Repentis : Darmanin publie le décret inspiré du modèle italien

Gérald Darmanin jure qu’il va casser le narcotrafic. Ce mardi 31 mars, le garde des Sceaux a publié sur X, Facebook et LinkedIn le même message, mot pour mot, sur trois plateformes. Pour quelqu’un qui annonce une révolution pénale, on appréciera le copier-coller.

« Inspiré du modèle italien » : trois mots, zéro détail

Voici ce qu’écrit le ministre : « Le décret actant la création d’un nouveau statut du repenti a été publié au Journal officiel. Inspiré du modèle italien, il permettra à la justice d’obtenir des membres de la criminalité organisée des informations majeures en contrepartie d’une réduction de peine et d’une protection. »

Bref.

Trois phrases. Pas de numéro de décret. Pas de quantum de réduction de peine. Pas de budget pour la protection des repentis. Pas de service désigné pour assurer cette protection. Le décret s’inscrit dans le cadre de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, mais le site du ministère de la Justice ne mentionne même pas le décret dans ses actualités au moment de la publication de cet article. On ignore qui sera éligible, selon quels critères, devant quel juge.

Un décret publié sans numéro cité, sans quantum de peine, sans service désigné : le Journal officiel a été signé, mais personne ne sait encore comment s’en prévaloir.

Le fantôme italien

Darmanin invoque le « modèle italien ». En l’occurrence, les pentiti, ces repentis de la mafia qui, depuis le début des années 1980, ont permis des condamnations massives en Italie. Le dispositif italien prévoyait, selon les analyses disponibles, des réductions de peine significatives, des programmes de protection avec changement d’identité, relocalisation, mesures spéciales de protection pour le repenti et ses proches. Ça a produit des résultats spectaculaires. Ça a aussi produit des témoignages fabriqués, des repentis qui mentaient pour alléger leur peine, des procès contestés.

Difficile à ce stade de savoir ce que le décret français reprend de ce modèle et ce qu’il écarte. Le texte exact n’est pas disponible dans les publications consultées.

Un ministre entre Madrid et le Journal officiel

Le même jour, Darmanin publiait sur Facebook des photos de sa rencontre avec son homologue espagnol Félix Bolaños, puis à Ségovie avec une délégation de parlementaires et de magistrats français. Il annonçait aussi, toujours sur Facebook, l’arrestation au Panama d’un trafiquant grâce à la coopération judiciaire franco-panaméenne.

Trois annonces en une journée. Coopération internationale, arrestation spectaculaire, décret historique. Coopération franco-espagnole, arrestation au Panama, décret historique : trois annonces en une journée, zéro détail opérationnel sur aucune des trois.

La question que le décret ne règle pas

Protéger un repenti, en France, ce n’est pas signer un papier. C’est changer une identité, déplacer une famille, sécuriser un logement, financer une nouvelle vie pendant des années. L’Italie a mis des décennies à construire un programme crédible, avec un service dédié et un budget conséquent. Qui, en France, assurera cette mission ? La DGSI ? La DGPN ? Un service ad hoc ? On n’en sait rien.

(On se demande si quelqu’un au ministère a chiffré le coût d’un seul repenti protégé sur dix ans.)

La méthode interroge plus largement : décret d’abord, débat ensuite. On peut s’interroger sur la capacité d’un tel dispositif à susciter la confiance des intéressés sans que les modalités concrètes soient rendues publiques.

Un décret signé, pas une politique construite

Le décret existe. C’est de facto une avancée juridique. La France disposait déjà de mécanismes partiels de collaboration avec la justice, mais sans le mot « repenti » ni le cadre protecteur qui va avec.

Problème. Un mot dans le Journal officiel ne protège personne. L’efficacité du dispositif dépendra de la capacité de l’État à garantir, sans ambiguïté et dans la durée, la sécurité de ceux qui trahissent les réseaux. L’Italie a mis quarante ans à y parvenir, avec des ratés, des scandales et des morts.

Darmanin a signé le décret. Darmanin a signé le décret. Il reste à désigner un service, voter un budget, et convaincre un premier repenti que l’État tiendra parole.