Procès Zita : pourquoi l’association La Mouette s’est constituée partie civile

Une association agenaise aux assises de Valence

L’association La Mouette n’est ni un proche de la famille, ni un acteur drômois. Créée en 1988 à Agen (Lot-et-Garonne) par Annie Gourgue - depuis promue officier de la Légion d’honneur, selon La Voix du Gendarme - , elle œuvre depuis plus de trente ans à la protection de l’enfance en intervenant dans des dossiers judiciaires à travers toute la France.

C’est à ce titre qu’elle s’est constituée troisième partie civile au procès des parents de Zita. Son avocate, Me Christine Maze, a justifié cette démarche auprès d’ICI Drôme Ardèche : « La maltraitance n’a pas de frontières. » La Mouette n’est pas liée géographiquement à la Drôme ; elle se positionne comme un recours national chaque fois qu’un enfant victime ne peut faire entendre sa voix.

« Porter la voix de Zita »

La mission revendiquée est explicite. Zita est décédée à 16 mois : elle ne peut témoigner, ni exprimer ce qu’elle a subi. Me Christine Maze le formule directement, toujours selon ICI Drôme Ardèche : l’association est là pour « porter la voix de Zita », cette enfant qui ne peut être entendue.

C’est l’un des rôles reconnus des associations agréées dans les procès criminels impliquant des mineurs victimes : représenter symboliquement et juridiquement l’intérêt de l’enfant, au-delà des parties familiales déjà présentes. Dans ce dossier, les membres de la famille constituent les deux premières parties civiles.

Le refus du huis clos : un choix assumé

La Mouette a pris une position publique sur la procédure : elle a refusé le huis clos, contrairement à une autre partie civile dans cette affaire. Me Christine Maze invoque une dimension « pédagogique et préventive ». L’objectif, selon elle, est que « les gens se rendent compte de ce qui se passe ».

L’avocate a fait une référence explicite au procès de Gisèle Pelicot, jugé en audience publique malgré des demandes de huis clos, et dont la tenue ouverte avait suscité un large débat national sur la visibilité des violences. La Mouette revendique la même logique : la publicité des débats comme outil de prise de conscience collective.

Ce positionnement distingue l’association d’une démarche purement indemnitaire. Elle ne réclame pas avant tout une réparation financière ; elle entend que l’audience soit un espace de compréhension pour la société.

Ce que les débats ont révélé sur le quotidien de Zita

Les audiences ont reconstitué le mode de vie de la famille Combe à Saint-Marcel-lès-Valence. Selon Le Figaro et Le Dauphiné Libéré, la famille vivait « en vase clos » : école à la maison, contacts limités à la paroisse locale. Zita était nourrie d’un liquide à base de châtaigne après l’allaitement, sans suivi médical conventionnel.

À son admission à l’hôpital de Bron le 14 janvier 2018, la fillette pesait 7 kg pour 68 cm - un état de kwashiorkor (dénutrition protéique sévère) avec carences multiples. Elle est décédée à 12h17 le même jour d’un arrêt cardiaque. Le Figaro indique qu’une erreur médicale (surdosage de kétamine) est également survenue lors de la prise en charge.

Lors du cinquième jour d’audience, le 1er juin 2026, les parents ont admis leur responsabilité partielle. Émilie Combe a déclaré « j’ai honte », comme dans d’autres procès pour mort d’enfant, selon nos informations. Maxime Combe a évoqué un « manque de réactivité ».

Des réquisitions mesurées, un verdict imminent

L’avocate générale a requis 5 ans de prison dont 3 avec sursis contre les deux parents, selon ICI Drôme Ardèche. Le Dauphiné Libéré évoque une variante de 2 ans ferme aménageables. La magistrate a justifié cette peine par « une prise de conscience du couple ». Les parents encouraient jusqu’à 30 ans de réclusion pour le chef de « privation de soins ou d’aliments suivie de mort sur mineur ».

Contexte dans la Drôme

Saint-Marcel-lès-Valence est une commune de la banlieue nord de Valence, chef-lieu de la Drôme. Le département est compétent en matière de protection de l’enfance via ses services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). L’affaire Zita - une famille isolée, hors du radar médical et scolaire - pose la question des angles morts du dispositif de repérage des enfants en danger, une problématique récurrente dans les dossiers de maltraitance intrafamiliale.

La Mouette intervient dans ce type de dossiers indépendamment du territoire. Sa constitution en partie civile à Valence illustre le recours croissant aux associations nationales agréées dans les procès aux assises impliquant des mineurs victimes décédés, une tendance également visible dans d’autres régions où les structures spécialisées comblent un vide institutionnel.

Le verdict de la cour d’assises de Valence était attendu le 3 ou 4 juin 2026. La décision dira si les jurés ont suivi les réquisitions de l’avocate générale ou s’en sont écarté.