Procès IS à Munich : prison à vie pour le génocide des Yézidis

Un verdict prononcé au terme de plus d’un an d’audience

Le 13 juillet 2026, la Cour d’appel de Munich a clos l’une des affaires les plus lourdes instruites en Allemagne dans le cadre des poursuites contre d’anciens membres de l’État islamique. Twana S., un ressortissant kurde de 45 ans, a été reconnu coupable de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. La peine prononcée : la réclusion criminelle à perpétuité, la sanction maximale prévue par le droit allemand, selon le Spiegel et la Frankfurter Allgemeine Zeitung.

Son ex-compagne, Asia R.A., 29 ans, a pour sa part été condamnée à neuf ans et demi de prison. Le tribunal a appliqué le droit pénal des mineurs à son égard, selon la FAZ, en raison de son âge au moment des faits. La représentante du parquet fédéral avait requis la prison à vie pour les deux accusés. La peine infligée à Asia R.A. s’écarte donc sensiblement de ce que demandait l’accusation.

Les deux prévenus avaient été arrêtés en Allemagne en avril 2024. Le procès devant la Cour d’appel s’était ouvert le 19 mai 2025, soit plus d’un an avant le verdict.

Deux fillettes yézidies réduites en esclavage

Les faits retenus par le tribunal couvrent la période 2015-2017, au cœur de l’expansion territoriale de l’État islamique en Irak et en Syrie. Selon l’International Centre for Counter-Terrorism (ICCT), le couple a réduit en esclavage deux fillettes yézidies, l’une âgée de cinq ans, l’autre de douze ans. Les deux enfants ont été maltraitées de manière répétée.

Twana S. a en outre été jugé coupable de viols répétés commis sur les deux jeunes victimes, toujours selon l’ICCT. Ces faits ont fondé la qualification de génocide retenue par le tribunal, la persécution systématique de la minorité yézidie - massacres, esclavage sexuel, déportations - étant désormais largement documentée et reconnue comme telle par plusieurs juridictions internationales et nationales.

Durant les audiences, Asia R.A. a exprimé ses regrets et présenté des excuses aux victimes. Twana S., lui, a gardé le silence tout au long de la procédure, selon la FAZ.

La dixième affaire yézidie jugée en Allemagne

Ce verdict s’inscrit dans un effort judiciaire sans équivalent en Europe. D’après le Syria Justice and Accountability Centre, cette procédure est la dixième affaire instruite en Allemagne pour des crimes commis contre les Yézidis dans le cadre du califat autoproclamé de l’État islamique. Aucun autre pays européen n’a mené autant de poursuites sur ce fondement.

L’Allemagne dispose depuis 2002 d’un code des crimes contre le droit international (Völkerstrafgesetzbuch), qui autorise ses juridictions à poursuivre des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis à l’étranger, dès lors que les suspects se trouvent sur son territoire. C’est ce mécanisme dit de compétence universelle qui a permis d’ouvrir ces dix procédures - et qui fait de la justice allemande une référence mondiale en matière de poursuite des crimes de masse.

Plusieurs condamnations similaires avaient été prononcées ces dernières années dans d’autres Länder : à Francfort, Düsseldorf ou encore Stuttgart. Le verdict munichois du 13 juillet 2026 s’ajoute à cette jurisprudence qui s’étoffe procès après procès.

Contexte en Allemagne

L’Allemagne accueille la plus grande diaspora yézidie hors d’Irak, estimée à plusieurs dizaines de milliers de personnes, majoritairement installées en Basse-Saxe et en Rhénanie du Nord-Westphalie. Beaucoup ont fui le génocide perpétré par l’État islamique à partir de 2014 dans la région du Sinjar, dans le nord de l’Irak, où des milliers de Yézidis ont été massacrés, des femmes et des enfants réduits en esclavage sexuel.

Cette présence communautaire, conjuguée à la législation sur la compétence universelle, explique en partie pourquoi l’Allemagne est devenue le principal terrain judiciaire européen pour ces affaires. Des associations de victimes yézidies, dont Yazda, ont régulièrement salué l’engagement des autorités allemandes, tout en appelant à étendre ces poursuites à d’autres pays partenaires.

Pour les communautés yézidies établies en France - plusieurs milliers de personnes, notamment en Île-de-France et en Alsace - ces verdicts résonnent directement. La France n’a pas encore engagé de poursuites comparables sur le fondement de la compétence universelle pour les crimes commis par l’EI contre les Yézidis, bien que le débat soit posé depuis plusieurs années au Parlement et dans les milieux associatifs.

Ce que ce verdict signifie au-delà de Munich

La qualification de génocide retenue par le tribunal munichois n’est pas anodine. Elle place les crimes de l’État islamique contre les Yézidis dans la même catégorie juridique que le génocide rwandais ou le génocide de Srebrenica. Pour les organisations de défense des droits humains, chaque condamnation sur ce fondement consolide un précédent qui peut peser sur d’autres juridictions nationales ou sur la Cour pénale internationale.

L’affaire illustre aussi les limites du système : la plupart des auteurs présumés de ces crimes sont toujours en liberté, en Irak, en Syrie ou dans des pays tiers. Seuls ceux qui ont posé le pied sur le sol allemand - souvent en tentant de rejoindre leur famille ou de trouver refuge - ont pu être poursuivis. Le verdict de Munich est une étape, pas un point final.

La question d’un tribunal international spécifiquement chargé des crimes de l’EI contre les Yézidis, portée notamment par des survivantes comme Nadia Murad, prix Nobel de la paix 2018, reste ouverte à ce jour.

Prochaine étape

Le jugement est susceptible d’appel devant la Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de justice allemande. Les modalités et délais d’un éventuel recours n’avaient pas encore été précisés à l’heure de la publication de cet article.