contact dédié est joignable : pref-commissaires-enqueteurs@pas-de-calais.gouv.fr ou au 03.21.21.22.28.

Les missions du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur est un collaborateur occasionnel du service public. Sa mission principale est de conduire des enquêtes publiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’expropriation, des installations classées ou encore de la voirie. Pendant la durée de l’enquête, il doit organiser des permanences en mairie pour informer le public et recueillir ses observations, comme le précise la préfecture sur son site officiel. À l’issue, il rédige un rapport motivé et rend des conclusions en toute indépendance. Ces documents sont ensuite transmis au maître d’ouvrage du projet, qui en assure l’indemnisation sur la base des heures consacrées et des frais engagés.

Conditions pour postuler

Pour être candidat, il faut résider principalement dans le Pas-de-Calais (ou y avoir sa résidence administrative pour les agents publics). Le bulletin n°2 du casier judiciaire doit être vierge de toute mention de condamnation. La commission d’aptitude, présidée par le président du tribunal administratif de Lille, évalue la compétence, l’expérience, le sens de l’intérêt général et l’impartialité des postulants. L’inscription sur la liste départementale est valable pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable. Les candidats sélectionnés intègrent cette liste révisée chaque année, comme le rappelle le tribunal administratif de Lille.

Contexte dans le Pas-de-Calais

Le Pas-de-Calais, département densément peuplé avec moins d’1,5 million d’habitants, connaît de nombreux projets d’aménagement liés à l’urbanisme, aux infrastructures de transport ou aux installations industrielles. Chaque année, la préfecture doit renouveler sa liste de commissaires enquêteurs pour couvrir l’ensemble des enquêtes publiques, des simples permis d’aménager aux grandes expropriations. La commission présidée par le tribunal administratif de Lille veille à la diversité des profils, en lien avec les autres départements de la région Hauts-de-France. Ces procédures rappellent le rôle central des préfectures dans la vie locale, comme la gestion des arrêtés préfectoraux ou les visites de sous-préfètes dans l’économie locale.

Prochaine étape

Les dossiers de candidature doivent être envoyés avant le 1er septembre 2026. Après examen par la commission, la liste d’aptitude 2026 sera publiée par la préfecture. Les candidats retenus pourront ensuite être désignés pour conduire des enquêtes publiques tout au long de l’année.