Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : le Sénat vote un texte remanié

Le Sénat a voté l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais dans une version édulcorée qui menace le calendrier de septembre 2026 voulu par Emmanuel Macron.

Le Sénat a adopté, mardi 31 mars 2026, en première lecture et en procédure accélérée, la proposition de loi interdisant l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux. Mais le texte voté au Palais du Luxembourg diffère sensiblement de celui adopté par l’Assemblée nationale le 27 janvier. Suffisamment pour que le gouvernement dénonce, séance tenante, un dispositif « absolument inconventionnel ».

Un système à deux vitesses qui divise

Là où l’Assemblée nationale avait voté une interdiction pure et simple de l’ensemble des plateformes pour les moins de 15 ans, les sénateurs ont opté pour un mécanisme différencié. Le texte sénatorial prévoit d’abord une liste noire de plateformes jugées nocives pour « l’épanouissement physique, mental ou moral » de l’enfant. Cette liste sera définie par arrêté ministériel, après avis de l’ARCOM. Les réseaux qui y figurent, parmi lesquels TikTok, Instagram, Facebook et Snapchat, seront purement et simplement interdits aux moins de 15 ans.

Pour les plateformes qui ne figurent pas sur cette liste noire, l’accès reste possible, mais uniquement avec l’accord parental explicite. Les parents devront préciser les contenus autorisés, la durée quotidienne d’utilisation et les horaires de connexion. Ils pourront retirer cet accord à tout moment. Wikipédia, les sites éducatifs et les logiciels libres restent accessibles sans aucune restriction.

Le texte interdit également toute publicité ciblant les enfants pour promouvoir un réseau social et impose la mention obligatoire « produits dangereux pour les moins de quinze ans » , comme sur un paquet de cigarettes, mais pour Instagram.

Le lycée sans téléphone, la greffe inattendue

Les sénateurs ont aussi élargi le périmètre du texte initial. Un amendement déposé par la sénatrice Agnès Evren (LR) étend l’interdiction par défaut du téléphone portable à l’ensemble de l’enceinte des lycées. Jusqu’à présent, seuls les écoles primaires et les collèges étaient concernés par cette mesure. L’amendement a été adopté sans opposition majeure dans l’hémicycle, signe d’un consensus transpartisan sur la déconnexion des adolescents dans le cadre scolaire.

« Absolument inconventionnel » : le gouvernement contre-attaque

La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, n’a pas mâché ses mots à l’issue du vote. Elle a qualifié la version sénatoriale d’« absolument inconventionnelle », estimant qu’elle n’est pas conforme au droit européen, notamment au regard du règlement DSA adopté en 2022 et de la loi SREN de 2024. Le gouvernement a annoncé qu’il saisirait la Commission européenne d’ici la fin de la semaine. Bruxelles dispose d’un délai de trois mois pour rendre son avis.

La députée Laure Miller (Renaissance), autrice de la proposition de loi initiale, a estimé que la réécriture sénatoriale « met en péril la finalité du texte » en remplaçant une règle générale par une liste nationale de plateformes. De son côté, la rapporteure au Sénat, Catherine Morin-Desailly (Union centriste), a défendu le travail de la chambre haute : « Rien ne dit formellement que c’est anti-conventionnel. » Elle s’appuie sur l’avis du Conseil d’État, qui avait souligné le risque d’atteinte aux libertés fondamentales en cas d’interdiction totale et indifférenciée.

Les scientifiques montent au créneau

Dans une tribune publiée dans Libération, la neurologue Servane Mouton et l’addictologue Amine Benyamina, tous deux membres de la commission sur les écrans et les enfants, ont appelé le Sénat « à ne pas vider la proposition de loi de sa substance ». Les deux chercheurs rappellent que les algorithmes des plateformes sont conçus pour maximiser l’engagement des utilisateurs, poussant vers les jeunes publics des contenus anxiogènes ou violents. Selon l’ARCOM, les 12-17 ans passent en moyenne 1h21 par jour sur TikTok. Une réalité qui, combinée aux premières mesures européennes déjà engagées, a convaincu les parlementaires qu’il fallait aller plus loin.

L’Europe regarde la France, la France regarde l’horloge

Si la France parvient à faire appliquer cette « majorité numérique » à 15 ans pour la rentrée, elle figurera parmi les tout premiers pays au monde à franchir ce cap. Mais le calendrier est serré : l’avis de la Commission européenne n’arrivera pas avant juillet, laissant à peine quelques semaines à la commission mixte paritaire pour trouver un accord. Emmanuel Macron a fait de ce texte une promesse de fin de quinquennat. Pour l’heure, c’est TikTok qui regarde l’horloge.