Pétition contre le « permis de tuer » policier : plus de 200 000 signatures
Avant l'examen du texte sur la légitime défense des policiers mardi à l'Assemblée, la mobilisation citoyenne franchit un nouveau seuil à Paris.
La pétition n°6334 contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre a dépassé les 200 000 signatures le 6 juillet 2026, selon l'Assemblée nationale. Le texte, porté par le député Eric Pauget, est examiné mardi 7 juillet à 15h. Un rassemblement est prévu à 14h place des Invalides.
L’essentiel
- Fait 1 : la pétition n°6334 contre la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre a franchi les 200 000 signatures le 6 juillet 2026, selon l’Assemblée nationale.
- Fait 2 : la proposition de loi est examinée à l’Assemblée nationale le mardi 7 juillet 2026 à 15h.
- Fait 3 : un rassemblement est annoncé le même jour à 14h, place des Invalides à Paris.
- Fait 4 : la pétition avait recueilli 100 000 signatures le 3 juillet, puis 140 000 le 4 juillet.
- Fait 5 : le texte a été déposé par Isam El Khalfaoui, la proposition de loi est portée par le député Eric Pauget (LR).
Une progression rapide avant le vote
La pétition citoyenne enregistrée sous le numéro 6334 sur la plateforme de l’Assemblée nationale a dépassé les 200 000 signatures le 6 juillet 2026, soit la veille de l’examen du texte qu’elle vise à faire rejeter. Le rythme de collecte s’est accéléré ces derniers jours. Le Parisien rapportait 100 000 signatures le 3 juillet. Le Monde en comptait 140 000 le lendemain, 4 juillet. Le seuil des 200 000 a donc été franchi en moins de trois jours.
La pétition a été déposée par Isam El Khalfaoui, selon les informations publiées sur la plateforme officielle de l’Assemblée nationale. Elle demande le retrait d’une proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes en cas de tir.
Un texte porté par Eric Pauget, examiné mardi à 15h
La proposition de loi est portée par le député Eric Pauget, élu Les Républicains, selon la fiche officielle de la pétition. Le texte est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour être débattu et voté le mardi 7 juillet 2026, à 15h, comme le précise LCP. Ce vote intervient au terme d’une semaine de forte mobilisation en ligne autour du texte.
Le principe de présomption de légitime défense modifierait les conditions dans lesquelles un tir des forces de l’ordre est présumé justifié. C’est ce mécanisme que contestent les signataires de la pétition, qui parlent d’un texte donnant un « permis de tuer » aux policiers et gendarmes.
Amnesty International et des élus en alerte
Amnesty International France a pris position contre le texte, qualifié de « permis de tuer » dans une publication de l’organisation relayée sur les réseaux sociaux. L’ONG appelle à la mobilisation avant le vote.
Le député Manuel Bompard (LFI) a également relayé une alerte sur les réseaux sociaux, invitant à faire barrage au texte avant son passage à l’Assemblée. Le compte média L’Insoumission a résumé la situation sur X à la veille du vote :
Un rassemblement annoncé place des Invalides
Un rassemblement est organisé le 7 juillet à 14h, place des Invalides à Paris, une heure avant l’ouverture du vote à l’Assemblée nationale. L’appel a été diffusé notamment par Amnesty International France sur ses réseaux. Le lieu choisi, à proximité du Palais Bourbon, doit permettre aux participants de rejoindre les abords de l’Assemblée au moment du débat.
Contexte dans le 75-Paris
L’Assemblée nationale siège au Palais Bourbon, dans le 7e arrondissement de Paris, à quelques centaines de mètres de la place des Invalides où se tient le rassemblement. Ce quartier concentre régulièrement les mobilisations liées à l’actualité parlementaire, du fait de sa proximité immédiate avec les lieux du pouvoir législatif. Paris, chef-lieu du département du même nom, reste le point de convergence naturel des débats nationaux sensibles, qu’ils portent sur la sécurité, la justice ou les libertés publiques. La pétition, bien que déposée sur une plateforme nationale, trouve donc dans la capitale son point de tension le plus visible, avec un rassemblement physique calé sur l’agenda parlementaire.
Le vote de mardi doit clore, provisoirement, une séquence entamée début juillet avec le dépôt de la pétition. Prochaine étape : le vote à l’Assemblée nationale, mardi 7 juillet 2026 à 15h, précédé du rassemblement à 14h place des Invalides.
Sources
- Assemblée nationale : Pétition n°6334 contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
- LCP : Présomption de légitime défense des forces de l'ordre : retour d'un texte sensible à l'Assemblée
- Le Monde : Une pétition contre la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre recueille 140 000 signatures
- Le Parisien : « Permis de tuer » : 100 000 signatures contre la présomption d'usage légitime des armes par la police