Patrick Bruel rattrapé : deux nouvelles plaintes, une trentaine de témoignages

Au tribunal judiciaire de Nanterre ^[1], mardi 12 mai ^[2]. Deux enveloppes déposées au greffe du doyen des juges d’instruction ^[3]. À l’intérieur, deux plaintes avec constitution de partie civile ^[4] contre le chanteur Patrick Bruel ^[5]. L’une pour agression sexuelle, l’autre pour tentative de viol ^[2].

LES ENJEUX

Contournement du parquet

Les plaignantes saisissent directement un juge d'instruction après un classement sans suite en 2020.

L'ampleur du dossier

Une trentaine de femmes accusent désormais le chanteur en France, Belgique et Canada.

Le mur de la prescription

Six ans pour les délits avant 2021, vingt ans pour les crimes: le régime applicable change tout dans ce dossier.

La tournée maintenue

57 dates restent programmées malgré la pression d'associations féministes et d'artistes.

L'angle mort de 2019

Cinq récits convergents de masseuses avaient été classés collectivement il y a six ans, sans explication publique.

Les deux femmes ne se connaissent pas. Elles ont en commun d’avoir déjà tenté, en 2019 ^[6]. Et d’avoir vu leur dossier refermé en décembre 2020 ^[7] par le parquet de Nanterre ^[8], au motif que « l’infraction était insuffisamment caractérisée » ^[9]. Cinq ans plus tard, elles recommencent. Cette fois, elles court-circuitent le parquet en saisissant directement un juge.

Une cabine de massage à Perpignan, juillet 2019

La Villa Duflot ^[12], établissement quatre étoiles près de Perpignan ^[13]. La masseuse a 29 ans ^[14]. Patrick Bruel demande à être pris en charge spécifiquement par elle ^[15]. Il se serait entièrement dénudé durant la séance ^[16]. Puis aurait eu un comportement déplacé dans la cabine ^[16].

Elle lui demande « de se calmer » ^[17]. Plusieurs fois. Rappelle que l’établissement ne propose « pas ce genre de prestation » ^[18]. Il insiste. Selon sa plainte, il lui met « les mains sur les fesses » et « l’enlace de force » ^[19]. « J’avais un mélange de peur et de sidération » ^[20], dit-elle à Mediapart. Après, il lui propose une invitation à son concert ^[21].

Le parquet de Perpignan a transmis l’affaire à Nanterre en janvier 2020 ^[22]. Classée sans suite en décembre suivant ^[23].

Un pavillon à Neuilly-sur-Seine, printemps 2010

La seconde plaignante a 31 ans à l’époque ^[24]. Elle veut devenir chanteuse. Elle se rend au domicile de Patrick Bruel à Neuilly-sur-Seine ^[25] pour lui faire écouter des maquettes ^[26]. Selon sa plainte, il tente de la violer « en la forçant à lui prodiguer une fellation » et en tentant de l’embrasser de force ^[27].

Son avocate, Me Iris Biehler ^[28], a confirmé les plaintes à France Inter jeudi 14 mai ^[29]. « La procédure de 2019-2020 avait permis de lever le voile sur certains agissements présumés de M. Bruel » ^[30], dit-elle. Ses clientes veulent « que de tels faits ne demeurent pas impunis et éviter d’autres victimes » ^[31].

Pourquoi maintenant

Le calendrier n’est pas un hasard. Le 18 mars 2026 ^[33], Mediapart publie les récits de huit femmes ^[34] mettant en cause le chanteur entre 1992 et 2019 ^[35]. Le 13 avril ^[36], le HuffPost ajoute quatre nouveaux témoignages ^[37]. Le 12 mars ^[38], Daniela Elstner ^[39], directrice générale d’Unifrance ^[40], avait déposé plainte pour des faits remontant à 1997 ^[41]. « Je dépose une plainte que j’aurais dû déposer il y a trente ans » ^[42], dit-elle.

Au total, près d’une trentaine de femmes accusent Patrick Bruel de violences sexuelles et sexistes en France, en Belgique et au Canada ^{[43] [44]}. Sept dénoncent des relations sexuelles non consenties, dont une mineure au moment des faits ^{[10] [11]}. Le chanteur a 66 ans ^[45]. Il conteste tout.

Aucune des sources consultées ne précise l’identité, l’âge exact ni les circonstances du cas impliquant une mineure mentionné par Mediapart, élément qui, s’il était documenté, relèverait du régime aggravé du viol sur mineur.

Ce que disent le Code pénal et le Code de procédure pénale

L’article 222-22 du Code pénal définit l’agression sexuelle comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol, lui, est défini à l’article 222-23 comme une pénétration sexuelle commise dans ces mêmes circonstances: il est puni de quinze ans de réclusion criminelle. L’agression sexuelle autre que le viol, prévue à l’article 222-27, est punie de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. La tentative de viol est punie des mêmes peines que le viol lui-même.

Cette distinction entre la qualification de crime et celle de délit est centrale dans le dossier Bruel, car elle commande deux régimes de prescription distincts. L’article 8 du Code de procédure pénale fixait à six ans la prescription des délits, tandis que l’article 7 fixe à vingt ans celle des crimes. C’est pourquoi la plainte de 2010 pour tentative de viol, qualifiée de crime, reste poursuivable jusqu’en 2030, alors que les faits de tentative de viol dénoncés par Daniela Elstner et remontant à 1997 sont, eux, prescrits depuis 2017 ^[46]. Pour l’agression sexuelle dénoncée en juillet 2019, la loi du 21 avril 2021 a porté à dix ans le délai de prescription des délits sexuels commis sur majeurs: la prescription court donc, sauf interruption, jusqu’en juillet 2029.

L’arme de la constitution de partie civile

L’article 85 du Code de procédure pénale permet à toute personne s’estimant victime d’un crime ou d’un délit de se constituer partie civile en se plaignant devant le doyen des juges d’instruction. Contrairement à la plainte simple adressée au procureur, qui peut être classée en opportunité (article 40-1 du CPP), la plainte avec constitution de partie civile oblige le juge d’instruction à informer, sauf irrecevabilité manifeste. Le parquet n’est plus maître de l’action publique: il devient un avis parmi d’autres.

Ce mécanisme a un coût (le juge peut exiger une consignation financière en garantie) et n’est pas sans contraintes (l’article 85 du CPP subordonne sa recevabilité à un classement sans suite préalable ou à l’écoulement d’un délai après dépôt de plainte). Mais il est redoutable: il transforme un dossier enterré en information judiciaire. C’est cette voie qu’avait empruntée Charlotte Arnould pour relancer l’affaire visant Gérard Depardieu, dont la plainte initiale avait également été classée sans suite avant que la constitution de partie civile ne conduise à une mise en examen. Depuis 2020, les avocates de plaignantes #MeToo en ont fait un outil routinier.

La défense: « un personnage qui n’a jamais existé »

Par la voix de son avocat Me Christophe Ingrain ^[47], Patrick Bruel conteste toute « violence » ou « contrainte » ^[48]. À la RTBF, l’avocat charge l’enquête de Mediapart: « Cet article fabrique un personnage et un système qui n’ont jamais existé » ^[49]. Il rappelle aussi que « sur une large partie des faits dont il serait question, la justice s’est déjà prononcée » ^[50]. Les classements sans suite de décembre 2020 ^[7] sont son principal argument.

Cet argument résiste mal à l’analyse juridique. Un classement sans suite n’est pas une décision de justice mais une décision d’opportunité du parquet, prise en application du principe posé à l’article 40-1 du Code de procédure pénale. Il ne préjuge pas du fond, ne produit aucune autorité de chose jugée et peut être remis en cause à tout moment, soit par une réouverture du parquet lui-même, soit par une constitution de partie civile devant le juge d’instruction. Seuls un non-lieu rendu par un juge, une relaxe ou un acquittement constituent des décisions de fond opposables. Quand son avocat affirme que « la justice s’est déjà prononcée », il assimile une non-poursuite administrative à un jugement, ce que le droit ne permet pas. Le juge d’instruction de Nanterre, lui, devra instruire.

La tournée continue

57 dates dans 48 villes ^[51], en France, Belgique, Suisse et Canada ^[52]. Le chanteur ne suspend rien. Mardi soir, le collectif Salon Féministe ^[53] a mis en ligne une pétition demandant l’annulation de la tournée ^[54]. Elle est soutenue par les actrices Anna Mouglalis, Corinne Masiero et Anouk Grinberg ^{[55] [56] [57]}, la chanteuse Pomme ^[58] et l’association NousToutes ^[59].

« Patrick Bruel est bien sûr présumé innocent, mais comment la justice pourrait-elle statuer sereinement tandis que le chanteur se produit sur toutes les scènes francophones? » ^[60], écrivent les signataires. NousToutes avait déjà demandé l’annulation d’un concert dans la Manche en juillet ^[61].

L’angle mort de 2019: pourquoi le parquet a-t-il classé

En 2019, le parquet de Nanterre a été saisi de cinq récits de masseuses ^[62] décrivant un mode opératoire convergent: demande nominative d’une praticienne, dénudation intégrale en cabine, gestes décrits comme déplacés, demande de secret après les faits. « Il m’a demandé que tout ce qui s’était passé dans la cabine reste notre secret » ^[63], raconte la masseuse de Perpignan. Les enquêtes ont été classées collectivement fin 2020 ^[64]. Motif retenu: « infraction insuffisamment caractérisée » ^[9].

Cette formulation, en droit, n’équivaut pas à une absence d’infraction. Elle signifie que, de l’avis du procureur, les éléments matériels recueillis n’apparaissaient pas suffisants pour soutenir l’accusation devant un tribunal. C’est un jugement d’opportunité, fondé sur l’évaluation des preuves disponibles à un moment donné, et non sur la matérialité des faits. L’article 40-1 du CPP, qui consacre le principe d’opportunité des poursuites, laisse au procureur trois options face à une plainte: engager les poursuites, mettre en œuvre une procédure alternative, ou classer. Aucune de ces décisions n’épuise le débat probatoire. Contacté pour s’expliquer sur sa doctrine d’examen des dossiers convergents, le parquet de Nanterre n’avait pas répondu à nos sollicitations à l’heure de la publication. La question de savoir pourquoi cinq récits au mode opératoire similaire n’ont pas conduit à l’ouverture d’une information judiciaire reste, à ce stade, sans réponse institutionnelle.

Cinq récits, un même schéma, un classement. Six ans plus tard, deux des plaignantes recommencent, seules, avec une avocate et un juge à saisir. Elles ne s’appuient plus sur le parquet. Elles le contournent.

► Lire aussi: Affaires #MeToo: la constitution de partie civile, dernière arme contre les classements sans suite

Au greffe de Nanterre, deux dossiers attendent un juge. Patrick Bruel chante à Pully en juin ^[65]. Le reste est entre les mains de l’instruction.