Protoxyde d’azote : 3 nouveaux délits créés par la loi Ripost

Ce mardi soir, plateau du 20 heures de TF1. Laurent Nuñez, costume sombre, regard fixe, égrène des chiffres. Un an de prison. Deux ans. Trois ans. À chaque palier, une amende. Le ministre de l’Intérieur parle du protoxyde d’azote comme on parle d’un ennemi public. Le mot « fléau » revient deux fois en trois minutes.

Dehors, sur les trottoirs de certains quartiers de Lille, Marseille ou Alès, les petites cartouches métalliques argentées traînent encore, écrasées entre les mégots et les canettes. Ça, c’est le décor que le projet de loi « Ripost » (Réponses immédiates contre les phénomènes troublant l’ordre public) entend faire disparaître.

Un an de prison pour avoir inhalé

Le texte, présenté ce mercredi 25 mars en Conseil des ministres, crée trois délits. Le premier : l’inhalation de protoxyde d’azote, passible d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende, avec une amende forfaitaire de 200 euros pour les cas traités sans audience. Le deuxième : le transport sans motif légitime, puni de deux ans de prison et 7 500 euros d’amende. Le troisième, le plus lourd : la conduite sous emprise du gaz, trois ans de prison et 9 000 euros d’amende.

La vente sera encadrée par des plages horaires et interdite la nuit. D’après 20 Minutes, la vente illégale sera sanctionnée de six mois de prison et 7 500 euros d’amende, avec une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros. Les commerces contrevenants feront l’objet d’une fermeture administrative, ce que Laurent Nuñez qualifie d’« un progrès significatif ».

Alès, Lille : les morts qui ont accéléré le calendrier

Début décembre, à Alès, dans le Gard, une voiture rate un virage et finit sa course dans la piscine d’un pavillon. Trois jeunes de 14, 15 et 19 ans meurent noyés. Dans l’habitacle, plusieurs bouteilles de protoxyde d’azote sont retrouvées.

Quelques semaines plus tôt, à Lille, un conducteur ayant consommé du gaz hilarant tente de fuir la police sur l’un des principaux boulevards de la ville. Il percute Mathis, 19 ans. Mathis meurt.

Silence.

Ces deux affaires ont pesé. Le député Vincent Ledoux (Nord, majorité présidentielle) demandait depuis plusieurs mois que l’usage de protoxyde d’azote au volant soit considéré comme une circonstance aggravante, au même titre que les stupéfiants, comme le rapporte France Bleu. Le gouvernement va plus loin en créant un délit autonome.

Plus sévère que le cannabis au volant ?

Un calcul rapide montre un paradoxe. La conduite sous emprise du protoxyde d’azote sera punie de trois ans de prison et 9 000 euros d’amende. La conduite sous l’emprise de stupéfiants (cannabis, cocaïne) est passible de deux ans de prison et 4 500 euros d’amende. Le protoxyde d’azote, qui n’est pas classé comme stupéfiant, sera donc plus sévèrement puni au volant que le cannabis. On peut s’interroger sur cette asymétrie, que les annonces gouvernementales n’ont pas explicitée.

Au fil des mois, l’Assemblée nationale et le Sénat avaient chacun adopté un texte spécifique pour interdire la vente aux particuliers. D’après Le Monde, les mesures gouvernementales se substitueront à ces textes parlementaires. Du coup, le travail législatif de plusieurs mois passe à la trappe, absorbé par le projet de loi omnibus du gouvernement. L’explication officielle ? Aucune n’a été donnée.

Le Royaume-Uni a deux ans d’avance

À titre de comparaison, le Royaume-Uni a classé le protoxyde d’azote comme drogue de classe C dès le 8 novembre 2023. Depuis cette date, la simple possession y est illégale en dehors de ses usages légitimes (cuisine, médecine). La France, elle, en est encore à créer un délit d’inhalation, deux ans et demi plus tard. Le « choc d’autorité » revendiqué par Nuñez ressemble plutôt à un rattrapage.

En marge de ces annonces, les données sanitaires françaises confirment l’urgence. Une étude publiée dans La Revue de Médecine Interne par des chercheurs d’Île-de-France établit que le protoxyde d’azote est devenu la première cause de myélite et neuropathie périphérique chez les jeunes adultes dans la région. L’ANSM signalait en avril 2025 une augmentation continue des cas d’intoxication. Les recherches Google sur « protoxyde d’azote » ont bondi de 189 % ces derniers jours, selon les données de Google Trends.

Contrôler l’emprise sans outil de détection

Reste la question que le projet de loi ne résout pas : comment prouver qu’un conducteur a inhalé du protoxyde d’azote ? Le gaz est éliminé très rapidement par l’organisme. Il n’existe pas de test salivaire ou sanguin fiable pour le détecter, comme le soulignait une question écrite à l’Assemblée nationale en décembre 2025. Franceinfo rapportait en janvier 2026 qu’un capteur ciblant la molécule dans l’air expiré était à l’étude, capable de la repérer en une minute. Mais rien n’indique que cet outil soit opérationnel ni homologué.

Créer un délit de conduite sous emprise sans moyen de le constater, c’est un peu comme installer un radar sans film à l’intérieur. L’intention est là. L’efficacité, pas encore.

Un projet de loi bien plus large

Le protoxyde d’azote n’est qu’un volet de « Ripost ». Radio France détaille les autres mesures : amende forfaitaire de 800 euros pour les rodéos motorisés, peines alourdies pour les mortiers d’artifice (jusqu’à trois ans de prison), AFD de 500 euros pour consommation de stupéfiants (contre 200 euros aujourd’hui, mesure annoncée par Macron en décembre à Marseille), extension de la vidéosurveillance algorithmique jusqu’en 2030, et possibilité pour les policiers de fouiller des coffres sans réquisition du procureur dans une bande de 40 km aux frontières.

À l’issue de la présentation en Conseil des ministres, le texte devra être inscrit à l’ordre du jour du Parlement. Les Échos indiquent que le gouvernement vise un examen avant l’été et une adoption à l’automne. Histoire de voir si le « choc d’autorité » survit au parcours parlementaire.