Le Portugal simplifie les licences d’entreprise dès l’automne
Lisbonne prépare un code unifié pour réduire la bureaucratie et accélérer la création d'activités économiques, avec consultation publique prévue cet automne
Le ministre portugais de l'Économie, Manuel Castro Almeida, a dévoilé ce mardi 16 juillet un projet de simplification des licences d'entreprises. Un nouveau code unifié sera soumis à consultation publique dès l'automne 2026.
L'essentiel
Ce qu'il faut retenir
- Le ministre Manuel Castro Almeida a annoncé ce mardi 16 juillet un nouveau Code de licences des activités économiques pour l'automne 2026
- Les notifications préalables seront supprimées pour plusieurs secteurs comme l'ouverture de laveries
- Les inspections administratives devront devenir exceptionnelles au lieu de contrôles de routine
- La réforme s'accompagne d'une baisse de l'impôt sur les sociétés de 4 points d'ici 2028
Le gouvernement portugais s’attaque à la bureaucratie qui freine l’investissement. Manuel Castro de Almeida, ministre de l’Économie et de la Cohésion territoriale, a annoncé ce mardi la préparation d’un nouveau Code de licences des activités économiques. L’objectif : réduire les délais et l’incertitude pour les entrepreneurs.
Un code unifié pour remplacer la mosaïque actuelle
Selon Observador, le projet unifie et harmonise les procédures d’autorisation aujourd’hui dispersées entre plusieurs textes. Le ministre a présenté les grandes lignes lors d’une conférence organisée par Portugal Global, l’agence publique de promotion de l’investissement.
Le nouveau code supprime les notifications préalables pour plusieurs secteurs. L’ouverture d’une laverie, par exemple, ne nécessitera plus d’autorisation administrative préalable, selon Portugal Global. Pour d’autres activités, la déclaration d’un expert technique habilité suffira à obtenir la licence directement.
Des inspections exceptionnelles, non systématiques
La réforme prévoit également un changement radical dans le contrôle des entreprises. Les inspections administratives devront devenir exceptionnelles au lieu de constituer des contrôles de routine, précise Observador. Cette approche vise à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises déjà en activité.
Le gouvernement étudie encore si l’adoption définitive du texte nécessitera un vote parlementaire, indique Portugal Global. La question dépend de l’ampleur des modifications apportées à la législation existante.
Consultation publique dès l’automne
Le projet sera soumis à consultation publique dès l’automne 2026, selon ECO News. Cette étape permettra aux acteurs économiques, aux ordres professionnels et aux syndicats de faire connaître leurs remarques avant l’adoption définitive du texte.
La réforme s’inscrit dans une stratégie gouvernementale plus large de prévisibilité fiscale. Selon Observador, elle s’accompagne d’un plan prévoyant une baisse de l’impôt sur les sociétés de 4 points d’ici 2028.
Contexte au Portugal
Le Portugal cherche depuis plusieurs années à améliorer son attractivité pour les investisseurs étrangers et à faciliter la vie des entrepreneurs locaux. Le pays se classe régulièrement dans le milieu du classement européen pour la facilité de faire des affaires, selon les indicateurs de la Banque mondiale.
La simplification administrative figure parmi les priorités du gouvernement actuel, qui mise sur la modernisation numérique et la réduction des délais pour dynamiser l’économie. Le secteur des services, qui représente une part importante du PIB portugais, devrait être particulièrement concerné par cette réforme.
Le nouveau code devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année si le calendrier annoncé est respecté. Les modalités concrètes d’application et les secteurs précis concernés seront détaillés lors de la consultation publique.
Sources
